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Acte - DEL2024 075 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Acte - DEL2024 075 annexe)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Logement,
[faommre. 740 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
Veigy-Foncenex Cachet du rédacteur du document :
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
Numéro d'ordre du document d'arpentage
. . GER IFIGATI ON Document vérifié et numératé le
(Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Es Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été
établi (1):
À - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
Document dressé par
à BONS-EN-CHA Section: 000D1
SEA PT F | ‘ Date 20/03/2024 Feuille(s) _: o1 Les propriétaires déclarent
avoir pris connaissance des informations portées Signature : »
Qualité du plan : non régulier au dos de la chemise 6463.
: ‘ Echelle d'arigine + 1/1000
A .RONS-EN-GHARLAIS. , le 20/03/2004...
Echelle d'édition : 1/1000 L
Date de l'édition : 01/01/1884
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