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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 160620 Designation des representants aupres des conseils decole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ET
auuun
Terre marine
MAIRIE
DE
TREGUNC
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DES
CONSEILS
D'ECOLE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
27
=
Nombre
de
votants
:
28
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Reçu
en
préfecture,
UN
2020
Affiché
le
À
2
J
ID
: 029-212902936-20200617-DE160612-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
seize
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
—-
TANGUY
Michel
—-
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
-
MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane — LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
— GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
Absente
:
- Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Sonia
DOUX
BETHUIS
à
Valérie
VOISIN
Date
de
convocation
: 9 juin
2020
Gérard
PAUCHET
est nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
conseil
d'école
est
l'organe
qui
prend
les
grandes
décisions
dans
la
vie
d’une
école.
L'article
D
411-1
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
la
Ville
est
représentée
au
sein
de
chacun
d’eux
par: Le
maire
ou
son
représentant
Deux
membres
désignés
au
sein
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
; Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Regçu
en
préfecture
le
22/06/2020
Afiché le 9
7
JUIN
2020
ID
: 029-212902936-20200617-DE160612-DE
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
ses
deux
représentants
au
sein
des
conseils
d'école
du
Groupe
scolaire
Marc
BOURHIS
et
du
Groupe
scolaire
René
DANIEL
:
CONSEILS
D'ÉCOLE
Le
Maire
ou
son
représentant
Groupe
LESCA
Véronique
SPAROSVICH
GRANDIL
Scolaire
Gwenaëlle
MARC BOURHIS Groupe
LESCA
Véronique
GEORGES
Valérie
Scolaire
RENE
DANIEL
1
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jqur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFDRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,là 17
juin
2020
LE
MAIRE