Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Procees verbal du CM du 14 mars 2023
Déliberation - Procees verbal du CM du 07 mars 2023
Déliberation - Procees verbal du CM du 07 mars 2023
Déliberation - convocation CM 14 mars 2023
Déliberation - convocation CM 14 mars 2023
Déliberation - Procees verbal du CM du 6 feevrier 2024
Déliberation - Procees verbal du CM du 6 feevrier 2024
Procès Verbal - proces verbal cm du 16 mars 2023 c
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 14 novembre 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 MARS 2023
Déliberation - Procees verbal du CM du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Procees verbal du CM du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BARDOS
du 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le quatorze mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de Madame la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 1° décembre 2022 et sous la présidence de cette dernière.
ÉTAIENT PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève— LAMOTE Jean-Baptiste- DIBON Odette- CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory
ÉTAIT EXCUSÉS : DELAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - BALADE Ramuntcho - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Examen et vote du Compte Gestion 2022 :
- Examen et vote du Compte Administratif 2022 :
- Affectation des résultats 2022 :
- Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2022 ;
- Mise en œuvre du partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties des nouvelles zones d’activités économiques communautaires, dans le cadre du pacte financier et fiscal de la CAPB :
- Approbation programme des travaux ONF 2023 :
- Aide financière d'urgence en soutien aux populations victimes du séisme en Turquie et Syrie ; - Convention de fin de bail à l'amiable PERIN (podologue) au 1er mars 2023 :
Et de surseoir à l’examen du renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif CUI-PEC en l’absence des précisions demandées.
0. Approbation du compte rendu du 07 février 2023
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 07 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0 1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE
Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu'elle a reçu du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT., elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre : - la signature du devis de FM2J pour la formation « Le classement des objets ludiques » suivie par la médiathécaire, pour un montant de 420,00 € TTC ;
- la signature du devis du CDG 64 pour l’intervention du pôle archives en mairie durant 3 jours, pour un montant de 915,00 € TTC ;:
- la signature du devis de DULONG pour l’achat de 10 ramettes de papier A3, pour un montant de 102,00 € TTC, et de 50 ramettes de papier A4, pour un montant de 255,00 € TTC ; - la signature du devis de ESSOR pour l’achat d’un percolateur 100 tasses pour le château, pour un montant de 208.43 € TTC :
- la signature du devis de l’Entreprise BARETS Philippe pour le fauchage printemps/été 2023 des accotements des voies communales et chemins ruraux de l’ensemble de la commune, à raison de 60,00 € ;
- la signature du devis de SIGNATURE pour F’achat de 8 panneaux de rue, pour un montant de 663,55 € TIC ;
- la signature du devis de FERMETURES BASCO-LANDAISES pour la réparation du volet roulant des ateliers communaux, pour un montant de 299,38 € TIC.
2. Examen et vote du compte de gestion 2022 de la Commune de Bardos
Il est proposé au Conseil municipal de voter le compte de gestion 2022 de la commune, établi par M. FRANCZACK et Mme GOYA à la clôture de l’exercice et visé par la Maire qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion 2022 de la commune est approuvé à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : Q
Ne prend pas part au vote : Ü
Non votants : 0
3. Examen et vote du compte administratif 2022
Monsieur Henri DIRIBARNE, I° adjoint propose au Conseil municipal de voter le compte administratif de l’exercice 2022 et d’arrêter les comptes ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses prévues : 3 090 875,69 € Dépenses prévues: 2 738 145,69 € Dépenses réalisées : 1 375 022,39 € Dépenses réalisées : 1 203 626,57 € Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser : 566 420,39 €
Recettes prévues : 3 099 875,69 € Recettes prévues : 2 738 145,69 € Recettes réalisées : 3 177 046,30 € Recettes réalisées : 997 781.14 € Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser : 195 899,16 €
Résultat de clôture de l'exercice
Fonctionnement : 1 802 023,91 €
Investissement: - 205 845,43 €
Résultat global : 1 596 178,48 €
2/6 Le compte administratif de l'exercice 2022 est approuvé à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1
Non votants : 0
4. Affectation des résultats 2022
Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 et de l’affecter ainsi :
Résultat d’exploitation au 31/12/2022 (Excédent) 1 802 023,91 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 576 366,66 € Résultat reporté en Fonctionnement (002) 1 225 657,25 € Résultat d’Investissement reporté (001) : Déficit 205 845,43 €
L'affectation des résultats 2022 est approuvée à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
5. Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2022
La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Ainsi, les communes, entre autres, doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, et ceci au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24- 1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Elle propose au conseil municipal de prendre acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2022, à savoir :
- Maire: 24 457,08 € brut
- 1 adjoint : 12 014,88 € brut
2% adjoint : 8 548,08 € brut
- 3% adjoint : 8 548,08 € brut
4% adjoint : 8 548,08 € brut
Soit un total de 62 116,20 € brut.
L'état récapitulatif annuel des indemnités des élus 2022 est acté à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
3/6 6. Mise en œuvre du partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties des nouvelles zones d’activités économiques communautaires, dans le cadre du pacte financier et fiscal de la CAPB
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le reversement à la Communauté d'Agglomération Pays Basque de 50% du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties au sein des nouvelles zones d'activités économiques (création/extension) ; contributions fiscales venant participer au financement des dispositifs d’appui au développement économique, ainsi qu'aux dépenses d’entretien et de renouvellement des équipements des ZAE ,
d’approuver les termes de la convention de partage correspondante ;
d’autoriser la Maire à signer la convention et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en application de la présente délibération.
La Mise en œuvre du partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties des nouvelles zones d'activités économiques communautaires, dans le cadre du pacte financier et fiscal de
la CAPB est approuvée à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote :
Non votants : 0
7. Approbation programme des travaux ONF 2023
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le programme de travaux présenté par l'ONF : entretien de jeunes plantations de de peupliers dans le canton du Baluart (nettoyage de jeunes plantations par discage par charrue à disque des parcelles 6-8-11-16-17-18-19; élagage bas et enlèvement de toutes les branches latérales à 3m et fourches insérées jusqu’à 6m des parcelles 8-16 ; élagage haut et enlèvement de toutes les branches latérales à 6m et fourches insérées jusqu’à 8m des parcelles 9-10-YM34) à réaliser par l’entreprise Laurent PEYRES pour un montant de 13 698,00€ H.T / travaux d'assainissement des parcelles en régénération (curage de fossés existant et création de fossés pour évacuation d’eau des points bas au sein de plusieurs parcelles du Baluart) à réaliser par BLS TP pour un montant de 1 830,00€ HT / travaux d'entretien du réseau de desserte (broyage des plateformes de piste ou sommières, entretien des lisières, talus, fossés) à réaliser par l'ONF pour un montant de 1 789,62€ HT / honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre de l'ONF pour un montant de 2 000,00€ HT / travaux de débroussaillage, gestion des protections de plants, petits dépressages (baliveaux) à réaliser par la MIFEN pour un montant de 1 368,00€ TTC ; d'inscrire ces dépenses au budget primitif 2023 :e désigner l'ONF comme maître d'œuvre ; d’autoriser la Maire à signer toutes les pièces relatives à ces opérations.
Le programme des travaux ONF 2023 est approuvé à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
4/6 8. Aide financière d'urgence en soutien aux populations victimes du séisme en Turquie et Syrie
IL est proposé au Conseil municipal :
d’effectuer un don de 2 000 €, soit 1€ par habitant, sous forme de virement à la Direction
Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger, au profit du fonds de concours en faveur de l’action de soutien aux populations victimes du séisme du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie;
d'inscrire ces dépenses au budget primitif 2023 ;
d’autoriser la Maire à effectuer toute démarche en ce sens.
L'aide financière d'urgence en soutien aux populations victimes du séisme du 6 février 2023 en
Turquie et en Syrie est approuvée à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
9. Convention de fin de bail à l’amiable PERIN (podologue)
Il est proposé au Conseil municipal :
- de résilier à l’amiable le bail à loyer conclu le 03 janvier 2005 avec Hervé PERIN, qui cesse son activité de podologue, à compter du 28 février 2023 et ce sans indemnité de part et d'autre : - d’adopter les termes de la convention de résiliation amiable ;
- d’autoriser la Maire à signer la convention.
La résiliation d'un bail à loyer à l'amiable est approuvée à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
10, Questions diverses
La Maire informe les conseillers :
que le dépôt du DCE du projet de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade devrait intervenir sous peu et que le lot électricité de la tranche ferme (bâtiments 3 et 4) sera réalisé en régie puisque la commune dispose aujourd’hui d’un électricien parmi ses agents :
que le dossier DETR du stade devrait passer en commission fin mars :
qu'une réunion de travail Commune / CAPB / APGL sur la modification du PLU s’est
déroulée ce jour, au cours de laquelle ont été présentées les modifications à l’étude (zonage- OAP-règlement) et fixé le calendrier de la procédure, dont la réunion publique commune à la présentation du Plan de référence le 9 mai 2023. Elle propose une réunion un samedi matin afin que le conseil corrige, valide et réponde aux éventuelles interrogations de l'APGL sur des points importants comme :
o est-ce que tout le monde est d’accord pour intégrer 50% d’accessibilité sociale dans l'OAP du centre bourg, sachant que des promoteurs s’intéressent aujourd’hui à ce
5/6 secteur et que son travail a été depuis plus d’un an de bloquer leur réalisation au vu du
coût de sortie des logements, inaccessibles financièrement aux locaux ?
o _intègre-t-on les orientations du Plan de référence ? Ont-elles du sens pour nous ?
Geneviève DULIN précise que l’APGL nous alerte sur le fait que les projets doivent rester en adéquation avec le PADD (le nombre de logement par exemple), que le calcul du nombre de logements potentiels doit intégrer ceux qui ont été réalisés depuis la date d’approbation du PLU révisé (2020) et qu’une OAP, comme celle de Lambert par exemple, doit s’apprécier en termes de compatibilité. Elle s’interroge également sur l’opportunité de créer une OAP sur le pôle EIHARTZEA. Sur un autre plan elle précise que la modification du PLU portera aussi sur les exhaussements à but de valorisation en zone agricole.
La Maire précise que mis à part DOMOFRANCE qui dispose de la puissance financière (1% patronal pour la réalisation de logements sociaux), intégrer 50% de logements sociaux semble difficile pour les promoteurs immobiliers intéressés par l’OAP route d’Orègue.
En matière de sécurisation, elle indique que sa priorité concerne la traversée du bourg par la
RD 936 et que pour ce faire elle a demandé un chiffrage de l’enveloppe financière nécessaire et un rendez-vous avec le responsable de I’'UTD Labourd, Philippe MAZAUD), afin d’avoir le conseil et le concours du Département.
Elle ajoute avoir demandé au cabinet DESURB de lui chiffrer une proposition
d'accompagnement Assistance à maitrise d’ouvrage. Elle propose enfin de définir d’autres
axes collégialement.
Patrick BERHOCOIRIGOIN se fait le relais d’une de ses collègues absente, Elisabeth TOURATON, sur la question des digues édifiées dans la ZA Etxekolou le long du canal du Moulin Neuf d’Urt. La Maire rappelle que s’agissant du terrain de MOGABURE, le mamelon existant (terres issues du terrassement de la parcelle) a au contraire été rabaissé mais qu’il est aujourd’hui plus visible puisque le terrain a été nettoyé. S’agissant du terrain de BASTIDARRA, les travaux repérés ont consisté à rabaisser une digue existante avant l’installation de l’entreprise de 1,70m à 0,50m. Henri DIRIBARNE estime qu’il est normal que l’entreprise entretienne le canal et la digue. Geneviève DULIN pose la question du permis de construire initial et de ses prescriptions. Patrick BERHOCOIRIGOIN s'inquiète des inondations que ces ouvrages peuvent provoquer ailleurs. La Maire rappelle qu’elle a sollicité l’Agglomération Pays Basque afin qu’elle engage une étude de gestion des eaux de ce secteur soumis au risque d’inondabilité. Cette dernière lui a précisé, par retour de courrier, que le périmètre de la zone Etxekolu serait donc intégré dans la démarche PAPI (Programme d'actions de prévention des inondations) lancé ce début d’année sur l’ensemble du bassin versant Adour Aval.
+++
La Maire rappelle la date du prochain conseil municipal le 11 avril 2023.
La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 00H00.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DCM_2023_011 à DCM_2023_18.
La secrétaire de séance, La Mair,
Odette DIBON Maïder BEHOTE
Y— ___
6/6