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Déliberation - 2024 3 7
unknown - 2025 7 13
Déliberation - 2023 7 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 13)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 29/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Procurations
:
1
Votants :
16
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
8
décembre
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1er
décembre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
DESAINT,
PITORRE,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
GOURMANDIN.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: VOLET
FINANCIER
: Ouverture
de
crédits
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
L'article
L
1612-1
du
CGCT
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
ces
crédits
doivent
ensuite
être
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Ainsi,
il
conviendrait
de
décider
l’ouverture
des
crédits
d'investissement
ci-
après
sur
le
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
de
la
Commission
des
Finances
et
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
à
l'unanimité
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
ci-
après,
ces
crédits
devant
être
inscrits
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024 :
Opérations
|
Dépenses
Base
de
loisirs
Opération
00-52
|
10
000
Aménagement
bâtiment
Opération
96-22
|
20
000
Travaux
de
Voirie
Opération
97-37
|
50
000
Mobilier
Matériels
divers
Opération
97-96
|
10
000
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
11
décembre
2023
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 05/01/2024
Numéro
de
l'acte
: 7_2023713
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231208-7_2023713-DE
Matières
de
l'acte
: 7.1
Décisions
budgétaires