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Déliberation - DELIB 160620 Commission dappel doffres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 160620 Commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
gui jen
narine
|
Terre+
MAIRIE
DE
TREGUNC
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
26
Nombre
de
votants
:
27
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Reçu
en
93
le JUIN
70
Affiché
le
el
ID
: 029-212902936-20200617-DE160602-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
seize
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
-
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
-
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard
Absente : - Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
- Karine
GALBRUN
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Sonia
DOUX
BETHUIS
à Valérie
VOISIN
Date
de
convocation
: 9 juin
2020
Gérard
PAUCHET
est
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
l'organe
chargé,
pour
les
collectivités
territoriales
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
le marché,
Elle
dispose
du
pouvoir
de
déclarer
la procédure
infructueuse
et
doit
donner
son
avis
favorable
pour
l'engagement
d’une
procédure
négociée.
Le
Code
de
la commande
publique
ne
précise
plus
le régime
et la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
; seules
les
dispositions
du
CGCT
sont
applicables
en
la matière.
Elle
est
composée
de
membres
à
voix
délibérative
issus
de
l'assemblée
délibérante
et,
le
cas
échéant,
de
membres
à
voix
consultative
autorisés
à
participer
aux
travaux
de
la CAO
ou
convoqués
facultativement
par
elle,
Elle
est
obligatoirement
réunie
pour
les
marchés
formalisés,
sauf
urgence
impérieuse.
Elle
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
de
marchés
publics
formalisés
(montants
de
plus
de
5 350
000
euros
pour
les
marchés
de
travaux
et
de
214
000
euros
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
depuis
le
1%
janvier
2020).
Conformément
à l’article
L 1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
règles
de
composition
de
cette
commission
sont
les
suivantes
pour
les communes
de
3500
habitants
et plus :
- Le
maire
où
son
représentant,
Président,
-
5
membres
du
Conseil
Municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(membres
titulaires). Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2020
Affiché
le
à
ct
E0ED 200617-DE160602-DE
Il doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à la désignation
de
5
membres
suppléants
(un
suppléant
n’est
pas
le
suppléant
d'un
titulaire
mais
suppléant
de
la
liste
par
ordre
de
désignation).
L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
conseil
municipal
devra
procéder
à
l'élection
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Consell
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
les
membres
ci-après
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offre : COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Président
: BELLEC
Olivier
Titulaires
Suppléants
TANGUY
Michel
SELLIN
Yannick
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
LESCA
Véronique
LE
DUC
Didier
ROBIN
Yves
DAGORN
Nicolas
LE
FLOC'H
Véronique
KRAUS
Jean-Paul
JESTIN
Caroline Ainsi
fait et délibéré
les
jfur, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFRORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
|