Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 142 Organisation securite sur les pistes de s
Arrêté - 2025 013 organisation securite pistes ski alpin pr
Arrêté - 2024 143 organisation securite pistes ski nordique
Arrêté - 2024 143 Organisation securite sur les pistes de s
Arrêté - sécurité piste de ski alpin
Arrêté - sécurité piste de ski alpin
Arrêté - 2024 144 A Approbation plan de secours domaines de
Arrêté - 2024 144 approbation plan secours domaines ski alp
Arrêté - 2024 144 Approbation plan de secours domaines de s
Arrêté - ard2023 139 securite sur les pistes ski alpin
Arrêté - 2024 142 organisation securite pistes ski alpin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 142 organisation securite pistes ski alpin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 005-200064657-20241216-A2024 142-AR
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024-142
| Objet
: Organisation
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
|
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212.1
et
suivants
L.2213.1,
L.2215-1,
L.2321-2
et
L.2122-24 ;
Vu
le code
Pénal
articles
L
121.3
et
L.223.1 ;
Vu
la
loi
n°85.30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
;
Vu
la
loi
n°91-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
sur
le
domaine
enneigé
de
la
commune
;
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
la
norme
NFS
52-102
de
septembre
2002,
pistes
de
ski
—
pistes
de
ski
alpin
: balisage,
signalisation
et
information ;
Vu
la
norme
NFS
52-104
et
l'accord
AFNOR
ACS
52-092
relatifs
à
l'information
sur
le
risque
d’avalanche
;
Vu
la
commission
de
sécurité
du
18
décembre
2024 ;
ARRÊTE
Article
1
:
TITRE
1
: L'organisation
de
la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
Article
2
: Est
considéré
comme
piste
de
ski
alpin,
tout
parcours
de
neige
balisé
et
aménagé
dans
les
conditions
définies
aux
articles
3,
4
et
5
suivants,
et
réservé
à
l'usage
de
la
pratique
du
ski
alpin
et
des
activités
connexes
dûment
autorisées
sur
le
périmètre
d'exploitation
du
domaine
skiable.
La
circulation
à
contre-sens
du
flux
normal
des
skieurs
est
interdite
sur
les
pistes
quel
que
soit
le
moyen
utilisé
(Raquettes,
piétons,
ski
de
randonnée).
Le
ski
de
randonnée
dans
l'emprise
du
domaine
skiable
(ski
alpinisme
et
montée
en
peau
de
phoques)
doit
être
pratiqué
sur
l'itinéraire
de
ski
de
randonnée
dédié,
balisé
et
porté
sur
le
plan
des
pistes
entre
le
bas
de
la
station
et
le
plateau
de
Préron.
Au
dela,
il interdit
sur
les
pistes
et
doit
être
pratiqué
à
l'extérieur
du
jalonnage
des
pistes.
Article
3
: L'accès
aux
pistes
est
réservé
aux
personnes
chaussées
de
ski
ou
d’engin
de
glisse
autorisés. Sont
autorisés
:
-
Les
matériels
d'entretien
et
de
sécurité
qui
peuvent
circuler
sur
les
pistes
quel
que
soit
leur
mode
de
propulsion,
pendant
les
périodes
d'ouverture
des
pistes,
ainsi
que
pendant
les
périodes
de
damage
après
fermeture
des
pistes,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
11.
Les
surfs,
les
monoskis
et
autres
engins
de
glisse,
sous
réserve
de
la présence
d’un
dispositif
empêchant
ces
engins
de
partir
à
la dérive.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
ns
É
ID
: 005-200064657-20241216-A2024:
142-AR
-
Les
usagers
équipés
de
Winter
X
Bike,
de
Snooc
et
de
Snowscoot
agréés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
les
remontées
mécaniques
de
la
station
Pelvoux-Vallouise,
l'usager
doit
obligatoirement
être
équipé
d'un
lien
(leach)
le
reliant
à
une
partie
fixe
de
l'engin.
-
La
pratique
de
trottinettes
sur
neige,
de
ski
joering
avec
bouées
tractées
est
autorisée
en
tout
ou
partie
sur
les
pistes
ci-après,
et
à
partager
avec
les
piétons
:
e
Freyssinet Trappeur Essarts
(partie
basse)
Chateau
d'eau
e
Front
de
neige
Cette
pratique
est
autorisée
exclusivement
dans
le
cadre
d'une
activité
encadrée
par
un
moniteur
diplômé
avec
une
qualification
neige
et
porteur
d’une
convention
avec
la
commune
et
l'exploitant
des
remontées
mécaniques.
Cette
activité
pourra
se
pratiquer
en
nocturne
en
concertation
avec
le
service
des
pistes
de
la
station
de
Pelvoux-Vallouise.
Article
4
: Pratique
du
parapente
La
pratique
du
parapente
est
autorisée
sur
le
domaine
skiable
de
Pelvoux
Vallouise
dans
les
conditions
suivantes
:
-_L'usager
ne
doit
ni
décoller
d'une
piste
ni
atterrir
sur
une
piste,
il devra
utiliser
les
aires
de
décollage
et
d'atterrissage
autorisées
et
répertoriées
par
la
Fédération
Française
de
Vol
Libre.
-
L'usager
doit
se
conformer
aux
dispositions
règlementaires
de
vol
libre
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Vol
Libre.
-
Une
aire
de
décollage
est
aménagée
par
un
opérateur
tiers
sous
le
sommet
du
télésiège
de
Crête.
-
L'atterrissage
en
bas
de
station
dans
l'emprise
du
domaine
skiable,
est
exclusivement
réservé
aux
professionnels
dans
le
cadre
de
leur
activité
biplace.
Les
autres
usagers
doivent
atterrir
sur
l'aire
aménagée
et
balisée
par
la
FFVL
dans
la
plaine
de
Vallouise.
La
pratique
du
speed
riding
est
autorisé
sur
le
domaine
skiable
de
Pelvoux
Vallouise
dans
les
conditions
suivantes
:
-_
L'usager
ne
doit
ni
décoller
ni
atterrir
sur
une
piste,
ni
survoler
une
piste.
-
Le
survol
des
remontées
mécaniques
et
des
habitations
est
interdit.
L'usager
pratiquant
l’une
de
ces
disciplines
doit
s'informer
des
spécificités
du
site,
de
ses
conditions
aérologiques
et
de
la
présence
éventuelle
d'un
aéronef.
Lors
du
transport
sur
remontées
mécaniques,
le
matériel
parapente
et
speed
riding
doit
être
rangé
au
minimum
dans
un
sac
de
compression
et
ne
doit
pas
entraver
la
sécurité
et
le
bon
fonctionnement
de
l’appareil.
Outre
les
dispositions
spécifiques
du
présent
article,
les
usagers
concernés
restent
soumis
aux
dispositions
générales
de
police
administrative
de
sécurité
sur
le
domaine
skiable
du
présent
arrêté.
Article
5
: Catégories
de
pistes
Les
pistes
sont
réparties
selon
leur
niveau
de
difficulté
en
quatre
catégories
:
Pistes
faciles
balises
de
couleur
verte
Pistes
de
difficulté
moyenne
balises
de
couleur
bleue
Pistes
difficiles
balises
de
couleur
rouge
Pistes
très
difficiles
balises
de
couleur
noire
Article
6
: Balisage
Le
parcours
des
pistes
est
indiqué
par
des
balises
de
couleur
différentes
selon
les
catégories
de
pistes
prévues
à
l’article
3
ci-dessus,
suffisamment
rapprochées
pour
éviter
tout
risque Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
VIT
ID
: 005-200064657-20241216-A2024:
142-AR
d'erreur
de
la
part
du
skieur.
Les
balises
sont
constituées
par
des
disques
de
30
à
50
centimètres
environ
de
diamètre
et
numérotées
de
1
à X
à
partir
du
bas
de
la
piste.
Chaque
piste
de
ski
reçoit
un
signe
d'identification
reporté
sur
les
balises.
La
piste
de
ski
est
délimitée,
balisée,
contrôlée
et
protégée
des
dangers
d'un
caractère
anormal
et
excessif
contre
lesquels
le
pratiquant
ne
peut
se
prémunir.
Article
7
: Signalisation
Les
zones
ou
les
points
dangereux
traversés
par
les
pistes
balisées
ou
situées
à leur
proximité,
sont
signalés.
Cette
signalisation
est
constituée
soit
par
des
panneaux
triangulaires
à fond
de
couleur
jaune
et dessin
noir,
soit
par
des
jalons
de
couleur
jaune
et
noire.
Dans
les
passages
particulièrement
dangereux,
des
moyens
de
protection
appropriés
sont
installés.
Article
8
: Ouverture
et
fermeture
des
pistes
L'exploitant
de
remontées
mécaniques
et son
service
chargé
de
la sécurité
des
pistes
assurent
après
reconnaissance
l'ouverture
et
la fermeture
des
pistes.
La
fermeture
de
chaque
piste
doit
être
inscrite
sur
un
carnet
de
bord
journalier.
Les
skieurs
ne
sont
autorisés
à
emprunter
le
parcours
d’une
piste
de
ski
que
si
celle-ci
a
été
déclarée
ouverte.
En
fin
de
journée,
la
piste
est
fermée.
Tout
skieur
doit
se
conformer
aux
instructions
données
par
le
personnel
qualifié.
Les
skieurs
s'écartant
des
pistes
balisées
après
les
heures
de
fermeture
officielles,
le font
sous
leur
propre
responsabilité.
Article
9:
Sauf
dispositions
particulières,
le
transport
des
usagers
par
les
remontées
mécaniques
est
interrompu
à
une
heure
telle
que
ces
derniers
puissent
regagner
la
station
avant
la
nuit.
Du
personnel
d'exploitation
des
remontées
mécaniques
attend
le
retour
du
personnel
chargé
de
la fermeture
des
pistes
afin
de
remettre
éventuellement
en
marche
la
remontée
et permettre
ainsi
une
intervention
rapide
des
secours.
Article
10
: Risque
d’avalanche
En
cas
de
risque
d’avalanche,
ou
si
les
conditions
météorologiques
ou
l'état
de
la
neige
ne
permettent
plus
d'assurer
la
sécurité
des
skieurs,
la
piste
doit
être
immédiatement
déclarée
fermée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
7 et
8.
Article
11
: Information
des
skieurs
L'information
aux
skieurs
est
assurée
par
un
affichage
aussi
visible
que
possible.
%
Au
départ
des
remontées
mécaniques
avec
un
tableau
mentionnant
les
heures
de
fermetures
des
remontées
mécaniques
et
un
plan
des
différentes
pistes
de
la
station
avec
indication
de
catégorie.
&
Aux
stations
inférieures
de
chaque
remontée
mécanique
à
l'exception
des
téléskis
d'école
et
des
jardins
d'enfants
avec
un
plan
des
pistes
desservies
par
l'appareil.
%
Au
départ
de
chaque
piste
avec
une
flèche
de
direction
de
la
couleur
de
la
piste.
&
En
cas
de
risque
d’avalanche,
une
signalisation
appropriée,
mise
en
place
aux
endroits
adéquats
: Risques
(1,
2,
3,
4,
5)
annoncés
par
Météo
France. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
TT
ID
: 005-200064657-20241216-A2024:
142-AR
D
Indice
à
os
.
ue
,
|
ag
à
Icône
Stabilité
du
manteau
neigeux
Probabilité
de
déclenchement
|
chiffré
| |
Ës
L'instabiité
du
manteau
neigeux
est
De
nombreux
départs
spontanés
de
grosses
|
re
dénéraisée
avalanches,
et parfois
de
très
grosses,
sont
à attendre,
os
y compris
en
terrain
peu
raide.
| |
Déclenchements
d'avalanches
probables
même
par
|
Le
manteau
neigeux
est
faiblement
faible
surcharge (**)
dans
de
nombreuses
pentes
En
EE Eee
CU
nn
suffisamment
raides(*).
4 -
fort
Î
Ï
.
tes
.
d
.
.
©
tenant
D
(des
pente
Dans
certaines
situations,
de
nombreux
départs
©
‘
CT
spontanés
d'avalanches
de
taille
moyenne
et parfois
grosse
sont
à attendre.
Déclenchements
d'avalanches
possibles
parfois
même
Dans
de
nombreuses
(*)
pentes
par
faible
surcharge
(**)
et
dans
de
nombreuses
À
no!
s
(*)
-
Sr
en
ut
dans
celles
généralemen
ü
.
suffisamment
raides,
le
manteau
an
Sa
dons
s
9
alement
décrites
marqu
neigeux
n'est
que
modérément
à
ininee
ghiati
»
;
qué
AE
Ent a
Dans
certaines
situations,
quelques
départs
spontanés
ss
.
d'avalanches
de
taille
moyenne,
et
parfois
assez
grosse,
sont
possibles.
:
Dans
quelques
(")
pentes
suffisamment
Déclenchements
d'avalanches
possibles
surtout
par
Lo
a
h
nn
nnicun n'est
ve
°
forte
surcharge
(**)
et
dans
quelques
pentes
2- limité
o
modésémEN
AbNES
9
stque
généralement
décrites dans
le bulletin.
10d
)
ilisé.
:
2
s
:
:
s
dé
‘avalanch
f.
Ailleurs,
1! est
bien
stabilisé.
Des
départs
spontanées
ga
anches
de
grande
ampleur
ne
sont
pas
à
attendre.
j
Les
déclenchements
d'avalanches
ne
sont,
en
Le
manteau
neigeux
est
bien
stabilisé
général,
possibles
que
par
forte
surcharge
(**)
sur
de
:
Êr
Ur
t
se
:
1
ke
1-faible
dans
la
plupart
des
pentes
très
rares
pentes
raides
(***).
:
Seules
des
coulées
ou
de
petites
avalanches
peuvent
se
produire
spontanément.
Article
12
: En
cas
de
danger
d’avalanche,
le
maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
peut
interdire
aux
skieurs
l'usage
des
remontées
mécaniques
donnant
accès
aux
pistes
menacées.
En
cas
de
danger
imminent,
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
est
tenu,
même
en
l'absence
d'ordre
de
fermeture
du
maire
ou
de
son
représentant,
d'interdire
aux
skieurs
l'accès
des
appareils
si
toutes
les
pistes
qu'ils
desservent
sont
menacées.
Il
rendra
compte,
sans
délai,
de
sa
décision
au
Maire
ou
à
son
représentant
habilité.
Toutefois,
certains
appareils
pourront
continuer
à
fonctionner
pour
les
usagers
non
munis
de
skis
et
redescendant
par
le
même
moyen.
En
cas
d'accidents
ou
d'incidents
sur
une
piste
nécessitant
pour
une
durée
importante
le
stationnement
et
la
circulation
d'engins
d'entretien
ou
de
sécurité,
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
interdira
l'accès
de
la
piste
et
en
rendra
compte
sans
délai
au
Maire
ou
son
représentant
habilité.
Article
13
: Responsables
de
la
sécurité
Le
responsable
du
service
des
pistes
est
agréé
par
un
arrêté
du
Maire.
La
sécurité
sur
les
pistes
est
assurée
par du
personnel
qualifié,
doté
des
matériels
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ses
missions,
notamment
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le transport
et
l'évacuation
des
blessés.
L'organisation
logistique
qui
en
résulte
est
confiée
à
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
par
voie
conventionnelle.
Par
arrêté,
le
Maire
désigne,
au
sein
des
effectifs
de
l'exploitation
le
ou
les
responsables
de
la
sécurité. Chacun
des
matériels
motorisés
servant
à
l'entretien
et
à
la
sécurité
doit
porter,
en
évidence,
une
signalisation
lumineuse
de
la couleur
orange
et être
muni
d’un
avertisseur.
La
signalisation
lumineuse
doit fonctionner
en
permanence
dès
que
l'engin
se
déplace
sur
le domaine
skiable.
Tous
les
engins
sont
tenus
de
dégager
les
pistes
aussi
rapidement
que
possible. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
ns
É
Les
particuliers
munis
d'une
autorisation
spéciale
devront
se
conformer
aux
prescriptions
qui
leur
auront
été
notifiées.
Article
14
: Autres
espaces
Indépendamment
des
pistes
de
ski,
il peut
exister
des
itinéraires
pour
skieurs.
Cesitinéraires
ne
sont
pas
considérés
comme
des
pistes
de
ski
au
sens
du
présent
arrêté.
Toutefois,
des
panneaux
de
situation,
de
couleur
orange,
peuvent
être
implantés
au
départ
et
sur
le
parcours
de
ces
itinéraires,
qui
sont
empruntés
sous
la
seule
responsabilité
des
skieurs.
Indépendamment
des
pistes
de
ski,
il existe
un
espace
luge
sécurisé
réservé
exclusivement
à
cette
pratique,
qui
n’est
pas
considéré
comme
une
piste
de
ski
alpin
au
sens
du
présent
arrêté. Tout
parcours
non
balisé
n’est
pas
une
piste
de
ski
mais
relève
du
hors-piste
(free-ride)
et
est
emprunté
sous
l'entière
responsabilité
des
pratiquants.
Le
port
d'équipements
permettant
la
localisation
en
cas
d'avalanche
est
recommandé.
Article
15
: accès
aux
remontées
mécaniques
L'accès
aux
remontées
mécaniques
se
fait
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
du
présent
arrêté
et
du
règlement
de
police
particulier
propre
à
l'exploitation
de
chaque
appareil.
Tous
les
engins
de
glisse
autorisés
sur
le
domaine
skiable
et
les
remontées
mécaniques
devront
être
relié
à
leur
utilisateur
par
une
lanière
de
sécurité
ou
équipé
de
stop-ski.
En
monoski
:
l'usage
des
patinettes
est
obligatoire
avec
une
tolérance
pour
les
skieurs
expérimentés
qui
peuvent
emprunter
le
téléski
avec
un
pied
non
fixé
au
monoski.
Accès
libre
sur
tous
les
autres
porteurs.
Article
16
: pratique
du
surf
Le
surf
devra
être
relié
à
son
utilisateur
par
une
lanière
de
sécurité.
Accès
libre
à
tous
les
téléportés
avec
obligation
de
déchausser
un
pied
pour
l'embarquement
et
le
débarquement
sur
les télésièges.
Article
17
: Accès
aux
pistes
L'accès
aux
pistes
se
fait
sur
les
ouvertures
du
domaine
skiable,
entre
9h00
et
17h30.
Il est
interdit
aux
usagers
d'emprunter
les
pistes
de
ski
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
celles-ci
et
des
heures
d'exploitation
des
remontées
mécaniques,
sauf
dans
le
cas
d'animations
ou
d'activités
particulières
organisées.
Compte
tenu
des
risques
inhérents,
à
la
circulation
des
engins
de
damage
pendant
l'entretien
des
pistes
de
ski
alpin,
à
la
mise
en
œuvre
de
techniques
particulières
notamment
avec
treuil,
de
la
circulation
du
personnel
d'exploitation
(nivoculteurs,
maintenance)
et
du
déclenchement
préventif
des
avalanches
dans
le
cadre
du
PIDA
(Plan
d'intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches),
la
circulation
des
piétons,
des
skieurs
ou
toute
autre
personne
se
déplaçant
de
quelque
manière
que
ce
soit
est
interdite
sur
les
pistes
de
ski
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
L'utilisation
des
motoneiges,
pour
le
ravitaillement
des
restaurants
d'altitude
est
toutefois
autorisée
hors
exploitation.
Les
utilisateurs
concernés
devront
se
renseigner
sur
la
présence
des
engins
de
damage
sur
leur
parcours.
TITRE
2
: Les
règles
de
pratique
du
ski
en
sécurité
Article
18
: Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les
accidents
sur
les
pistes
de
ski
en
évitant
les
skieurs,
surfeurs,
à
l'application
de
ces
articles
et
de
certaines
règles
de
prudence,
Considérant
que
certains
skieurs
ou
surfeurs
présentent
par
leur
comportement,
leur vitesse,
leur
trajectoire
des
dangers
pour
autrui,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sûreté
et
la
commodité
de
skier
sur
les
pistes
de
ski,
Considérant
la
nécessité
que
tous
les
skieurs
doivent
être
maîtres
de
leur
vitesse
et
ne
pas
mettre
en
danger
la
vie
d'autrui,
ID
: 005-200064657-20241216-A2024:
142-AR Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
ns
É
ID
: 005-200064657-20241216-A2024
142-AR
Considérant
que
les
skieurs
doivent
proportionner
leur
vitesse
en
fonction
du
caractère
technique
des
pistes,
de
l’affluence
des
skieurs
et
de
leur
niveau
sportif,
Il est
précisé
que
lesdits
skieurs
et surfeurs
qui
n’appliqueraient
pas
les
règles
de
sécurité
ci-
après
engagent
leur
propre
responsabilité.
Article
19
: Tout
utilisateur
évoluant
sur
les
pistes
ou
à
leurs
abords
immédiats
doit
se
comporter
de
manière
à ne
pas
mettre
en
danger
les
autres
personnes
présentes
sur
les
pistes
ou
porter
préjudice.
Article
20
: 1! doit
adapter
sa
vitesse
et
sa
trajectoire
à
ses
capacités
personnelles
ainsi
qu’à
l'état
de
la
neige
et
la
densité
du
trafic
et
à
la
vision
qu'il
a
de
la
distance,
et
ce
en
vue
d'éviter
toute
collision.
Article
21
:
Le
skieur
amont
doit
choisir
sa
trajectoire
pour
préserver
la
sécurité
de
toute
personne
située
en
aval.
Dans
le
cas
où
ces
personnes
seraient
de
jeunes
enfants,
le
skieur
amont
doit
réduire
sa
vitesse
et
redoubler
de
précautions.
Article
22
: Le
dépassement
doit
se
faire
de
manière
assez
large
pour
éviter
les
évolutions
de
celui
qu'on
dépasse.
Article
23
: À
un
croisement
de
pistes,
le skieur
doit
s'assurer
qu'il
peut
s'engager
sans
danger
pour
autrui.
Article
24
: Le
skieur
ne
doit
pas
stationner
dans
les
passages
étroits
ou
sans
visibilité.
En
cas
de
chute,
il doit
libérer
le
passage
le
plus
vite
possible.
Article
25
: Celui
qui
est
obligé
de
remonter
ou
descendre
à
pied
sur
une
piste
doit
être
prudent
et
attentif
à
la
circulation
des
skieurs
et
emprunter
le
bord
de
la
piste.
Article
26
: Le
skieur
doit
tenir
compte
des
conditions
météo,
de
l’état
des
pistes
et de
la
neige.
Il doit
respecter
la
signalisation
et
notamment
ne
pas
emprunter
les
pistes
fermées.
Article
27
: Toute
personne
témoin
d'un
accident
:
-
Doit
prêter
assistance
notamment
en
donnant
l'alerte,
-
Peut,
avec
son
accord,
faire
connaître
son
identité
auprès
du
service
de
secours.
Article
28 :
Il est
interdit
d'enlever
les
dispositifs
de
protection
(matelas
ou
autre)
contre
les
chocs,
installés
sur
les
pylônes,
balises
et
poteaux
implantés
le
long
des
pistes.
Il est
interdit
d'utiliser
ces
«
matelas
»
pour
faire
de
la
luge.
Article
29
: Tout
utilisateur
des
pistes
de
ski
est
censé
avoir
pris
connaissance
des
présentes
règles
de
prudence
au
travers
de
l'information
mise
à sa
disposition
dans
la
station
à
l'initiative
de
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
au
sens
de
l’article
9.
TITRE
3
:
Les
espaces
cross
ou
free
style :
ARTICLE
30:
En
marge
des
pistes
de
ski
balisées
peuvent
être
aménagé
des
espaces
spécifiques
dédiés
à
la
pratique
cross
ou
freestyle.
Ces
espaces
sont
délimités
de
façon
à
ne
pas
être
confondus
avec
les
pistes
de
ski
balisées.
ARTICLE
31
: Les
parcours
cross
privilégient
la technique
de
glisse
et
sont
formés
de
neige
et d'éléments
rapportés. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
ns
É
ID
: 005-200064657-20241216-A2024142-AR
ARTICLE
32
: Les
parcours
Freestyle
utilisent
la
technique
de
l’acrobatie
et
sont
formés
de
neige
et
d'éléments
rapportés.
ARTICLE
33
: Les
différents
modules
constituants
ces
espaces
sont
classés
selon
leur niveau
de
difficulté
en
4
catégories
Modules
faciles
: couleur
verte
Modules
moyens
: couleur
bleue
Modules
difficiles
: couleur
rouge
Modules
très
difficiles
: couleur
noir
Conformément
à
la
norme
NF
S52-107
en
vigueur
pour
l'aménagement
des
espaces
free-
style. ARTICLE
34
: L'exploitant
des
remontées
mécaniques
et
son
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
assurent
après
reconnaissance
l'ouverture
et
la
fermeture
de
ces
espaces.
Les
usagers
ne
sont
autorisés
à
emprunter
ces
parcours
que
si
ceux-ci
ont
été
déclarés
ouverts. En
fin
de
journée,
les
parcours
sont
fermés.
Tous
usagers
doivent
se
conformer
aux
instructions
données
par
le
personnel
en
charge
de
cette
fermeture.
Toutes
utilisations
de
ces
espaces
en
dehors
des
périodes
d'ouverture
officielles
sont
interdites. ARTICLE
35
: Les
secours
seront
assurés
par
le
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
de
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
conventionné
par
le
Maire.
ARTICLE
36:
L'entretien
et
la
mise
en
forme
des
différents
modules
se
feront
sous
la
responsabilité
de
la structure
conventionnée
avec
l’éventuel
concours
logistique
de
l'exploitant
des
remontées
mécaniques.
ARTICLE
37
: La
pratique
du
Freestyle
et
du
cross
peut
comporter
des
risques
et
nécessite
une
utilisation
adaptée
des
modules
et
des
parcours.
Voici
les
règles
de
sécurité
à adopter
sur
un
espace
spécifique
aménagé
:
1.
Vous
devez
reconnaître
chaque
module
et/ou
parcours
avant
son
utilisation
2.
Utiliser
les
modules
et/ou
parcours
en
fonction
de
la
difficulté
du
module
indiqué
par
le
code
couleur
et
de
votre
niveau
technique.
3.
Ilest
important
de
s'échauffer
et
d'effectuer
des
exercices
d'étirement
avant
utilisation.
4.
Vérifier
que
le
module
ou
le
parcours
est
libre
avant
de
s'engager.
5.
Respecter
les
ordres
de
départ
6.
Adapter
votre
zone
d’élan
et votre
vitesse
à
chaque
module
et/ou
parcours
et
ne
tentez
pas
de
figures
inconsidérées.
7.
Ne
pas
stationner
dans
les
zones
de
réceptions
ou
le
long
des
parcours.
En
cas
de
chute,
dégagez
rapidement.
Ne
jamais
remonter
une
pente
quelle
que
soit
la
raison
perte
de
matériel
ou
autre.
8.
Le
port
du
casque
et
de
protections
sont
recommandés.
9.
En
cas
d'accident,
barrez
le
module
ou
le
parcours
et
faites
prévenir
le
service
de
secours.
10.
Pour
faire
des
photos,
restez
en
retrait
et
soyez
vigilant.
11.
Pensez
au
respect
de
l'environnement
et
du
matériel
mis
à
votre
disposition.
TITRE
4
:_
Les
autres
espaces
ARTICLE
38
: Le
front
de
neige
Il
existe
des
zones
de
cohabitation
entre
piétons
et
skieurs
(grenouillère,
front
de
neige
etc)
qui
ne
sont
pas
des
pistes
de
skis
au
sens
de
cet
arrêté.
Ces
zones
font
parties
de
l'espace
public
et
doivent
être
parcourues
avec
prudence
et
sous
la
responsabilité
de
l'usager.
ARTICLE
39
: les
espaces
de
croisement
ski
alpin/
itinéraires
nordiques Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
EIRE
G
L
ñ
Publié
le
18/12/2024
ID
: 005-200064657-20241216-A2024:
142-AR
Dans
certains
secteurs
des
pistes
de
ski
alpin
croisent
des
itinéraires
nordiques
(piétons,
raquettes
et
ski
de
fond).
C'est
le
cas
notamment
de
la
piste
de
liaison
reliant
de
domaine
skiable
de
Puy
Saint
Vincent
à
Vallouise.
Les
skieurs
alpins
devront
faire
preuve
de
vigilance
dans
ces
secteurs,
et
s'assurer
à
l'approche
du
croisement
de
pistes
de
l'absence
de
skieurs
nordiques
sur
la
piste
de
ski
alpin.
En
cas
de
présence
d'un
skieur
nordique,
les
règles
de
pratique
du
ski
en
sécurité
définie
au
titre
2
du
présent
arrêté
s'appliquent
:priorité
au
skieur
aval,
maitrise
de
sa
vitesse.
ARTICLE
40 :
les
espaces
slalom :
Les
entraînements
et
compétitions
sur
les
pistes
de
ski
ouvertes
au
public
sont
interdits.
Certaines
pistes
peuvent
être
réservées
à
des
pratiques
ou
disciplines
spécifiques,
à
titre
temporaire
:Stade
de
compétitions,
et
d'entraînement,
boarder
cross.
Ces
mises
à
disposition
feront
l'objet
d'une
convention
spécifique
entre
l'organisme
et
le
service
des
pistes.
ARTICLE
41:
-
Monsieur
le
préfet
des
Hautes-Alpes,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée,
-
Monsieur
Marc
HUTTER,
directeur
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
de
Pelvoux-Vallouise Monsieur
Thierry
RUSTERHOLTZ,
chef
d'exploitation
de
la
station
de
Pelvoux-
Vallouise
;
Monsieur
Florent
ANDRE,
responsable
des
pistes
de
la
station
de
Pelvoux-
Vallouise
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
19
décembre
2024.
\æ
pphé
PA
l’article L.2131-1 du Code
\TZ
KE
Le
Maire
:
Ne
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
e
général
des
collectivités
territoriales
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
Via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.