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Déliberation - DEL2024 034
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 034)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VEIGY-FONCENEX
an JE EE DEL_2024_034
Lo PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 26 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 19 avril 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Dominique PETITJEAN, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Bruno DUCRET
M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Dominique PETITIEAN
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROBIN
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 27 Présents : 21 Contre : / Votants : 27 Abstention ! /
7.1. BUDGET ANNEXE PARKINGS — AFFECTATION DU RESULTAT
Madame le Maire,
Vu les dispositions de la comptabilité publique M4 appelant le Conseil municipal à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice,
Vu le résultat de l'exercice 2023 tel qu'il apparait au compte administratif de l'exercice 2023,
Vu le solde des restes à réaliser (RAR) de l'exercice 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe Parkings et de sa reprise dans les comptes de l'exercice 2024 de la manière ci-dessous :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
- Résultat de l'exercice Excédent : 63 451,94 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Equilibre : 0,00 €
- Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 63 451,94 € Besoin réel de financement de la section d'investissement :
-2-
- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Déficit : 195 244,60 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 453 683,66 € - Résultat comptable cumulé Excédent : 258 439,06 €
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées 933,46 € - Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
- Solde des restes à réaliser 933,46 €
- Capacité réelle de financement 257 505,60 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
- En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 €
- En dotation complémentaire de réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) 63 451,94 €
SOUS-TOTAL (R 1068) 63 451,94 €
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
{recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 0,00 €
TOTAL {A1} 63 451,94 €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement | | Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté ROO2 : excédent reporté DO01 : solde d'exécution |ROO! : solde d'exécution 258 439,06€
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
63 451,94€
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy Foncenex le 26 avril 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : Maire — Cat Publié, Affiché ou notifié le : î : da 20e | Le Maire - Catherine BASTARD | 2024 a
Le secrétaire de séance - Jacques ROBIN