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Arrêté - 26 0091W abrogation AM 26 0089W quai G. Péri (VIATECH)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0091W abrogation AM 26 0089W quai G. Péri (VIATECH))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
26-0091W
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR [E Q[TAI GABRIEL PERI
DU MARDI 24 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'entreprise VIATECH, située ZA La Riviere 620 Avenue Eugène
Freyssinet 19360 MALEMORT SUR CORREZE, afin d"effectuer des travaux de réfection de la passerelle
au moyen d'une nacelle de 63m ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement et
la circulation sur la zone précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no26-0089W est abrogé
ARTICLE-2 : Le mardi 24 février de 20h à 07h, le mercredi 25 février de 20h à 07h puis le jeudi 26 et
vendredi 27 février de 07b à 17h le demandeur sera autorisé à statioru'ier une nacene au î'iiveau du
quai Peri côté gauche (Corrèze)
De ce fait,
I Le stationnement de tous véhicules sera interdit face au 3 quai Gabriel Péri et ce jusqu'au pont
de la cité administrative et sera matérialisé au moyen de panneaux B6a1.
%/ La circulation de tous véhicules s"effectuera sur la voie de circulation située à droite du quai
sera matérialisée règlementairement.
I Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-3 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par leService du Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-7 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioî'inées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE-II : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site l"ittps: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d"un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le 23/ 02/ 2026
Le Maire-adjoint,
NOVAIS Jeremy
90-1-yè