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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 16 annexe3 convention XL Habitat co MO Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 16 annexe3 convention XL Habitat co MO)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023 | m

Publié le 20/07/2023

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Avancer ensemble, c'est penser à tous

MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE

PROGRAMME

Construction de 30 logements en Habitat inclusif et d’une

épicerie solidaire

À ST MARTIN DE SEIGNANX

Maître d’Ouvrage : Office Public de l’Habitat du Département des

Landes

Mai 2023/

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Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

Publié le 20/07/2023

ID : 040-244000659-20230712-2023 07 _16-DE

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➢ Contexte de l’opération

XL HABITAT, la Communauté des Communes du Seignanx et la Commune de St Martin de Seignanx portent conjointement un projet d’habitat inclusif de 30 logements avec salle commune. Le projet prévoit également l’installation des « paniers du Seignanx » qui deviendrait une épicerie solidaire. Habitat Jeune Sud Atlantique et l’ESAT « espérance » à St Martin de Seignanx sont également partenaires du projet et associés à toute la démarche.

L’équipe retenue devra participer à l’organisation de plusieurs comités de pilotage en présence des intervenants cités ci-dessus.

Le projet devra être coconstruit.

➢ Les données du programme

2.1 Physiques

➢ Le terrain se situe à côté du siège de la Communauté des Communes du Seignanx.

Le projet sera sur une partie de la parcelle cadastrée section AN n°132 d’une superficie d’environ 5 082m².

Communauté des communesEnvoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

Publié le 20/07/2023

ID : 040-244000659-20230712-2023 07 _16-DE

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2.2 Réglementaires

➢ Zone Uhc du PLU

➢ Le projet respectera toute réglementation en matière de construction et de performance énergétique et devra atteindre l’étiquette énergétique A

➢ Le projet devra respecter la réglementation accessibilité PMR.

➢ Contraintes

3.1 Urbanisme

➢ Zone Uhc du PLU

➢ Le stationnement devra être intégré au bâtiment en R-1

3.2 Architecture

➢ Une attention particulière devra être portée pour respecter une bonne intégration architecturale, notamment par rapport aux prescriptions du PLU.

➢ L’accès à la parcelle et aux réseaux devra être bien étudiée. Des échanges avec la Mairie et la Communauté des Communes seront nécessaires afin de caler le projet aux demandes de chacun.

➢ L’utilisation de matériaux bio-sourcés devra être recherchée.

➢ Les impératifs techniques des différents concessionnaires seront intégrés le plus en amont possible et au plus tard lors de l'élaboration des pièces du D.C.E. Les demandes d’études seront faites par le maître d’ouvrage qui communiquera au plus vite les coordonnées des interlocuteurs des concessionnaires à l’équipe de maîtrise d’œuvre. Ensuite l’équipe de maîtrise d’œuvre réalisera l’interface avec les concessionnaires jusqu’aux mise en service qui devront être réalisées au plus tard au moment de la réception du chantier.

3.3 Environnement

➢ Enjeux de qualité de vie, de gestion du patrimoine (adaptabilité et maîtrise des coûts de fonctionnement)

➢ Une attention particulière sera donnée sur l'utilisation de matériel permettant de réduire les coûts des charges pour les locataires (chasse d'eau double débit, robinet avec limiteur de pression, récupération des eaux de pluie pour l'arrosage du jardin …).

➢ Traitement des espaces verts pour l'ensemble de l'opération en intégrant des solutions naturelles de rétention et d’infiltration des eaux pluviales (noue, puisard, etc.) pour l'ensemble de l'opération.

➢ Définition de l’opération

4.1 Répartition par typeEnvoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

Publié le 20/07/2023

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➢ Le projet complet devra comporter un aménagement extérieur permettant d’intégrer la desserte des logements par les différents réseaux (électricité, téléphone, assainissement, eau potable, …), les circulations et les places de stationnement.

➢ Les prescriptions techniques devront être déterminées avec le souci permanent de minimiser les charges pour les locataires en termes de consommation d’énergie ainsi et limiter les coûts de maintenance pour le maître d’ouvrage. Ainsi tout équipement technique nécessitant un entretien régulier devra être facilement accessible et démontable.

➢ Typologies : HABITAT INCLUSIF

- 22 types II et 8 types III destinés à accueillir :

• 6 logements personnes âgées autonomes = 4 T2 et 2 T3

• 5 logements pour les jeunes travailleurs = 3 T2 et 2 T3

• 6 logements pour personnes handicapées = 6 T2

• 13 logements sociaux familiaux

- 1 salle commune d’environ 50 m² avec un coin cuisine et un accès à un espace extérieur

- Des espaces laveries

- 2 bureaux de 12 m²

➢ Typologie : PANIER DU SEIGNANX

- Le projet prévoit d’installer en RDC du bâtiment « les paniers du Seignanx » et d’orienter cette structure vers une épicerie solidaire.

- Pour cela il est nécessaire d’avoir un espace de 120m² avec 70m² d’épicerie, 1 bureau, des frigo, un espace kitchenette pour envisager des cours de cuisine, stockage.

Ce programme pourra néanmoins être modifié en fonction des souhaits du maître d'ouvrage ou des services de l'Etat

4.2 Surfaces

➢ Les surfaces habitables définies à respecter dans la mesure du possible sont les suivantes :

- 22 T2 de 49m²

- 8 T3 de 64m²

- 1 salle commune d’environ 50m² Prévoir un espace cuisine, des sanitaires : nombre en adéquation avec l’effectif que pourra recevoir la salle, un local rangement, une terrasse de 25 m². - 1 parking en R-1 d’environ 40 places

➢ Par ailleurs, l'assiette financière de l'opération étant la surface utile, cette dernière découlant de la surface habitable, la maîtrise d'œuvre fournira des tableaux précis des surfaces.

4.4 Logements et espaces collectifs

➢ Les logements seront organisés afin qu'ils offrent un maximum de possibilités par rapport à leurs critères d'usage et seront de préférence traversant.

➢ Privilégier l'éclairement naturel.

➢ Les espaces de circulation seront réduits au maximum.

➢ Organisation du logement :

- Une entrée : espace tampon, entrée progressive au logement avec placard intégréEnvoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

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- La salle d’eau : indépendante, ouverte sur l’entrée. Prévoir une douche à l’italienne avec carrelage et faïence. Une dimension minimum de 120*90 est à prévoir.

- Le coin jour : accès direct à la terrasse, possibilité d’accueillir sans passer par le coin nuit. - Le coin cuisine : kitchenette avec un large plan de travail, facilement accessible, grande et ouverte sur le séjour.

- Le coin nuit : indépendant, vue sur les espaces extérieurs, ouvrable et fermable sur le coin jour afin de s’adapter aux attentes de l’usager.

- Chaque logement devra bénéficier d’une terrasse/balcon extérieure privative

4.5 Niveau de prestations

Le projet réalisé va entrer dans le patrimoine de l’OPH du département des Landes, qui a pour souci de maximiser la satisfaction des locataires et de réduire les coûts d'entretien de son parc de logements. Ces préoccupations doivent être intégrées le plus en amont possible.

L’OPH du département des Landes s'attache également à minimiser les charges des locataires et souhaite notamment limiter les consommations d'eau, d'électricité.

D'une manière générale, les concepteurs assureront aux locataires un aménagement aisé et la facilité de passage des meubles encombrants.

L’utilisation de matériaux biosourcés sera recherchée et privilégiée.

➢ Gros œuvre

Le revêtement extérieur du bâti sera choisi en fonction du type d’ossature choisi. Un enduit teinté dans la masse recouvrira les murs maçonnés.

➢ Couverture / Charpente

Les toitures traditionnelles seront privilégiées.

La couverture sera conforme aux règles des documents d'urbanisme. Prévoir un entretien facile de tous les systèmes de descentes d’eau. Les combles doivent être accessibles dans leur intégralité, compris planchers techniques de dimensions suffisantes pour l’entretien voire la dépose au droits des caissons VMC.

➢ Cloison / Isolation

Respecter les réglementations thermiques et acoustiques par la mise en œuvre de produits à base de plaques de plâtre, de laine minérale, de produits synthétiques isolants…

Le matériau retenu pour l’isolation des murs et des combles sera biosourcé ➢ Menuiseries

Les menuiseries extérieures seront équipées de double vitrage isolant suivant l’étude thermique et les réglementations en vigueur.

Le vitrage de la salle de bain et des WC doit être translucide, face lisse extérieure. ➢ Chauffage / PECS

Les logements seront pourvus d’installations individuelles ou collectives permettant le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Le maître d’œuvre devra proposer des variantes de modes de chauffage en fournissant des comparatifs économiques portant sur les investissements par rapport aux coûts de fonctionnements. ➢ Equipements électriques

Les logements seront pourvus d’installations électriques individuelles. Chaque logement aura son tableau électrique qui pilotera l’installation électrique générale. Les logements seront câblés pour recevoir la TNT.

Prévoir une parabole en option.

➢ Plomberie / Sanitaire

Tous les logements seront équipés d’appareils sanitaires en grès porcelaine de teinte blanche. Chaque logement sera équipé d’une douche à l’italienne, d’un WC et d’un meuble lavabo pour les salles de bains et WC et d’un aménagement de la kitchenette.

Une paroi de douche sera prévue.

L’aménagement d’une kitchenette est également à prévoir dans le séjour/salon. ➢ Revêtements parois verticales :

Dans la mesure du possible, éviter les produits fragiles sur les murs (papier peint…). Peinture ou toile de verre peinte.

➢ Revêtement sols

Eviter les revêtements en bois nécessitant un entretien difficile, ainsi que les moquettes.Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

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En base, un revêtement de sol plastique sera posé dans toutes les pièces des logements. Le carrelage sera possible en option.

➢ Réseaux

Tous les logements seront raccordés à l'assainissement, électricité, eau potable, téléphone. Tous les regards d’assainissement seront d’entretien facile.

Le lot VRD-Réseaux aura à sa charge tous les raccordements aux différents réseaux d’énergies.

4.3 Paniers du Seignanx

Le projet prévoit d’installer en RDC du bâtiment « les paniers du Seignanx » et d’orienter cette structure vers une épicerie solidaire.

Pour cela il est nécessaire d’avoir un espace de 120m² avec 70m² d’épicerie, 1 bureau, des frigos, un espace kitchenette pour envisager des cours de cuisine, stockage.

4.6 VRD

Le maître d'œuvre aura en charge de réaliser pour le compte de l’office public de l’habitat l'ensemble des travaux de viabilisation et d'aménagement extérieur, inscrits en sous-secteurs considérés, et nécessaires au programme. Celui-ci devra prendre contact dès la phase A.P.S. avec les différents services concessionnaires afin d'obtenir tous les accords techniques de principe nécessaires à la mise au point du projet.

Une étude précise sera réalisé sur l’espace paysager ; nature et hauteur des plantations, qualité et hauteur des clôtures, nature des voiries, ensemble en adéquation avec les contraintes liées à l’entretien. Une attention particulière sera portée sur la finition ainsi que sur la définition des prestations d'entretien des espaces engazonnés et des plantations durant la période de G.P.A.

➢ Objectif de prix

5.1 Coût de construction

Estimation prévisionnelle des travaux bâtiment et VRD :

➢ 1 300 € HT / m² habitables soit 2 191 800 € HT pour les logements, la salle commune, buanderie, bureau

➢ 10 000€ / logt soit 300 000 € HT pour les VRD pour les logements

➢ 15 000 € / place soit 450 000 € HT pour les logements

➢ 1 300 € HT / m² habitables soit 156 000 € HT pour le panier du Seignanx

➢ 10 000€ / logt soit 10 000 € HT pour les VRD pour le panier du Seignanx

➢ 15 000€ / place restante soit 150 000 € HT pour le R-1

➢ Soit un total de 3 257 800 € HTEnvoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

Publié le 20/07/2023

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5.2 Type de consultation

➢ Procédure adaptée ouverte en lots séparés

➢ Missions

Une mission de maîtrise d’œuvre, comprenant une mission de base avec mission EXE, suivant la loi MOP.

L’Architecte devra s’adjoindre de bureaux d’études :

- BET fluides

- BET structure

- BET VRD

- Economiste

- BIM Manager

Chaque membre de l’équipe ainsi constitué sera co-traitant, le mandataire de ce groupement sera l’Architecte.

L’équipe de Maîtrise d’Œuvre doit impérativement présenter son offre en remplissant la grille de répartition des honoraires, jointe au programme. Les honoraires de chacun des co-traitants doivent apparaître clairement (agrandissez la grille si l’équipe est composée de plus de 6 co-traitants).

➢ Planning prévisionnel

Esquisse → début septembre 2023

APS / APD et dépôt du PC → Novembre 2023

PRO → Janvier 2023

AO → Février 2024

Ordre de Service prévisionnel → Mai 2024 (18 mois)