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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 048 du 4 mars 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 048 du 4 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-048
PUBLIÉ LE 4 MARS 2021 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-097 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LE MAS (2 pages) Page 3
47-2021-02-01-098 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LE TEMPLE (2 pages) Page 6
47-2021-02-01-099 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LEVIGNAC DE GUYENNE (2 pages) Page 9
47-2021-02-01-100 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LEYRITZ MONCASSIN (2 pages) Page 12
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-097
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LE MAS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-097 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LE MAS 3 PRÉFET Direction des Collectivités et des Libertés DE LOT-ET-GARONNE Service des Collectivités Locales, Liberté des Élections et de la Réglementation Égalité Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de Le Mas-d'Agenais -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de Le Mas-d'Agenais ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mas-d'Agenais, les conseillers municipaux dont les
noms figurent dans le tableau ci-dessous :
1 LISTE 2" LISTE
TITULAIRES SUPPLÉANTS :_ TITULAIRES SUPPLÉANTS
LAURENT Christian DUTHIL Françis:
DIEUZAIDE Isabelle BONNET-LENCLOS
Marie
HOQUET Sandrine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et- Garonnd et le Maire de Le Mas-d'Agenais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
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genle 1 FEV, 2021
Po HER éfet,
La Secrétaire général.
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-097 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LE MAS 4 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-097 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LE MAS 5 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-098
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LE TEMPLE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-098 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LE TEMPLE 6 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, Pure | des Élections et de la Réglementation Friteruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LE TEMPLE-SUR-LOT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean- -Noël CHAVANNE en qualité de Rrétet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de LE TEMPLE-SUR-LOT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LE TEMPLE-SUR-LOT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT _ TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
: DUPRAT MILHAC MASCARIN BOUTEYRE LENNON GALZIN Bénédicte Armand Julien Nicolas Claudette Martine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de LE TEMPLE-SUR-LOT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
F3 ES
Agen, le | 1 FEV.
Pour le Préfet,
eSecfétaire général
Ge
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-098 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LE TEMPLE 7 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-098 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LE TEMPLE 8 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-099
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LEVIGNAC DE GUYENNE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-099 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LEVIGNAC DE GUYENNE 9 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Libereé | Service des Collectivités Locales,
pe des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LÉVIGNAC DE GUYENNE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; |
Vu les propositions du maire de la commune de LÉVIGNAC DE GUYENNE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LÉVIGNAC DE GUYENNE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL | DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE | SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DAVAUD BRESOLIN Alain GADAL Martine Martine
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de LÉVIGNAC DE GUYENNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécütion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
|
e Secré aire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-099 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LEVIGNAC DE GUYENNE 10 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-099 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LEVIGNAC DE GUYENNE 11 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-100
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LEYRITZ MONCASSIN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-100 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LEYRITZ MONCASSIN 12 PRÉFET … 5 on DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales,
Égaliré ae des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LEYRITZ-MONCASSIN -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne
Vu les propositions du maire de la commune de LEYRITZ-MONCASSIN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
_ ARRÊTE
Article 1°’: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LEYRITZ-MONCASSIN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous: : |
DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
FERNANDES BORIE Lilianne FEVRIER PEREZ Alison AIRAULT Alain | DOUARD Jackie
Maria Martine
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-ettGaronne et le Maire de LEYRITZ- MONCASSIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de |’ publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. f
Agen,
Morgan\TANGUY
e 1 FEV. i02
xécution du présent arrêté qui sera
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-100 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LEYRITZ MONCASSIN 13 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-100 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LEYRITZ MONCASSIN 14