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Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2026 (signé)
Déliberation - Liste des délibérations conseil municipal 09 juil
Procès Verbal - 2026 07 09 PV du CM du 09 juillet 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 09 PV du CM du 09 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
VILLE L'ARGEN IE)RE LA
B E
| S EE
Procès-Verbal du conseil municipal
Séance du jeudi 09 juillet 2026
QNE
ponte DE
LA HAUTE
MONTA!
HÔTEL DE
VILLE
:
05120 L'ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
Es)
Téléphone : 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Nombre de membres en exercice : 19 Etaient présents (17) : Rémi ROUX, Benjamin SÉMIOND, Marie-Laure MARFOURE, Sébastien
FERRUS
MACHADO,
Marie
GUIMBERT,
Michel
LAPALUS,
Céline
BLANCHET,
Françoise
BRUNET,
Denis
FRASSIN,
Cédric
MIGLIACCIO,
Marion
NICOLAS,
Stéphanie PERSICOT,
Loïc RICHARD, Alain SANCHEZ,
Grégory TARDY,
Laurent THOUVENOT, Sylvia VIGNE. Pouvoir
(2)
:
Alice
PRUD'HOMME
absente
donne
pouvoir
à Alain
SANCHEZ,
Jean-
Pierre RIPPERT absent donne pouvoir à Laurent THOUVENOT. Le
quorum
étant
atteint
(au
moins
la
moitié
des
membres
en
exercice
est
présente),
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 00.
CLS
I.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Marie GUIMBERT est désignée secrétaire de séance.
II.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
au
vote
du
conseil
municipal.
Une
erreur
matérielle concernant le nombre de présents et représentés est signalée et sera corrigée.
>
Approuvé à l'unanimité
III.
Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties par le conseil municipal
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon Monsieur le Maire informe l'assemblée des décisions prises depuis la précédente séance :
e
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
à
titre
précaire
entre
la
commune et monsieur Maxime Cassier.
e
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
à
titre
précaire
entre
la
commune et monsieur Jean-François Portet.
e
Signature d’un bail de location avec la gendarmerie.
@)
IV.
Comptes-rendus des réunions des commissions municipales
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux donnent connaissance aux membres de l'assemblée des comptes-rendus des commissions municipales thématiques qui se sont déroulées au cours du mois de juin. 22 juin 2026 : Commission « personnel communal ». Rapporteur : Michel LAPALUS La
commission
s'est
réunie
afin
d'examiner
les
candidatures
reçues
pour
pourvoir
un
poste vacant au sein des services techniques. Après étude des dossiers, la candidature de Monsieur Romain DISDIER a
été retenue pour assurer les missions d'agent polyvalent à
dominante voirie. Sa prise de fonction est prévue à la fin du mois de juillet. 23 juin 2026 : Commission « travaux » élargie à l'ensemble du conseil municipal. Rapporteur : Rémi ROUX Les élus ont défini les grandes orientations relatives au parc des logements communaux. La réflexion a notamment porté sur la vente de l'ancienne maison des
cités polonaises,
dont la rénovation apparaîtrait peu pertinente au regard des investissements nécessaires. Les
appartements
de
l'école
de
l'Église
ont
été
identifiés
comme
une
priorité
de
réhabilitation,
avec
la
création
d'un
accès
extérieur
indépendant.
Les
perspectives
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
Cure
ont
également
été
étudiées
ainsi
que
l'éventuelle
cession
de
logements
situés
dans
l'immeuble
du
Coucardier
lorsque
les
conditions
le
permettront. 29 juin 2026 : Commission « écoles ». Rapporteur : Marie GUIMBERT La
commission
a
examiné
l'évolution
du
coût
de
la
restauration
scolaire.
Malgré
l'augmentation appliquée par le prestataire, il a été proposé de maintenir le tarif acquitté par
les
familles.
Les
effectifs
prévisionnels
de
la
rentrée
scolaire
ont
également
été
présentés.
Enfin,
les
membres
ont
préparé
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
Jeunes qui interviendra à la rentrée. 80 juin 2026 : Commission « animation ». Rapporteur : Sylvia VIGNE La
commission
a
étudié
la
demande
de
l'association
Free’son
Alpin
relative
à
l'organisation d'un festival musical. Les élus ont estimé que plusieurs éléments relatifs à la sécurité
de
la
manifestation
devaient
être
complétés
avant
toute
autorisation.
Une
solution
alternative
sur
le
complexe
sportif
a
été
évoquée
sous
réserve
de
garanties
suffisantes.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon V.
Délibérations approuvées
1.
Actualisation
de
la
liste
des
membres
des
commissions
municipales
thématiques
Le
conseil
municipal
procède
à
une
actualisation
de
la
composition
des
commissions
municipales.
Benjamin
SÉMIOND
rejoint
notamment
la
commission
«
personnel
communal ». Une nouvelle commission « communication et citoyenneté » est créée afin de traiter les questions de communication institutionnelle et de participation citoyenne. Approuvé à l'unanimité
2.
Renouvellement de la dénomination « Commune touristique »
La commune bénéficiant de la dénomination « Commune touristique » depuis août 2021, le conseil municipal sollicite son renouvellement auprès de l'État. Cette reconnaissance valorise
les
actions
menées
en
matière
d'accueil,
d'animation
et
de
développement
touristique. Approuvé à l’unanimité
3.
Convention de gestion pour une fourrière automobile
Afin de répondre aux situations de stationnement abusif, dangereux ou gênant, le conseil municipal approuve la signature d'une convention avec la société LDM Auto, gardien de fourrière agréé. Cette convention encadre les opérations d'enlèvement, de transport et de gardiennage des véhicules sur le territoire communal, tout en maintenant les pouvoirs de police du maire. Approuvé à l'unanimité
4.
Adhésion au service intérim du
Centre de Gestion des Hautes-Alpes
La commune adhère au service intérim proposé par le Centre de Gestion afin de faciliter le remplacement ponctuel d'agents absents ou de faire face à des besoins temporaires de personnel. Approuvé à l'unanimité
5.
Désignation de représentants auprès du label « Ville Prudente »
Le conseil municipal désigne les élus chargés de représenter la commune auprès du label «Ville
Prudente
».
Sont
désignés
Monsieur
Cédric
MIGLIACCIO,
titulaire,
et
Monsieur
Laurent
THOUVENOT, suppléant. Approuvé à l'unanimité
6.
Convention de partenariat relative à l'organisation du Salon des éditeurs de livres de voyage
Le
conseil
municipal
approuve
la
participation
de
la
commune
au
projet
culturel «
Le
Regard Voyageur » porté par la commune de Champcella. Une contribution financière de
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon 400 € est accordée afin de soutenir cette manifestation culturelle organisée à l'échelle du territoire. Approuvé à l’unanimité
7.
Convention de gestion de la co-activité sur le torrent du Fournel
Le conseil municipal approuve la signature d'une convention entre la commune, EDF, les Forces du Fournel et l'association Pro Canyoning 06. Cette convention vise à renforcer la sécurité des pratiquants en organisant le suivi des débits, le fonctionnement du système d'alerte et l'information du public. Approuvé à l’unanimité
8.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Écrins
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur une modification statutaire portant sur la compétence « promotion du tourisme ». La modification proposée consiste à supprimer la mention suivante : « animations destinées en priorité aux populations touristiques, organisées en collaboration avec des associations locales, lorsque celles-ci existent ».
e
_
Approuvé à 17 voix pour.
+
__2 voix contre (Alain SANCHEZ et Alice PRUD’'HOMME par procuration à Alain SANCHEZ), au motif que cette évolution risque de reporter sur les communes certaines actions d'animation auparavant assurées par l'intercommunalité.
9.
Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
Le
conseil
municipal
adopte
une
décision
modificative
destinée
à
intégrer
diverses
recettes supplémentaires et à financer plusieurs opérations.
En effet, depuis le vote du
Budget Primitif 2026, de nouvelles recettes sont constatées : :
Une
subvention
départementale
de
9
000
€
accordée
pour
le
financement
d'un
poste de bibliothécaire chargé du développement culturel ; 8
Le produit de la vente de bois de la parcelle forestière n°24 pour un montant de 24
240 € ; De
plus,
le
programme
«
Skate
pare
»
étant
reprogrammé
pour
2027,
les
crédits
correspondants au reste à charge permettent une recette de 12 415 €. Le total des recettes supplémentaires s’élève donc à 45 655 €. Approuvé à l'unanimité
10. Création de deux postes permanents d'agent de maîtrise
Dans le cadre de la campagne de promotion interne 2026, le conseil municipal crée deux postes d'agent de maîtrise afin de permettre les avancements de grade proposés en 2026. Les
promotions
internes
concernent
2
postes
en
catégorie
C
sur
le
grade
d’agent
de
maitrise à temps non-complet (28,50 h et 24,50 h). Approuvé à l'unanimité
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon 11. Tarif des repas de cantine à compter de septembre 2026
Malgré l'augmentation du coût facturé par le prestataire, le conseil municipal décide de maintenir le tarif payé par les familles à 5,70 € par repas. La hausse sera intégralement absorbée par le budget communal. Approuvé à l’unanimité
12. Demande de subvention pour le festival Créa Argentière
Le
conseil
municipal
approuve
une
demande
de
subvention
de
1
000
€
auprès
du
Département afin de soutenir l'organisation de la quatrième
édition du festival
Créar’
Argentière, dont la dépense prévisionnelle s'élève à 1 700 €. Approuvé à l'unanimité
13. Demande de subvention pour les animations de l'automne 2026
Une demande de subvention est déposée auprès du Département à hauteur de 1 000 e pour soutenir l'organisation des manifestations « Octobre Rose »,
« Halloween » et du
marché de Noël, dont la dépense prévisionnelle s'élève à 2 450 €. Approuvé à l’unanimité Questions diverses
>
Madame
Sylvia
VIGNE
remercie
les
élus
investis
dans
l'organisation
des
cérémonies
et
manifestations
communales
et
rappelle
les
modalités
de
participation à la cérémonie du 14 juillet.
>
Dans
le public,
un administré
signale plusieurs
arnaques visant
des personnes
âgées sur le territoire et dans les communes voisines. Monsieur le Maire indique qu'une
réflexion
sera
menée
avec
la
gendarmerie
afin
d'envisager
une
communication
de
prévention
adaptée
à
destination
des
publics
les
plus
vulnérables.
Aucune
autre
question
n'ayant
été
soulevée,
Monsieur
le
Maire
interroge
le
public
y
;
présent. Aucune question n’est formulée. La séance est levée à 21H10. Le Secrétaire de séance
Le Maire
Madame Marie GUIMBERT
Monsieur Rémi ROUX
Procès-verbal signé et publié le 1ier septembre 2026
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon
Co)