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Arrêté - 2024 144 Approbation plan de secours domaines de ski alpin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 144 Approbation plan de secours domaines de ski alpin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
S
L
ñ
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Puis
ie 20/12/2024
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
‘
1D
:005-200064657-2024121
9-A2024
144-AR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
—
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024-144
Objet
: Approbation
du
plan
communal
de
secours
- Domaines
de
ski
alpin
et
nordique
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
d'août
2004
;
Vu
les
articles
L 2212.1
et
L 2212.2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
87.141
du
3
Mars
1987
portant
application
de
l'article
L
2321.2
—
alinéa
7
—
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
la
liste
des
activités
sportives
pour
lesquelles
les
communes
peuvent
exiger
le
remboursement
des
frais
de
secours :
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
du
4
décembre
1990
relative
au
remboursement
des
frais
de
secours
pour
le
ski
alpin
et
le
ski
de
fond ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2104
du
06
novembre
1998
portant
organisation
du
secours
en
montagne
—
gestion
quotidienne
des
secours
—
pour
le
département
des
Hautes-Alpes
;
Vu
la
commission
de
sécurité
du
18
décembre
2024
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
plan
d'organisation
des
secours
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux
relatif
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
annexé
au
présent
arrêté
est
approuvé.
Article
2
: Les
personnes
concernées
par
ce
plan
de
secours
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
en
la forme
accoutumée.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
e
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
;
e
Monsieur
Marc
HUTTER,
directeur
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
de
Pelvoux-
Vallouise
;
e
Monsieur
Florent
ANDRE
responsable
des
pistes
de
la station
de
Pelvoux-Vallouise ;
e
Monsieur
Rodolphe
BEAURAIN,
responsable
des
pistes
de
ski
de
fond
du
domaine
de
Vallouise.
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
19
décembre
2024.
Le
Maire
Gaëlle
MOREAU
Le
Maire
:
ä
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
- #
04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr