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Déliberation - 5 Aide aux familles pour les forfaits de ski alpin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Aide aux familles pour les forfaits de ski alpin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
18/10/2024
ID
: 005-200064657-20241017-DCM171024
O5-DE ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
17
octobre
2024
Délibération
n°5
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
onze
octobre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents :
MOREAU
Gaëlle
-
FISCHER
Maryline
-
GRANET
Alice
-
MOUTIER
Gérard
-
HERMITTE
Jean-Pierre
-
KIRKYACHARIAN
Luc
-
SEMIOND
Philippe
—
BARONNAT
Bernard
COQUILLAT
Catherine
- ALPHAND
Thierry
- ADISSON
Frank
- JEANNE
Virginie
- Rémi
MOUGIN
- ALDEBERT
Gérard
—
PRAT
Christelle
- MOSSOT
Véronique
Absents : Procurations
: GIRAUD
Mathieu
à
COQUILLAT
Catherine
; VERNET
Laurent
à
MOSSOT
Véronique
; VIESSANT
Céline
à
Moreau
Gaëlle
;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
: AIDE
AUX
FAMILLES
POUR
LES
FORFAITS
DE
SKI
ALPIN
Madame
le
maire
explique
que
pour
favoriser
l'accès
au
ski
aux
jeunes,
la
communauté
de
commune
achète
des
forfaits
permettant
l'accès
aux
stations
de
Puy-Saint-Vincent
et
Pelvoux-Vallouise,
en
volume,
à
des
tarifs
remisés.
Il
est
proposé
que
la
commune
prenne
en
charge
une
partie
de
leur
forfait
saison
de
la
manière
suivante
:
Prix
Participation
communale
Enfant
de
moins
de
5
ans
Gratuit
Scolaire
de
5
à
11
ans
73€
50€
Juniors
et étudiants
12
à 24
ans
110€
50€
Considérant
qu'encourager
et
favoriser
la
pratique
du
ski
alpin
pour
les
enfants
ou
jeunes
de
la
Commune
relève
d'un
intérêt
public
local
avéré,
certains
de
ces
enfants
ou
jeunes
ayant
vocation
à
en
faire
leur
métier
futur
;
Considérant
que
l'intervention
de
la
Commune
doit
répondre
aux
besoins
de
la
population
locale,
en
lui
donnant
accès
à
des
activités
de
loisirs
proposées
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins,
le
ski
alpin
faisant
partie
des
activités
incontournables
sur
nos
territoires
de
montagne
;
Considérant
que
la
promotion
de
ce
sport
est
indissociable
de
l'économie
touristique
du
Pays
des
Ecrins,
et
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Commune
de
permettre
à
ses
enfants
d'y
avoir
accès
pour
qu'ils
puissent
plus
tard
exercer
des
métiers
en
lien
avec
cette
activité
économique
et
touristique
; Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
S
L
Publié
le
18/10/2024
G
ID
: 005-200064657-20241017-DCM171024
05-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
>
D’approuver
la
prise
en
charge
d'une
partie
du
forfait
conformément
au
tableau
ci-
dessus
;
>
D’autoriser
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
reversement
de
sa
participation
avec
la
Communauté
de
communes
pour
ces
forfaits
de
ski
;
>
De
rembourser
cette
prise
en
charge
à
la
communauté
de
commune
du
Pays
des
Ecrins
sur
la
base
du
nombre
de
forfaits
vendus
aux
enfants
de
la
commune
satisfaisant
aux
conditions
énoncées
ci-dessus ;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
=
ê
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales