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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 08.25 Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20250408-08 25D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le huit avril
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
03 avril 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto
SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, M. Paolo MARTINELLI, Mme Tiphaine PROST, M. Eric
VEYRUNES
Pouvoirs : Mme Régine CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE
Excusés : Mme Jennifer BASILIO, M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Paolo MARTINELLI
N°2025.008 Objet — Délibération portant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le compte administratif et de gestion 2024 du budget communal ;
Sur rapport de Madame le Maire,
Considérant qu’il apparait un excédent de 691 215.70 € en section de fonctionnement ;
Considérant la proposition d’affecter la somme de 691 215.70 € en section d’investissement à l’article
dédié du budget primitif 2025.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20250408-08 25D-DE
e AFFECTE la somme de 691 215.70 € en section d’investissement à l’article dédié du budget
primitif 2025.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et Certification du caractère
exécutoire de la présenté délibération.
A Sergy, le 8 avril 2025,
Le Maire, C. MOIN
—ÈX