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Déliberation - 2022 060a march de service relatif la prestation d assurance 10389
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 060a march de service relatif la prestation d assurance 10389)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
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DELIBERATION du Gonseir municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU
Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
B,ARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M. PORTOLEAU Pascal, Mme
PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, Mme LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOIZEAIJ Nadia Mme LIZÉ-MICHAIJD Muriel\e, M. MATHIAS Yves, M. EVEILLÉ Pierre.Jean, MME RIVIÈRE AMéI\E, M. LEPLTJ ChriStiAN, MME CIJCINIELLO GAëIIE Et M. HOREAIJ V1NCEN\.
Absents :
M. CRETON Jean-Claude et Mme ROBERT DUTOUR Diane
Absents ayant donnés procuration :
M. CHARRTER Miguel, M. JOLIVET Grégory et M. BÉTHIJS Jacky
A été désignée secrétaire
Mme RIVIERE Amélie
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Seryices Techniques Municipaux
DELIBERATION N"2022_0604 DU 22 septembre 2022
OBJET: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Jean-de-Monts - Signature des marchés de services
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5;
VU le budget primitif ;
VU la mission d'étude et de conseil en assurances confiée à la Société PROTECTAS, dont les bureaux sont situés 1. rue du Château au Grand Fougeray (35), en janvier 2022 ;
VU I'avis d'appel public à concurrence transmis pour publication au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 17 mai 2022;
VU le rapport d'analyse des offres ;
VU le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 1er septembre 2022.
Rapporteur: M. Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire.
EXPOSÉ
Les marchés actuellement en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2022,|a Commune de Saint- Jean-de-Monts a engagé une nouvelle procédure de consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance. Une mission d'étude et de conseil en assurances a été confiée préalablement à la Société PROTECTAS (35 - Le Grand Fougeray).
Un avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour publication au Journal Officiel de I'Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 17 mai 2022 pour la réalisation des prestations, réparties en 4 lots et attribuées par marchés séparés. Les documents de la consultation ont été mis à disposition des candidats sur le profil acheteur.
1 La consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1,L.2124-2,R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
A l'¡ssue de la procédure, 4 candidats ont remis une proposition dans les délais par voie dématérialisée. Les candidatures, au vu de leur conformité, ont été admises.
L'analyse des offres a été confiée à la Société PROTECTAS, au regard des critères suivants : Nature et
fle1due des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5) / Tarification (coefficient 4) / Modalités et procédure de gestion des dossiers (coefficient 1).
Lors de sa réunion du 1er septembre 2022, la Commission d'appel d'offres a décidé de retenir, sur rapport d'analyse, les prestataires ci-après pour les montants suivants :
DÉCtStON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés de services avec les candidats retenus par la Commission d'appel d'offres et désignés ci-avant, pour un montant total forfaitaire de 396771,15 € sur la totalité de la période ;
- DIT que les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023, soit jusqu'au 31 décembre 2027 ;
- DIT que les dépenses seront financées par les crédits inscrits à la section correspondante au Budget principal.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux.
ceRrrflÉ exÉcurotRE pAR LE MATRE
COMPTE TENU DE SoN DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFEcTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
LAUNAY
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux âdministratifs et cours administratives
d'appel.
396 771,15 € TOTAL SUR LA PÉRODE
79 354,23€ TOTAL
388,64 € Cabinet SARRE & MOSELLE (mandataire, 57 - Sarrebourg) / Compagnie CFDP Assurances lot n'4 "Protection juridique des
oersonnes ohvsioues"
20176,52€ Cabinet PNAS (mandataire, 75 - Paris) / Compagnie BALCIA INSURANCE SE lot n'3 "Flotte automobile et risoues annexes"
12112,54€ Cabinet PNAS (mandataire, 75 - Paris) / Compagnie AREAS Dommases lot n'2 "Responsabilité et risques annexes"
46 676,53 € SMACL ASSURANCES 79 - Niort
lot n'1 "Dommages aux biens et
risques annexes"
MONTANT
ANNUEL TTC TITULAIRE DESIGNATION DU LOT
2