Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - dm2025 168 rehabilitation de la cuisine centrale l
Acte - dm2025 158 rehabilitation cuisine centrale lot 8 p
Acte - dm2024 185 rehabilitation de la cuisine centrale
Acte - dm2025 155 rehabilitation cuisine centrale lot 5 e
Acte - dm2025 157 rehabilitation cuisine centrale lot7 ve
Acte - dm2025 154 rehabilitation cuisine centrale lot4 cl
Acte - dm2025 151 rehabilitation cuisine centrale lot1 de
Acte - dm2024 186 rehabilitation de la cuisine centrale
Acte - dm2024 188 rehabilitation de la cuisine centrale
Acte - dm2024 187 rehabilitation de la cuisine centrale
Acte - dm2025 152 rehabilitation cuisine centrale lot 2 menuiseries acte modif 2
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 152 rehabilitation cuisine centrale lot 2 menuiseries acte modif 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton .
GRANDE- | DM-2025- 152 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE «LA CADETTE»
LOT 2 "MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE"
ACTE MODIFICATIF 2 : FRANCE VERRE
1.1 — Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles. L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, .
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du. Conseil municipal au Maire,
* Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l'Article 2313 du budget,
Vu les décisions municipales n°2024/077, n°2024/185 en date du 13 juin 2024, 23 décembre 2024
relatives au marché de réhabilitation de la cuisine centrale «la Cadette » lot 2: menuiseries
extérieures — serrurerie avec la société France VERRE,
Considérant la découverte d’un désordre affectant la structure du bâtiment sur le plancher bas et la
nécessité de réaliser des travaux de renforcement structurel qui feront l’objet d’un marché public
annexe, .
Considérant que les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale seront suspendus à compter du 1°
septembre 2025 afin de procéder au renforcement structurel,
Considérant les travaux pouvant être finalisés par la société France VERRE avant la suspension prévue,
Considérant le délai global d’exécution initial de 10 mois et les travaux restants à réaliser sur
l’entièreté de l'opération,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’acte modificatif n°2 au marché de réhabilitation de la cuisine centrale « la
Cadette » lot 2: menuiseries extérieures — serrurerie afin de prolonger les délais d'exécution suivants : :
Le délai d'exécution. initial du lot 2 est prolongé de 1 mois jusqu’au 1° septembre 2025.
Le délai global d’exécution du chantier est prolongé de 7,5 mois. Ii fera l’objet d’un
nouveau planning contractuel définissant les nouveaux délais d'exécution propres au
lot à l'issue de la reprise de l'opération.
Article 2 : L'acte modificatif prend effet à compter de sa notification. Il n’entraîne aucune incidence financière.
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 2313 du budget
Article 4 ; La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision. ‘
Fait à GRAVELINES, le 3 Î
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 3 1 JUIL. 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 3 1 JUL. 2025