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Arrêté - DG 2023 114 Modification DG 2023 58 ODP Le comptoir de la frite Kerity festivites ete 2023
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 114 Modification DG 2023 58 ODP Le comptoir de la frite Kerity festivites ete 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
Mairie de PAIMPOL
ses Pour le Meire et par délégation
Cheishne
VILLE DE PAIMPOL
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-./4 L
Modifiant l'arrêté n° DG/2023-58 autorisant
Monsieur Emilien FACON « LE COMPTOIR DE
LA FRITE », à occuper le domaine public
communal aux fins d'y installer une activité
commerciale ambulante, place du bourg de
Kérity, les jeudis, lors de festivités sur le port
de Paimpol,
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants réglementant la; Police Municipale et L'2213-1 à L2213-6, :
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L
2122-1 à L 2125-1, L 2125-35, et L 2125-4 et R 2122-1,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2,
VU le code de la route,
VU la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, 3
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de
fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°' Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
VU l'arrêté municipal n° DG/2023-58 en date du 4 avril 2023, autorisant monsieur Emilien Facon à occuper le domaine public communal aux fins d'y installer une activité
commerciale ambulante, place du bourg de Kérity, les jeudis, pendant les festivités sur
le port de Paimpol
CONSIDERANT que l'organisation du. « Meeting of Styles », du 25 au 27 août 2023, n'empiétera pas sur l'emplacement réservé aux commerçants ambulants, à l'entrée du quai Neuf,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier l'article 1° de l'arrêté n° DG/2023- 58 susvisé,
ARRETONS :
ARTICLE 1°"- L'article 1% de l'arrêté municipal n° DG/202358 susvisé est modifié comme suit :
Par dérogation à l’article 1°’ de l'arrêté n° DG/2022-289 susvisé en date
du 6 décembre 2023, Monsieur Emilien FACON, « LE COMPTOIR DE LA
FRITE»; est autorisé à installer son camion de vente ambulante, de 11h30 à
14h00 et de 18h30 à 21h30, place du bourg de Kérity, pour une emprise au
sol totale de 10m? (2m de largeur et 5m de longueur), les jeudis :
e 25 mai et 1 juin 2023, à l'occasion de la fête foraine,
e 3 août 2023, à l'occasion du Festival du Chant de Marin.
DG/2023- A4 U ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
Monsieur Emilien FACON disposera d’une alimentation électrique fournie par la Vile de Paimpol et soumise à redevance. L'utilisation d'un groupe électrogène n'est pas autorisée.
Le permissionnaire devra toutefois libérer son emplacement en cas de travaux -ou autres nécessités d'intérêt général. Il en sera informé par l'autorité municipale. Cependant, il est informé que la Ville de Paimpol ne peut pas
assurer de lui proposer un autre emplacement.
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté n° DG/2023-57 susvisé restent
inchangées.
Le Directeur des Services techniques de la Ville de PAIMPOL,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation,
La Responsable des Finances de la Ville de PAIMPOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et
notifiée à l'intéressé.
A PAIMPOL, le 0 2 JUIN 2023
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
à la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié le 0 ? UN 2023 Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour A Uvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2023-A À G