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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 060 du 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 060 du 15 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-060
PUBLIÉ LE 15 MARS 2021 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-177 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
TOURTRES (2 pages) Page 3
47-2021-02-18-178 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
TREMONS (2 pages) Page 6
47-2021-02-18-179 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
TRENTELS (2 pages) Page 9
47-2021-02-18-180 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
VARES (2 pages) Page 12
47-2021-02-18-181 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
VERTEUIL (2 pages) Page 15
47-2021-02-18-182 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
VILLEBRAMAR (2 pages) Page 18
47-2021-02-18-183 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
VILLEFRANCHE DU QUEYRAN (2 pages) Page 21
47-2021-02-18-184 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
VILLENEUVE DE DURAS (2 pages) Page 24
47-2021-02-18-185 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
VILLEREAL (2 pages) Page 27
47-2021-02-18-186 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
VILLETON (2 pages) Page 30
47-2021-02-18-187 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
VIRAZEIL (2 pages) Page 33
47-2021-02-18-188 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
XAINTRAILLES (2 pages) Page 36
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-177
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle TOURTRES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-177 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle TOURTRES 3 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, ER des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de TOURTRES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de TOURTRÈS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°’: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de TOURTRES, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT : TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE. SUPPLÉANT
POTIER Françis VUARNET SULBLÉ Carole LE BORGNE Eric PHILIPPON Matthias Céline
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ét le Maire de TOURTRÈS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
16 FEV, 50
Préfet,
taire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-177 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle TOURTRES 4 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-177 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle TOURTRES 5 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-178
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle TREMONS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-178 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle TREMONS 6 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, Au | des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de TREMONS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. jean -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;.
Vu les propositions du maire de la commune de TRÉMONS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de TRÉMONS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous:
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE | SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT BALDET DEVILLE MARLIAC DESCOMPS | MALLARONI Jean-Marc Marie-Ange Daniel Jean Catherine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de TRÉMONS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et- Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-178 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle TREMONS 7 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-178 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle TREMONS 8 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-179
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle TRENTELS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-179 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle TRENTELS 9 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
ft des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
- commune de TRENTELS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de TRENTELS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de TRENTELS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
: RENOULLEAU BONNOR BONNEILH GARDET GORNY Viviane | BOHAS Patrick Sandra Richard André Viviane
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de TRENTELS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen/le
Pour le Préfet,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-179 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle TRENTELS 10 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-179 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle TRENTELS 11 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-180
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle VARES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-180 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VARES 12 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liber Service des Collectivités Locales, us. des Élections et de la Réglementation Atéertté | | :
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de VARES =
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;:
Vu les propositions du maire de la commune de VARES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de VARES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAU DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
FACCIN Cécile PAYET Michèle MATEU André
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de VARES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agenile 6 FEU, 9091
Pour le Préfet, .
Le Secrétaire général
. Morgan TANGUY
\
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-180 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VARES 13 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-180 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VARES 14 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-181
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle VERTEUIL
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-181 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VERTEUIL 15 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
D des Élections et de la Réglementation
‘Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de VERTEUIL-D'AGENAIS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de VERTEUIL-D'AGENAIS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de VERTEUIL-D'AGENAIS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL | | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MONTEIL BERTRAND RODES Aimé Sylviane. André
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de VERTEUIL D'AGENAIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Morgan |TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-181 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VERTEUIL 16 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-181 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VERTEUIL 17 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-182
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle VILLEBRAMAR
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-182 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLEBRAMAR 18 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré | Service des Collectivités Locales, , des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de VILLEBRAMAR -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à KR. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de VILLEBRAMAR ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de VILLEBRAMAR, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION |
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
TORRESAN RAMPILLOU HENRY Laëtitia Cédric Hugette
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de VILLEBRAMAR sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, | 18 FEU 999 ÊUE
Pour le trétet,
taire général Le Secré
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-182 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLEBRAMAR 19 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-182 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLEBRAMAR 20 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-183
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-183 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 21 PRÉFET | ee —. DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, igalrté MN des Élections et de la Réglementation “rtternatté ;
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
- Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BONNE MEDAIL Nicole | PARAGE Fabien | BAUDAS Henri BERNARD GARIN Marie Josette Jean-Michel ean-Marc
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de VILLEFRANCHE-DU- QUEYRAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié : au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
18 FEV, 202:
Préfet,
étaire général
Morgan] TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-183 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 22 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-183 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 23 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-184
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle VILLENEUVE DE DURAS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-184 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLENEUVE DE DURAS 24 PRÉFET | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté ._ Service des Collectivités Locales,
Egalité des Élections et de la Réglementation Friteruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de VILLENEUVE-DE-DURAS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11:
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de VILLENEUVE-DE-DURAS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de la commune de VILLENEUVE-DE-DURAS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BOUDOU BONNY VALLIER Lydia Marianne Claudine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de VILLENEUVE-DE- DURAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-184 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLENEUVE DE DURAS 25 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-184 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLENEUVE DE DURAS 26 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-185
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle VILLEREAL
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-185 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLEREAL 27 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE .. Direction des Collectivités et des Libertés
… Aéberré Service des Collectivités Locales, fete des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de VILLERÉAL -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de VILLERÉAL ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; {
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de la commune de VILLERÉAL, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
AVEZOU Sylvie CHAUVET JULIEN Martine SCHIANO RENNER Didier GERARDIN Magali LOMORIELLO Cécile Jacques
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de VILLERÉAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |
&i Lo à se
1 8 FEU 9094
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-185 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLEREAL 28 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-185 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLEREAL 29 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-186
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle VILLETON
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-186 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLETON 30 PRÉFET e e e e # e Æ
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, . Égalité ue des Élections et de la Réglementation ntÉCFA té
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de VILLETON -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de VILLETON ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de VILLETON, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
_- L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BANCTEL DAUJARD BAZAS Michel Bernard. Monique
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de VILLETON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, € ge À ETS Wir 3 Lan V5 io 3 18 FEU on
Pour lé Préfet,
ce Segrétaire énéral..
CT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-186 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLETON 31 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-186 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VILLETON 32 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-187
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle VIRAZEIL
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-187 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VIRAZEIL 33 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Léberré Service des Collectivités Locales, LE | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de Virazeil-
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
. Chevalier de l'Ordre. National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de Virazeil ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de Virazeil les conseillers MLnIeIpeux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
| 1 LISTE 2°% LISTE
TITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES SUPPLÉANTS
THEVEUX Marcel VALENTI Monique PARAGE Marie-Line BRIEDA Eric
ZOÏA Annie GLANES Patrick
REVERTE Antoine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et- Garonne et le Maire de Virazeil sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-187 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VIRAZEIL 34 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-187 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle VIRAZEIL 35 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-188
arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle XAINTRAILLES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-188 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle XAINTRAILLES 36 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré | | Service des Collectivités Locales,
tr des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de XAINTRAILLES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de XAINTRAILLES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions. de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne :
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de XAINTRAILLES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci--dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CYPRIEN Bruno | CASTEGNARO | LAGO Michel GARRIGUE
Danielle Nadine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de XAINTRAILLES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
9 ENS à ,
Agen, le 16 FEU, 28 ES uerts
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général mme
€ Morgan TANGUY
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