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Déliberation - 13.2025 Affaires du personnel Creation demplois 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 13.2025 Affaires du personnel Creation demplois 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2825
=
DE-06
ET
_
_
_
ET
_————
uffel
|
\NEYERSHEIM ana
on
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
co
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
française
Commune
de Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
24
Février
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-quatre
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
:17
Février
2025 Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 5
Élus
présents
:24
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
:4
Secrétaire
de
séance
:Madame
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
Me
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
M
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
M.
Martiel
GERHARDY,
MMFabienne
BIGNET,
Mme
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Sabin
MUNTEAN,
MT
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
M€
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
MM
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
Maire
a donné
procuration
à
Me
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à M.
Pierre
PERRIN,
Maire,
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
M.
Pierre
SCHNEIDER
Adjoint
au
Maire. Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal, Absents
sans
donner
de
mandat
:
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. ;
RECU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2825
-2-
k
13/2025
— AFFAIRES
DU
PERSONNEL
: CRÉATION
D'EMPLOIS
2025
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Aussi,
il est
proposé
la création
d'emplois
2025
tels
qu’ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous.
Ces
créations
feront
l’objet
d’une
inscription
au
tableau
des
effectifs
2025.
A
l'issue
des
procédures
de
recrutement,
les
postes
non
pourvus
seront
supprimés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2541-12
;
VU
Ja loi du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
Février
2025
;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE >
De
créer
les
emplois
tels
qu’ils figurent
dans
le
tableau
joint
en
annexe
;:
>
D'inscrire
les emplois
créés
au
tableau
des
effectifs
2025.
PRECISE >
Que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025.
AUTORISE >
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. E
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/02/2025
-3-
L
Application
aqrés
€
legalte
com
n
939
_DE-067-216704718-20:
225-2025
_13EMPL
Pour
extrait
conforme
25
Février
2025
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique faite
le__
26
Técaiex
202$