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Déliberation - 51.2026 Affaires du personnel Creation demplois 2026
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 51.2026 Affaires du personnel Creation demplois 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2826
2
Application
agréée
E-leqalts
n
M
99
_DE-067-216704718-20260630-2026_S1EMPL
Répubique
fancase
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
me
pr
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
29 juin
2026,
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 22 juin
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 23
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pierre
SIMON,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Rémi
REUTHER
a
donné
procuration
à
Hélène
MULLER
Marie-Laure
KOESSLER
a donné
procuration
à Stéphane
HAMM
Brigitte
SCHLEIFER
a
donné
procuration
à
Pierre
SCHNEIDER
Florence
PRUD'HON
a donné
procuration
à Solange
WOLFF
MINTSA
Jérôme
FLAGEY
a
donné
procuration
à
Isabelle
DURINGER
Alain
BENOIT
a donné
procuration
à Anne-Sophie
MEYER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : ;
RECU
EN
PREFECTURE
le
38/06/2826
51/2026
— AFFAIRES
DU
PERSONNEL
- Création
d'emplois
permanents
2026
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Aussi,
il est
proposé
la
création
d'emplois
2026
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessous.
Ces
créations
feront
l’objet
d’une
inscription
au
tableau
des
effectifs
2026.
A
l'issue
des
procédures
de
recrutement,
les
postes
non
pourvus
seront
supprimés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2541-12
;
VU
Ja loi du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
07
maï
2026
;
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE >
De
créer
les
emplois
tels qu'ils figurent
dans
le tableau joint
en
annexe
;
>
D'inscrire
les emplois
créés
au
tableau
des
effectifs
2026.
PRECISE >
Queles
crédits
correspondants
figurent
au
Budget
Primitif 2026.
AUTORISE >
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
30/06/2826
L
Application
aqrés
£
legalte
com
n
99
_DE-067-216704715-
1630-2026
_5S1EMPL
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersiicin,
ne
SU
juin
2U2c
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
3
Q
JUIN
2026