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Déliberation - 2023 4 13
Déliberation - 2025 4 6
Déliberation - 2023 4 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Date
de
mise
en
Ligne
de
l’acte
:28/
04/2023
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
‘.
Présents:
16
N°
2023
4
10
Procurations
:
5
Votants:
21
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
avril
â
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
André
TRIGANO
s,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
6
avril
2023
Etaient
présents:
Mrs
C011’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOM.
A
donné
pouvoir:
M.
BOUSQUET
à
Mmc
PONS
M.
CAPY
à
M.
PORTES
Mrne
SANEGRE
à
M.
LABEUR
M.
TOURAILLES
à
M.
CO17AVE-CLAUDET
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETT’E
Absents
excusés:
Mrnes
BRIQUET-BOISSlRE,
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
Mrs
DEJEAN,
DELGENES
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE:
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
L
23
12-2
et
suivants,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
principal
de
la
commune,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Madame
PONS
Géraldine,
1ère
adjointe,
Président
de
la
Commission
des
Finances
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité;
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2023.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l’exercice
5
201
175.00
€
Recettes
de
l’exercice
5
201
175.00
€
Section
d’investissement
Dépenses
de
l’exercice
4257
2 15.00
€
Recettes
de
l’exercice
4
257
2 15.00
€
Date
de
réception
AR
27/04/2023
Numéro
de
l’acte
4023410
Identifiant
unique
de
acte:
009-2I0901856-20230414-4_2023410-DE
Matières
de
Iocte
7.1-Décisions
Budgétaires
le
17
avril
2023
La
secrétaire
de
Séance, :
COMMUNE
MAZERES
-
BDG
COM.
M57
BP
2023
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
G
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES:
Pour: Contre:
O
Abstention:
O
AMazères,
le
Date
de
convocation:
06
Les
membres
du
Conseil
Municipal.
Date
de
réception
AR
27104/2023
Numéro
de
l’acte
4_2023410
Identifiant
unique
de
acte
0092109o1856202304144_202341o-DE
Matières
de
l’acte
7.1-D&isions
Budgétaires
MARRETE
Louis
BRIQUET
BOISSIERE
GaèIIe
SALOME
Elise
CAPY
Gilles
BOUSQUET
Jean-Louis
BELMAS
Emilie
COTTAVE-CLAUDET
Robert
j=
DAGNAC
Eliane
DESAINT
Jeanne
ESTRADE
Christian
DARDIER
Louis
FONTA
Marcel
DEJEAN
Gaston
1 I
COMMUNE
MAZERES
-
BDG
COM.
M57
BP
2023
ARRETE
ET
SIGNATURES
DELGENES
Jean-Philippe
LABEUR
Michel
GOURMANDIN
Français
GUILLEMATAuréIie PITORRE
Muriel
PONS
Géraldine
PORTES
Pierre
RIGAL
Laetitia
ROOLiAnne SANEGREAudrey THIOUX
Clotilde
ZAMBONI
Daniel
TOURAILLES
Christian
DARBAS
Marika
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
te
et
de
la
publication
le
A
Mazères,
le
2