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Déliberation - DEL 226 Marche de Service Relatif A LA PRESTATION D Assurances Pour LES Besoins de la Commune
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 226 Marche de Service Relatif A LA PRESTATION D Assurances Pour LES Besoins de la Commune)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019 - 226
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de Plateau d'Hauteville
Séance du 27 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf novembre deux mille dix- neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean- Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI
Guy.
Mmes.BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY
Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole,
TRAINI Marie.
Membres absents excusés avec pouvoir :
MM. DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), FERRARI Jean (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), HARNAL Sébastien (pouvoir à M. GENOD Patrick), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine),
PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. EMIN Philippe), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme
ROSIER Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CHATEAU Marie-Luce (pouvoir à Mme FERRO
Nicole), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents excusés sans pouvoir :
Mmes CARRARA Carole, JOLY Fabienne.
Membres absents :
MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, HUGON Marlène, PALAZZI-ZANI Nelly,
ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 35 présents, 9 pouvoirs.
M. le Maire expose que, dans le cadre de la mission d'audit et de conseil en assurance, la société Protectas a établi un cahier des charges permettant la mise en concurrence des assureurs sur les différents contrats
d'assurance de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville et relatif aux contrats suivants
- . Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2:responsabilité et risques annexes
- Lot 3: flotte automobile et risques annexes
-___Lot 4 : risques statutaires du personnel Accusé de réceptien enlæéféctæotection juridique des agents et des élus 001-200086122-20191127-DE-2019-226-DE
Date de télétransmission : 02/12/2019 226-1
Date de réception préfecture : 02/12/2019 La consultation a été lancée en application de l'article L 2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code
de la Commande Publique.
L'avis a été envoyé au JOUE, au BOAMP et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation de la Voix
de l'Ain.
Les réponses des assureurs devaient être formulées pour le 23 septembre 2019 à 12h00.
L'effet prévu des contrats a été fixé au 1° janvier 2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1° janvier.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 2 octobre 2019 pour l'ouverture des enveloppes. 6 plis sont arrivés dans les délais de façon dématérialisée sur la plateforme de la Voix de l'Ain.
Après analyse des offres par le cabinet Protectas, la commission décide de retenir les offres suivantes :
& Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
GROUPAMA RAA avec franchise de 3 000,00 €, pour un coût annuel de 17 073,59 €,
& Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes :
MARRON/MMA/COVEA, pour un coût annuel de 9 295,60 € selon la décomposition suivante
- responsabilité civile générale : 4 574,55 € TTC
- responsabilité civile atteinte à l'environnement : 1 870,00 € TTC
- protection juridique : 2 851,05 € TTC
& Lot 3 - flotte automobile et risques annexes :
SMACL, pour un coût annuel de 8 585,10 € TTC selon la décomposition suivante - assurance automobile : 7 651,90 €TTC
i À - variante imposée « marchandise transportée » : 182,90 € TTC
| - variante imposée « auto collaborateur » : 441,34 € TTC
- variante imposée « auto mission élus » : 308,96 € TTC
& Lot 4 - risques statutaires du personnel :
GRAS SAVOYE / GROUPAMA. Taux de 6,92 % selon la décomposition suivante.
- décès 0,17 %
- accident du Travail sans franchise : 1,58 %
- congé Longue Maladie /CLD : 2,28 %
- maternité : 0,54 %
- maladie ordinaire (franchise 15 jours) : 2,35 %
& Lot 5 - protection juridique des agents et des élus :
PNAS/PROTEXIA pour une prime annuelle de 300 € TTC
Le Conseil Municipal oufï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- PREND ACTE de la décision de la commission d'appel d'offres réunie le 26 novembre 2019,
d'attribuer les marchés de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la
commune de Plateau d'Hauteville à :
$ Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
GROUPAMA RAA avec franchise de 3 000,00 €, pour un coût annuel de 17 073,59 €,
& Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes :
: MARRON/MMA/COVEA, pour un coût annuel de 9 295,60 € selon la décomposition suivante
- responsabilité civile générale : 4 574,55 € TTC
responsabilité civile atteinte à l'environnement : 1 870,00 € TTC
Accusé de réception en préfectur : Ai .
001-200086122-20191127-DE-2060CHen Juridique : 2 851,05 € TTC Date de télétransmission : 02/12/2019 226-2
Date de réception préfecture : 02/12/2019
& Lot 3 - flotte automobile et risques annexes :
SMACL, pour un coût annuel de 8 585,10 € TTC selon la décomposition suivante
assurance automobile : 7 651,90 €TTC
variante imposée « marchandise transportée » : 182,90 € TTC
variante imposée « auto collaborateur » : 441,34 € TTC
variante imposée « auto mission élus » : 308,96 € TTC
& Lot 4 - risques statutaires du personnel :
GRAS SAVOYE / GROUPAMA. Taux de 6,95 % selon la décomposition suivante. décès 0,17 %
accident du Travail sans franchise : 1,58 %
congé Longue Maladie /CLD : 2,28 %
maternité : 0,54 %
maladie ordinaire (franchise 15 jours) : 2,35 %
& Lot 5 - protection juridique des agents et des élus :
PNAS/PROTEXIA pour une prime annuelle de 300 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer et signer les marchés correspondants.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20191127-DE-2019-226-DE Date de télétransmission : 02/12/2019 226-3 Date de réception préfecture : 02/12/2019