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Acte Administratif - 16.24 Affectation des resultats 23
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 16.24 Affectation des resultats 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
ID : 001-210104014-20240409-16 24D-DE
Publié le S L O7
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le neuf avril
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
4 avril 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 16
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Denis LINGLIN,
M. Fausto SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Tiphaine PROST
Pouvoir : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD, Mme Régine
CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Eric BORDIER donne pouvoir à M. Mickaël SIMON, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT.
Secrétaire de séance : M. Paolo MARTINELLI
N°2024.016 Objet — Délibération portant sur l’affectation des résultats de l'exercice 2023
Madame le Maire, à la suite de la présentation du compte administratif 2023, fait constater par les membres du conseil municipal les résultats qui font apparaitre un excédent de fonctionnement de 798 518.91 €.
Il est proposé d’affecter cette somme en investissement à l’article dédié du budget 2023.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants 9 9
e AFFECTE la somme présentée en investissement à l’article dédié du budget 2023.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 09 avril 2024
Le Maire, C. MO NE |
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