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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 049 du 4 mars 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 049 du 4 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-049
PUBLIÉ LE 4 MARS 2021 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FOURQUES (2 pages) Page 4
47-2021-02-01-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FRANCESCAS (2 pages) Page 7
47-2021-02-01-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FREGIMONT (2 pages) Page 10
47-2021-02-01-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FRESPECH (2 pages) Page 13
47-2021-02-01-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
GALAPIAN (2 pages) Page 16
47-2021-02-01-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
GAUJAC (2 pages) Page 19
47-2021-02-01-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
GAVAUDUN (2 pages) Page 22
47-2021-02-01-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
GRANGES SUR LOT (2 pages) Page 25
47-2021-02-01-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
GRATELOUP (2 pages) Page 28
47-2021-02-01-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
GRAYSSAS (2 pages) Page 31
47-2021-02-01-065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
GREZET CAVAGNAN (2 pages) Page 34
47-2021-02-01-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
GUERIN (2 pages) Page 37
47-2021-02-01-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
HAUTEFAGE LA TOUR (2 pages) Page 40
47-2021-02-01-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
HAUTEVIGNES (2 pages) Page 43
47-2021-02-01-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
HOUEILLES (2 pages) Page 46
47-2021-02-01-070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
JUSIX (2 pages) Page 49
47-2021-02-01-071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LA REUNION (2 pages) Page 52
47-2021-02-01-072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LA SAUVETAT DE SAVERES (2 pages) Page 55
2 47-2021-02-01-073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LA SAUVETAT DU DROPT (2 pages) Page 58
47-2021-02-01-074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LA SAUVETAT SUR LEDE (2 pages) Page 61
47-2021-02-01-075 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LABASTIDE AMOUROUX (2 pages) Page 64
47-2021-02-01-076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LABRETONIE (2 pages) Page 67
47-2021-02-01-077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LACAPELLE BIRON (2 pages) Page 70
47-2021-02-01-078 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LACAPELLE BIRON (2 pages) Page 73
47-2021-02-01-079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
LACEPEDE (2 pages) Page 76
3 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-055
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FOURQUES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FOURQUES 4 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
| Likerré Service des Collectivités Locales,
Em | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales |
- commune de FOURQUES-SUR-GARONNE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne 3
Vu les propositions du maire de la commune de FOURQUES-SUR-GARONNE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FOURQUES-SUR-GARONNE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION |
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT
CHASSAGNE MERCIER | BIREPINTE Jean
Josiane Jean-Michel
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FOURQUES SUR GARONNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Baronne.
Agen,le — 1 FEV, 202]
Pour lé Préfet,
Ce taire général
Morgah TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FOURQUES 5 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FOURQUES 6 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-056
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FRANCESCAS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FRANCESCAS 7 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
FR | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de FRANCESCAS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de FRANCESCAS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FRANCESCAS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BONNET Sylvie | CONTI Benoît GIASSI Jean | BACHERE Jean- . GAUZE Jacques Christian
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FRANCESCAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FRANCESCAS 8 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FRANCESCAS 9 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-057
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FREGIMONT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FREGIMONT 10 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales,
ce. des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de FREGIMONT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et- Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de FREGIMONT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FREGIMONT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DULIN Pierrick | MENARA Eric DEL SAZ MENARA | DUPUY Andrée MOÏSON Marie-Jeanne Valérie Claudine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FREGIMONT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des _actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FREGIMONT 11 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FREGIMONT 12 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-058
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FRESPECH
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FRESPECH 13 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré | Service des Collectivités Locales,
pe des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
| - commune de FRESPECH -
Le Préfet. de Lot-et-Garonne,
_ Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de FRESPECH ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FRESPECH, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
L'ADMINISTRATION
TITULAIRE : SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CARRIERE MIERMONT CANSEL Roger
André Michel
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FRESPECH sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FRESPECH 14 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FRESPECH 15 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-059
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle GALAPIAN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GALAPIAN 16 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, us des Élections et de la Réglementation
| Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de GALAPIAN -
Le Préfet dé Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de GALAPIAN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de GALAPIAN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
FROMENTÉ AURIGIÉ VALAY LAPEYRE Pierre | LEBON Josiane | ZALIO Evelyne Aurélien Aymeric Jean-François |
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de GALAPIAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GALAPIAN 17 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GALAPIAN 18 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-060
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle GAUJAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GAUJAC 19 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré : Service des Collectivités Locales,
cn: des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de GAUJAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de GAUJAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de GAUJAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT
SURE Eric EMERIT Paula DUPUY Michel BARRIVIERA
Annie
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de GAUJAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GAUJAC 20 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GAUJAC 21 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-061
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle GAVAUDUN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GAVAUDUN 22 PRÉFET | L DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, eu. des Élections et de la Réglementation Fatterrité |
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de GAVAUDUN -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de GAVAUDUN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de GAVAUDUN, les conseillers municipaux dont les
noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX _ DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION :
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
VIERGE Guy - BISSIERES \WOLFER BROUL Isabelle AMADIEU LAHIANI Sylvain Françoise Régine Georges
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de GAVAUDUN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Ageñ, le
Pour le Prétel, FEV\,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GAVAUDUN 23 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GAVAUDUN 24 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-062
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle GRANGES SUR LOT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GRANGES SUR LOT 25 PRÉFET e e e e # e Z
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, Égalrté ni des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de GRANGES-SUR-LOT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne; .
Vu les propositions du maire de la commune de GRANGES-SUR-LOT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de GRANGES-SUR-LOT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LORAND PENILLA PABON Daniel | VIDAL Nicole | FOLLET Daniel | DELBOUBE Yannick Mélanie | Marcel
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de GRANGES-SUR-LOT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GRANGES SUR LOT 26 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GRANGES SUR LOT 27 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-063
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle GRATELOUP
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GRATELOUP 28 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, a des Élections et de la Réglementation rtteraité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de GRATELOUP-SAINT-GAYRAND -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de GRATELOUP-SAINT-GAYRAND ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de GRATELOUP-SAINT-GAYRAND, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
JAILLET BANCON FADEL Gilles VAYSSIERES DROUILHET FICHET Serge Frédéric Sèverine Louise Martine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de GRATELOUP-SAINT-. GAYRAND sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GRATELOUP 29 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GRATELOUP 30 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-064
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle GRAYSSAS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GRAYSSAS 31 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
Er | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de GRAYSSAS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; |
Vu les propositions du maire de la commune de GRAYSSAS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de GRAYSSAS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableauci- “ESSeUs
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
PONS Laurence GRANDPERRET SIEURAC
Loic Corinne
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de GRAYSSAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. Ù
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GRAYSSAS 32 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GRAYSSAS 33 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-065
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle GREZET CAVAGNAN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GREZET CAVAGNAN 34 PRÉFET . _ . DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales,
Epairé des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
: portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de GREZET-CAVAGNAN -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de GREZET-CAVAGNAN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions. de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de GREZET-CAVAGNAN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MEHATS DIDIERJEAN COURSAN CHARNEY RODIER BENETEAU Maxime Nathalie Sonia Aude Georges Barbara
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de GREZET-CAVAGNAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot- et-Garonne.
Le Se FE
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GREZET CAVAGNAN 35 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GREZET CAVAGNAN 36 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-066
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle GUERIN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GUERIN 37 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
D des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales |
- commune de GUÉRIN -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; |
Vu les propositions du maire de la commune de GUÉRIN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de GUËRIN, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DUPUY Philippe | LAINARD Rose | DOTTO Sandra | HERAUD Louis DANTESANO Jeanine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de GUÉRIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GUERIN 38 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle GUERIN 39 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-067
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle HAUTEFAGE LA TOUR
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle HAUTEFAGE LA TOUR 40 PRÉFET .- _ oo DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Libereé Service des Collectivités Locales, Egalité ue des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
- commune de HAUTEFAGE LA TOUR -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 Fan nomination de M. Jean- -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de HAUTEFAGE LA TOUR;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de HAUTEFAGE LA TOUR, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
| L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT - TITULAIRE SUPPLÉANT
GLANES GOUX Myriam | CHAMBANEAU MARCELLI VICTOR- RICHAUD Aline Isabelle Marie-Anne Jean-Louis LEGRAND | Jérôme
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de HAUTEFAGE LA TOUR sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutioh du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le
Le Sec EN gén
Morga v+
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle HAUTEFAGE LA TOUR 41 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle HAUTEFAGE LA TOUR 42 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-068
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle HAUTEVIGNES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle HAUTEVIGNES 43 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, ou des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de HAUTESVIGNES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
_ Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de HAUTESVIGNES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de HAUTESVIGNES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE : DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
PECHAUD - SELVA Bernard ANDRIEUX Fabienne Gilles
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne.et le Maire de HAUTESVIGNES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle HAUTEVIGNES 44 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle HAUTEVIGNES 45 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-069
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle HOUEILLES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle HOUEILLES 46 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE __ Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré . Service des Collectivités Locales, ue | des Élections et de la Réglementation atteraité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de HOUEILLES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de HOUEILLES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de HOUEILLES, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CAZEAUX | LANIES Nicole ROLLAND
Bernard Martine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de HOUEILLES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs. de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle HOUEILLES 47 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle HOUEILLES 48 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-070
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle JUSIX
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle JUSIX 49 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, EIRE des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de JUSIX -
__ Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre Nätional du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de JUSIX ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de JUSIX, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous : |
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
VITIELLO Jean- BOLZAN VEZZONI ZAHIA Patricia PIZZUTO BONAITA Claude ‘Nathalie Françoise Catherine Patrick
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de JUSIX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté] qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Morgan|TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle JUSIX 50 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle JUSIX 51 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-071
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LA REUNION
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA REUNION 52 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté - Service des Collectivités Locales, Egalité des Élections et de la Réglementation Frateruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LA REUNION -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA RÉUNION ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LA RÉUNION, les conseillers municipaux dont les
noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LAPLACE BADOC Pascale GERARD GRANGIER CIGLIANA MAUTAIN Jérôme Claude Isabelle Nicole Christel
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de LA RÉUNION sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
: Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA REUNION 53 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA REUNION 54 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-072
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LA SAUVETAT DE SAVERES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA SAUVETAT DE SAVERES 55 PRÉFET . s [ e . Æ e À LA
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, Égalrré des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LA SAUVETAT DE SAVERES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité d préfet de Lot-et-Garonne ;
Vules Preppsitions du maire de la commune de LA SAUVETAT DE SAVERES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LA SAUVETAT DE SAVERES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAI DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LACOSTE JACQUINOT _ | GALLOT Roger | BORBEY Rachel Jocelyne Pascale
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de LA SAUVETAT DE SAVERES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot- et-Garonne.
— À FEV, 2671
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA SAUVETAT DE SAVERES 56 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA SAUVETAT DE SAVERES 57 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-073
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LA SAUVETAT DU DROPT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA SAUVETAT DU DROPT 58 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
ApAne des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LA SAUVETAT DU DROPT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7àR.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA SAUVETAT DU DROPT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LA SAUVETAT DU DROPT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
SUPPLÉANT TITULAIRE TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BROSSE VETTORELLO JOLIBERT VETORELLO PANDOLFO . VINCENT Martine Eric Régine Odette Francine Marie-Jeanne
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de LA SAUVETAT DU DROPT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au _ recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA SAUVETAT DU DROPT 59 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA SAUVETAT DU DROPT 60 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-074
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LA SAUVETAT SUR LEDE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA SAUVETAT SUR LEDE 61 PRÉFET | | | DE LOT-ET-GARONNE - Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
ER . - des Élections et de la Réglementation
| Arrêté n° |
_ portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LA SAUVETAT SUR LEDE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de
préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA SAUVETAT SUR LEDE ;
Considérant qu'il convient: de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LA SAUVETAT SUR LEDE, les conseillers MOnelaus dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE | SUPPLÉANT
NIEL Julie COSSE ee LABORDE Marie-Ange Christian
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de LA SAUVETAT SUR LEDE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne
Secrétaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA SAUVETAT SUR LEDE 62 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LA SAUVETAT SUR LEDE 63 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-075
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LABASTIDE AMOUROUX
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-075 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LABASTIDE AMOUROUX 64 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté | . Service des Collectivités Locales,
Egalité des Élections et de la Réglementation Fatteruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses artieles L.19etR.7àR.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. - Jean- -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DECHELOTTE | CHAINEUX | ARTIGUELONG MORICONI Sylvain Alexandre Jean-Claude Christian
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de LABASTIDE-CASTEL- AMOUROUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-075 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LABASTIDE AMOUROUX 65 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-075 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LABASTIDE AMOUROUX 66 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-076
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LABRETONIE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LABRETONIE 67 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE _ Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, ous. des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales |
- commune de LABRETONIE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de LABRETONIE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LABRETONIE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX ._ DÉLÉGUÉ DE __ DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
GRIMARD MOREAU ANDRIEUX BORDES Paul Frédéric Fabrice Anne-Marie
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de LABRETONIE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LABRETONIE 68 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LABRETONIE 69 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-077
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LACAPELLE BIRON
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LACAPELLE BIRON 70 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, ARE des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LACAPELLE-BIRON -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de LACAPELLE-BIRON ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LACAPELLE-BIRON, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION.
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MALBY Patrice COURATIN DUBEDAT GALLI Reine | LAFON Brigitte GOURDIN Gérard Juliette Gaston
. Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garomne et le Maire de LACAPELLE BIRON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié & au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,lle = À FEV, zü2l
P éfet,
Gse rétaire général
Morga | TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LACAPELLE BIRON 71 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LACAPELLE BIRON 72 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-078
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LACAPELLE BIRON
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-078 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LACAPELLE BIRON 73 PRÉFET - DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
SRE des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LACAUSSADE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de LACAUSSADE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LACAUSSADE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LAPARRA PARIS Didier |VIDAL Monique| VIGIE Nancy |JAYANT Patrick | PITTET Mireille Brigitte
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lotret-Garopine et le Maire de LACAUSSADE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prése
actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Pour le Rréfet,
Morg
rét
n TANGUY
ire général
t arrêté qui sera publié au recueil des
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-078 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LACAPELLE BIRON 74 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-078 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LACAPELLE BIRON 75 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-079
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle LACEPEDE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LACEPEDE 76 PRÉFET . DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, .
frame, | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de LACÉPÈDE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de LACÉPÈDE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après ÉDAQUE renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1” :. Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de LACÉPÉDE, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX _ DÉLÉGUÉS DE | DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
TAURON JOLLLY Frédéric BONADEO RIEUCROS | SAGOT Aurore
Mickaël Colette Bernard
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de LACÉPÈDE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Le Secrétaire général
Morgan GUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LACEPEDE 77 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle LACEPEDE 78