Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 060a march de service relatif la prestation d
Déliberation - DEL 226 MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION
Déliberation - DELIB 20240627 08. Prestations de services d’assur
Déliberation - 2017 87 prestation d assurance risques statutaires
Déliberation - CM20251215 DELIB103 MARCHE PRESTATION SERVICE ASSU
Déliberation - n 35 pref signature des marchés de prestations
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 11 201
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
Déliberation - n 35 annexe délibération signature des marchés
Déliberation - 2017 62 marche de service relatif a la prestation d assurance pour les besoins de la ville de saint 5947 5947
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 62 marche de service relatif a la prestation d assurance pour les besoins de la ville de saint 5947 5947)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
DÉLIBÉRATION du Conseil Municipal
Le cinq juillet deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué
le vingt-neuf juin deux mille dix-sept, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la
présidence d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en
exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Karine
IRR.
Mme Virginie BERTRAND à été élue secrétaire.
Service commande publique
DÉLIBÉRATION N°2017_062 DU 05/07/2017 OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de
Saint-Jean-de-Monts — Signature des marchés de services
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25-1 1°,
67 et 68;
VU le budget primitif ;
VU la mission d'étude et de conseil en assurances confiée à la Société PROTECTAS, dont les bureaux sont situés 1. rue du Château au Grand Fougeray (35), en janvier 2017 ;
VU l'avis d'appel public à concurrence transmis pour publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 24 mars
2017 ;
VU le rapport d'analyse des offres remis par la Société PROTECTAS ;
VU le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 19 juin 2017 ;
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT, adjoint au Maire
EXPOSÉ
La Commune de Saint-Jean-de-Monts a engagé une nouvelle procédure de consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance, les marchés actuellement en cours arrivant à échéance au 31
décembre 2017.
Une mission d'étude et de conseil en assurances a été confiée préalablement à la Société
PROTECTAS (35 — Le Grand Fougeray).
Un avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour publication au Journal Officiel de l'Union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 24 mars 2017 pour la réalisation des prestations, réparties en 4 lots et attribuées par marchés séparés.
La consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
À l'issue de la procédure, 5 candidats ont remis une proposition dans les délais, dont 4 par voie dématérialisée. Les candidatures, au vu de leur conformité, ont été admises.
= on
Cr, L'analyse des offres a été confiée à la Société PROTECTAS, au regard des critères suivants : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5) / Tarification (coefficient 3) / Modalités et procédure de gestion des dossiers (coefficient 2).
Lors de sa réunion du 19 juin 2017, la Commission d'appel d'offres a décidé de retenir, sur rapport d'analyse, les prestataires ci-après pour les montants suivants :
MONTANT DESIGNATION DU LOT TITULAIRE ANNUEL TTC
lot n°1 "Dommages aux biens et SMACL ASSURANCES 17 57522 € risques annexes 79 - Niort lot n°2 "Responsabilité et risques Cabinet PNAS (mandataire, 75 — Paris) / Compagnie n 9 822.84 € annexes AREAS Dommages lot n°3 "Flotte automobile et SMACL ASSURANCES 19 870.39 € risques annexes 79 - Niort lot n°4 "Protection juridique des Cabinet SARRE & MOSELLE (mandataire, 57 - 354.78 € agents et des élus” Sarrebourg) / Compagnie CFDP Assurances ’
TOTAL 47 623.23 €
TOTAL SUR LA PÉRIODE 238 116.15 €
L'assemblée délibérante est invitée à autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de services avec les candidats retenus par la Commission d'appel d'offres, pour une durée de 5 ans à compter du 1* janvier 2018.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de services avec les candidats retenus par la Commission d'appel d'offres et désignés ci-avant, pour un montant total forfaitaire de 238 116.15 € sur la totalité de la période :
- DIT que les dépenses seront financées par les crédits inscrits à la section correspondante au Budget principal.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le six juillet deux mille dix-sept.
Le Maire
a ae
CERTIFIÉ EXECUTOIRE PAR LE MAIRE A COMPTE TENU DE SON DEPOT EN André RICOLLEAU SOUS-PREFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.