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Déliberation - dccas 2024 039 aide
Déliberation - dccas 2024 044 aide
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 044 aide)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
09/12/2024
Date
d'affichage
de convocation
09/12/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
10
Votants:
10
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
18
décembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Nathalie
SENU,
Annick
BOKAN
Date
de
la séance
:
18
décembre
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°44/2024
Aide
financière
Électricité
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
SURSEOIT
A
STATUER
sur
la demande
d’aide
financière
sollicitée
par
Madame
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux:
{
T
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville le :
A
fa
|
| 7
071$
Certifié
exécutoire le
: ô
| O
\
| LS LS
Le
Président
du
C.CA.S
&
Bertrand
HOUILLON
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20241218-DCCAS241218A44-DE Date
de
télétransmission
: 09/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 09/01/2025