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Déliberation - 2023 4 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte:
28/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
Présents
:
16
N°
2023
4
7
Procurations:
5
____________________
Votants:
21
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO
»,
SOUS
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:6
avril
2023
Etaient
présents:
Mrs,
COTFAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOM.
A
donné
pouvoir:
M.
BOUSQUET
à
Mme
PONS
M.
CAPY
à
M.
PORTES
Mme
SANEGRE
à
M.
LABEUR
M.
TOURAILLES
à
M.
COflAVE-CLAUDET
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETFE
Absents
excusés:
Mrnes
BRIQUET-BOISSIRE,
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS:
Exercice
2023
:Individualisation
des
crédits
par
bénéficiaire
Sur
proposition
des
membres
de
la
commission
Vie
Associative,
représentés
par
sa
Vice-présidente
Elise
SALOME
qui
a
réalisé
un
gros
travail
d’analyse
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
(fréquentation,
activités,
nombre
de
licenciés,
comptes
financiers...), Vu
le
réel
intérêt
local
que
présentent
ces
demandes
de
subvention,
Vu
qu’elles
entrent
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
relatif
à
l’exercice
2023
intervenu
le
14
avril
2023,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
délibérer
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
dont
la
présence
de
certains
élus
pourrait
être
associée
à
la
notion
de
conseiller
intéressé,
ces
derniers
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni
au
vote
des
subventions
les
concernant.
Considérant
l’importance,
pour
la
vie
locale,
de
l’apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
Après
en
avoir
délibéré,
Sur
proposition
de
Géraldine
PONS,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
MAREllE
Louis,
Président,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote,
et
le
pouvoir
qui
lui
a
été
conféré
par
M.
Daniel
ZAMBONI
n’étant
également
pas
comptabilisé
.4
•
Comités
des
Foires
et
Marchés:
16
500
€
Pour:
.19
-
Abstention:
O
-
Contre
: O •
Comité
Fébus
Aban:
10
700
€
Pour:
19
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Madame
DESAINT
Jeanne,
Présidente
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote:
•
Pays
de
Cocagne:
8
000
€
Pour:
20
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Madame
DAGNAC
Eliane,
Présidente
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
•
Générations
mouvement
Club
des
aînés:
3
500
€
Pour:
20
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
DELGENES
Jean-Philippe,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
•
Tennis
Club
Mazérien
: 3
000
€
Pour:
21
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
GOURMANDIN
François,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote: •
Association
musicale
des
portes
de
l’Ariège:
1
000
€
Pour:
20
-
Abstention:
O
-
Contre
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
GOURMANDIN
François,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote: •
ORBAVAL:
700
€
Pour:
20
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
LABEUR
Michel,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote,
et
le
pouvoir
qui
lui
a
été
conféré
par
Mme
SANEGRE
Audrey
n’étant
également
pas
comptabilisé
•
Cercle
des
Arts
et
des
Jeunes
Mazériens
-
MJC:
5
500
€
Pour:
19
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Dit
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
chapitre
65
article
6574.
Rappelle
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l’association.
Date
de
réception
AR
:27/04/2023
Numéro
de
Pacte
4202347
Identifiant
unique
de
l’acte
009-210901856-20230414-4_202347-DE
Matières
de
l’acte
7.1-Décisions
Budgétaires
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
1e17
avril
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER