Procès Verbal - PV du CM du 4 juillet 2024 signé

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Procès Verbal - PV du CM du 4 juillet 2024 signé Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 4 juillet 2024 signé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, VILLE DE L'ARGENTIERELA A B E BESSÉ E E Procès-Verbal du conseil municipal ONTAGNE. Séance du jeudi 4 juillet 2024 PORTE DE LA HAUTES HÔTEL DE VILLE (report de la séance prévue le 20 juin 2024) 05120 L'ARGENTIÈRE-LA BESSÉE G) Téléphone : 04.92.23,10.03 courriel : info@ville-argentiere.fr Nombre de membres en exercice : 18 Etaient présents (14) : Alain SANCHEZ, Dominique BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine QUILICI, François ROTH, Sandrine REYMOND, Fabienne BIANCHI, Christine LAZARINI, Florent LONGIS, Alice PRUD'HOMME, Maxime RANCON, Éric RIPPERT, Carole ROBERT, Rémi ROUX. Pouvoirs (2) : Sandra BONNET à Fabienne BIANCHI, Marie-Noëlle DISDIER à Carole ROBERT. Étaient absentes excusées (2) : Sandra BONNET, Marie-Noëlle DISDIER. Etaient absents non excusés (2) : Cédric BARONT, Abdellah HADDOUCH. Le quorum étant atteint (au moins la moitié des membres en exercice est présente), Monsieur le maire ouvre donc la séance à 20 H 38. ke I. Désignation du secrétaire de séance Monsieur Maxime RANCON est désigné secrétaire de séance. II. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024 > Approuvé à l'unanimité. République Française —- Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de BriançonIII. Compte-rendu des réunions Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux donnent connaissance aux membres de l'assemblée des réunions et rencontres auxquelles ils ont participé entre le 23 mai et @) le 4 juillet 2024. 24 mai 2024: Comité syndical extraordinaire de Territoire d'énergie SyME05. Rapporteur : Alain SANCHEZ. Il y a eu ce jour-là signature officielle de la concession Enedis pour les 25 prochaines années. Cela concerne toutes les communes des Hautes-Alpes sauf Gap, Briançon et Saint-Martin de Queyrières, qui ont eu recours à un autre fournisseur. 24 mai 2024 : Commission des Affaires scolaires et périscolaires / Jeunesse. Rapporteur : Christine LAZARINI. Cette commission faisait suite à une première réunion ayant permis de cadrer les critères d'admission en TPS. 12 enfants en tout seront accueillis au cours de l’année scolaire dans cette section. Exceptionnellement, il n’y aura pas de possibilité d'accueillir 2 autres enfants au cours de l’année scolaire 2024/2025, l'effectif de 12 étant le maximum. Au niveau des dérogations, deux demandes ont été examinées et accordées. Alain SANCHEZ fait un point sur l'effectif de la classe TPS, maintenu à 12 au plus étant donné les moyens humains et matériels nécessaires pour encadrer les tout petits, pour les repas notamment, les temps de repos, etc. La section TPS ne doit pas être un substitut de la crèche, mais bien le moyen d'offrir une année supplémentaire aux enfants n'ayant jamais été gardés en collectivité et ne parlant pas français à la maison. 24 mai 2024 : Assemblée générale de l'ASA de La Bessée. Rapporteur: Carine QUILICI. Les personnes présentes ont souligné que la participation aux corvées est en augmentation et traduit une bonne mobilisation depuis la reprise de l'ASA par une nouvelle équipe. 2 corvées sont suffisantes avant la remise en eau mais des besoins ponctuels nécessitent la mobilisation de volontaires (suite aux intempéries par exemple). Quentin GAGNIEUX ayant souhaité démissionner de la présidence, c’est Grégory TARDY qui lui succède et Daniel REYNAUD est Vice-Président. 24 mai 2024 : Concert « Tribute Beatles » organisé par l'association « Autour de Brassens ». Rapporteur : Alain SANCHEZ. Ce concert était de grande qualité, proposé par l'association qui organise le Festival Brassens en juillet. 25 et 26 mai 2024 : Trail de la Haute-Durance et Challenge des mineurs. Rapporteur : Maxime RANCON. Alain SANCHEZ félicite l'ATA pour l’organisation de cet évènement ainsi que tous les bénévoles impliqués. Maxime RANCON précise qu’en effet une centaine de bénévoles a œuvré et que cette année les accès en altitude étaient imprécis jusqu’au dernier moment, ce qui a compliqué l'organisation. Il remercie les services techniques et administratifs ainsi que le service République Française — Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançonculturel, impliqué cette année au départ de la « montée sèche » qui menait les trailers jusqu’au sommet des Têtes pour un final sur un point de vue magnifique. Il y a eu un peu plus de participants que l’an dernier (plus de 250 inscrits), et l’équipe travaille déjà sur la prochaine édition et en premier lieu sur les dates à définir. 27 mai 2024 : Commission Animations. Rapporteur : Carine QUILICI. Il s'agissait de choisir les illuminations de Noël qui seront louées pour les 3 prochaines années. Le budget est identique à celui d'il y a trois ans (15 275 € TTC), pas de dépassement ni d'augmentation de cette dépense (13 674 € de location + 2 710 € d'achat de guirlande). 27 mai 2024 : Commissions Animations et Culture. Rapporteur : Carine QUILICI. Dans le cadre de la Fête de la musique, une rencontre avec les commerçants, qui reçoivent à cette occasion 200 € de la commune pour financer une animation, était organisée dans un souci de clarification et d'échange sur ce qui est attendu par chacune des parties. La quasi-totalité de cet évènement a été annulé suite au déclenchement du PCS le 20 juin pour un épisode de fortes intempéries. La scène ouverte a néanmoins pu avoir lieu au bar de la mairie et l’Ice Rock a maintenu son animation. Florent LONGIS pose la question de l'installation d'un plafond phonique au kiosque afin de ne plus avoir à monter de scène ni utiliser de sono et demande qu'un devis soit établi. Alain SANCHEZ précise qu'il a accordé le report de l’aide de 200 € aux commerçants pour que ceux-ci proposent des animations en août. Mais la scène ne sera pas montée cette fois- Ci 29, 30 et 31 mai 2024 : Congrès des Plus Beaux Détours de France (à Mende). Rapporteur : Sandrine REYMOND. Une cinquantaine de communes étaient présentes. Un point sur les nouveautés a été fait (application CICERONE qui vient compléter le Guide). L'Assemblée Générale s’est tenue le 1* jour, des ateliers le 2ème jour et le Congrès s’est terminé par la visite du Parc des loups du Gévaudan. Il est à noter que la cotisation annuelle n’augmente pas. 5 juin 2024 : Visite de la coupe à câble organisée par l’association des communes forestières avec intervention des techniciens de l'Office National des Forêts. Rapporteur : Sandrine REYMOND. Les maires de Saint-Martin et de La Grave étaient présents, intéressés par le dispositif, son mode de financement. Cette coupe doit se terminer mi-juillet et aura connu de nombreuses difficultés, dont des chutes de blocs et des fortes intempéries. La parcelle est maintenant en cours de régénération naturelle. 5 juin 2024 : Commission Sport et Activités de pleine nature. Rapporteur : Maxime RANCON. Route des espagnols : il a été décidé qu’elle serait fermée 1 dimanche sur 2 entre le 15 juin et le 8 septembre au lieu de tous les dimanches. Alice PRUD'HOMME remercie pour cette action et suggère qu'en juin et septembre cette route soit réservée aux mobilités douces tous les dimanches pour permettre aux familles du territoire de profiter de cette opportunité. Animations du mois d'août : la semaine olympique aura lieu du 5 au 9 août de 18h à 20h, interviendront 4 associations par soir le lundi, mardi, mercredi et jeudi, puis toutes les assos sont invitées le 9 août. Au niveau décoration, des pancartes seront apposées sur le parvis de la mairie, sur les lampadaires à proximité. Un devis pour des médailles pour « récompenser » les participants a été demandé également. République Française —- Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon6 juin 2024: Conseil d’école (école élémentaire de La Bessée). Rapporteur : Dominique BARNÉOUD. C'était l'heure des bilans de fin d’année : bilan de mise en œuvre des 3 axes du projet école au cours de l’année scolaire, bilan des activités réalisées (théâtre, cinéma, gymnastique, etc.). 33 élèves du CM2 quittent l’école, ainsi qu’une élève du CEZ2, et 2 enseignantes qui seront remplacées. La mairie a été remerciée pour l'attribution de la subvention. L’autodiagnostic sécurité de l'établissement a été réalisé avec les référents locaux (dispositif anti-intrusion). La Directrice a terminé en remerciant les délégués des parents d'élèves pour leur implication, toute l’équipe enseignante et les AESH pour le travail effectué au cours de cette année scolaire. Alain SANCHEZ précise qu'au niveau sécurisation, les interventions techniques ont déjà été réalisées (rehausse des grillages, portillon d'entrée donnant sur la voie verte et portail côté rue des écoles). 6 juin 2024: Assemblée Générale de l'Office de Tourisme Communautaire. Rapporteur : Alice PRUD'HOMME. Il y avait peu de participants (très peu de socio-professionnels et pas d’élu hormis Alice). L'Office n’a pas encore recruté son directeur, néanmoins des axes des travail ont été proposés : remettre le « parcours client » au centre du projet — améliorer les bureaux / points d'accueil, les rendre plus attractifs — refaire le site internet qui est totalement obsolète. Le bilan financier est à l'équilibre et il n’y a pas de renouvellement de bureau cette année. Alain SANCHEZ précise que deux communes touristiques ont émis le souhait de quitter l’'OTC : Puy Saint-Vincent et Vallouise-Pelvoux. Il s'avère que c'est envisageable pour Puy Saint-Vincent mais pas pour Vallouise-Pelvoux car Pelvoux n'est pas une commune touristique. 6 juin 2024 : Retour sur l’incendie de la Blanchisserie Nouvelle et Pactivation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans la soirée du 6 juin. Rapporteur: Alain SANCHEZ. Alain SANCHEZ renouvelle ses remerciements aux pompiers, au personnel communal qui s’est mobilisé spontanément et notamment le service des eaux, au supermarché qui en ouvrant ses portes de nuit a permis de nourrir toutes les personnes présentes. Il précise que c’est la première fois que le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) a été déclenché cette année. Cet incendie est malheureusement très impactant pour le personnel de la Blanchisserie, d'autant plus que la situation était déjà tendue (la société est en cours de liquidation judiciaire). Un arrêté municipal de péril a été pris, le bâtiment menaçant de s'effondrer, et il devrait être détruit dès que l'expert de l'assurance de la CCPE le décidera. Enfin, à ce jour aucune information n’a été donnée sur l'enquête en cours pour déterminer l’origine de l'incendie. 7 juin 2024: Première réunion relative au projet de création du « living lab Forêts de Montagne ». Rapporteur : Sandrine REYMOND. Le «living lab » est en quelque sorte un laboratoire vivant qui va regrouper différentes institutions et organisations de la recherche forestière française pour observer / analyser ce qui est en lien avec le dérèglement climatique, la crise économique, les mutations des territoires de montagne, sur le Grand Briançonnais et le territoire de Grenoble. Si la République Française —- Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançoncommune est intéressée pour participer à ce projet, elle doit renseigner un questionnaire d'ici le 18 juillet. 8 juin 2024 : Fête du Sport. Rapporteur : Alain SANCHEZ. C'était un beau moment festif autour du sport, rassemblant de nombreux enfants et sans compétition. 11 juin 2024 : Moment partagé à l’occasion de l'évènement sportif « Traversée des Hautes-Alpes Crédit Agricole » dédié aux personnes en situation de handicap mental et psychique. Rapporteur : Maxime RANCON. Les participants, nombreux, étaient descendus depuis Briançon en vélo et se sont arrêtés au plan d’eau pour manger. Ils remercient la commune pour la mise à disposition de cet espace qu’ils ont beaucoup apprécié. [ls ont ensuite pu faire du raft à Eygliers. La sous- préfète de Gap, Madame Jennifer ROUSSELLE, était présente pour partager ce repas. 12 juin 2024: Inauguration du parc solaire de Montclar. Rapporteur : Alain SANCHEZ. Participer à cette inauguration aura permis de discuter de nos projets communaux, et notamment des ombrières au-dessus des cours de récréation. Cette installation sur 4 hectares au lieu des 27 initialement prévus est surprenante car les panneaux sont bifaces (soleil en été — neige en hiver) et produisent donc toute l’année. Ils sont également surélevés pour que la parcelle puisse être pâturée par des ovins. Cette inauguration était donc très intéressante. 12 juin 2024 : Commission Culture. Rapporteur : Florent LONGIS. Il s'agissait de faire le point sur les animations proposées par la bibliothèque, passées et à venir. Elles sont nombreuses et variées et dynamisent cet espace culturel. 13 juin 2024 : Visite « Élus, face au changement climatique, renouvelons notre forêt ! » proposée par l’association des communes forestières des Hautes-Alpes. Rapporteur : Sandrine REYMOND. La commune de Théus, comme celle de L’Argentière, a mené un projet «5 millions d'arbres » et cela semble être une réussite. Un technicien de l'ONF est intervenu pour parler du choix des espèces, à adapter au dérèglement climatique et à nos territoires de montagne (Théus se trouvant plus bas que nous, ce ne sont pas les mêmes espèces). 18 juin 2024: Conseil d'école (École maternelle de l’Église). Rapporteur : Christine LAZARINI. La prévision d'effectifs est de 21 élèves à la prochaine rentrée. La mairie a été remerciée pour la subvention attribuée et un point a été fait sur les différents budgets (voyage scolaire, matériel......). Le bilan des activités a ensuite été présenté puis la directrice a exposé le nouveau fonctionnement de la classe par « espaces » qui sera mis en place à la rentrée. La problématique de la cantine a une fois encore été le sujet développé par les délégués des parents d'élèves qui souhaiteraient qu’une commission « cantine » soit créée, dans laquelle ils pourraient siéger. 13 juin 2024 : Soirée des employeurs partenaires des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes et remise du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers» à la commune (à Chorges). Rapporteur : Alain SANCHEZ. République Française —- Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de BriançonCe label met à l’honneur les communes qui jouent le jeu de prendre dans leurs équipes un ou des sapeurs-pompiers volontaires. C’est le cas pour la nôtre, qui a 8 personnes des services techniques étant SPV. Il précise que ce n’est pas obligatoire pour les SPV de partir en intervention s’ils sont dans une tâche qui ne peut pas être interrompue. Ce système reste très intéressant pour la collectivité car il n’est pas nécessaire jusqu'alors de recruter des pompiers professionnels, ce qui serait bien plus onéreux. Alain SANCHEZ regrette que d’autres collectivités du territoire ne favorisent pas ce dispositif. 15 juin 2024: Conférence sur les parachutages du 14 juin 1944 au lac de l'Ascension (80ème anniversaire). Rapporteur : Sandrine REYMOND. Le public était très nombreux et attentif lors de cette belle prestation, passionnante et émouvante. 18 juin 2024: Assemblée Générale de l'association Vivre Sa Vie Chez Soi. Rapporteur : Carine QUILICI. Le projet de construction d’habitat inclusif a été présenté en images à l'assemblée. Les dépenses prévues s'élèvent à 1 776 000 €, les subventions à 1 395 000 € ce qui laisse un autofinancement de 380 000 € qui sera compensé par les loyers sur 25 ans. Le début des travaux est espéré pour début 2025. En ce qui concerne le bilan / les projets: l'association a testé un dispositif d'accompagnement renforcé pour les personnes de santé mentale fragile (sur 3 ans) qui devrait être mis en place d’ici la fin de l’année. Elle a également travaillé sur la sortie des effectifs pour un retour à domicile afin que les patients stabilisés ne restent pas en EHPAD. Les actions existantes sont maintenues et les services réorganisés. Il est constaté que l'offre de soins reste compliquée sur l’ensemble du territoire et que VVCS est parfois démunie face à certaines demandes. 18 juin 2024: Cérémonie commémorative de l’appel du Général de Gaulle. Rapporteur : Alain SANCHEZ. Elle s'est faite avec les anciens combattants, les jeunes participants habituels étant retenus ailleurs au même moment. 19 juin 2024 : Comité syndical Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyME05. Rapporteur : Alain SANCHEZ. Le bilan de l’année écoulée a été présenté, chiffres à l'appui, les comptes sont validés. 19 juin 2024 : Réunion informative du projet de valorisation de l’énergie locale, coorganisée par la communauté de communes Buëch Dévoluy, Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyME05 et Synops Conseil. Rapporteur : Alain SANCHEZ. Dans le cadre des ZAER, il avait été demandé d’implanter une unité de production d'hydrogène avenue de Beauregard. Il se trouve que Veynes et la communauté de communes Buëch Dévoluy ont un projet similaire sur une friche SNCF. Les moteurs à hydrogènes sont particulièrement intéressants pour les gros transporteurs (camions, et surtout trains). La France est pour le moment très en retard sur ce carburant dont l'utilisation permettrait de réduire la pollution de manière conséquente. 24 juin 2024 : Verre de l’amitié offert par Athlé Trail en Argentiérois en remerciement pour le soutien lors de l’édition 2024 du Trail de la Haute Durance. Rapporteur : Carine QUILICI. Ce moment convivial a rassemblé les bénévoles très investis dans l’organisation de cet évènement. République Française — Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de BriançonAlain SANCHEZ fait un aparté pour revenir sur le 20 juin et l'épisode d’intempéries qui a touché le territoire une fois encore. Il remercie chaleureusement l’ensemble du personnel et des élus qui ont répondu présents pour assurer l'accueil des personnes évacuées. Il souligne aussi le geste de générosité et de solidarité du supermarché qui a offert les produits de première nécessité pendant ces 48 heures. Nombreuses ont été les personnes à venir ou appeler pour proposer spontanément leur aide. Le soutien logistique de la Croix-Rouge est aussi remarquable. Alain SANCHEZ propose qu'une réunion de retour d'expérience soit faite. Il précise également qu'il va demander au service RTM une étude sur les crues de la Gyronde et leurs impacts sur le Plan d'Ergue et le centre-ville. Il va falloir travailler sur la protection de la population. Il est d'ailleurs prévu un exercice d'évacuation « crue du Fournel » en octobre prochain, et cette demande de la Préfecture avait été faite avant l'épisode d'intempéries des 20 et 21 juin. 25 juin 2024 : Signature des chartes « Coup de pouce au permis de conduire ». Rapporteur : Alain SANCHEZ. 6 jeunes ont signé la charte pour cette année. 26 juin 2024 : Conférence de presse organisée par la Préfecture dans le cadre de la prévention des noyades. Rapporteur : Sandrine REYMOND. Étaient présents les services de la Préfecture, les pompiers, les CRS, le PG, le CRCK, etc. L'objectif était de rappeler la dangerosité de nos cours d’eau (1000 décès par noyade par an) et les règles de prudence et de vigilance. Un exercice d'évacuation d’une victime a été réalisé. 26 juin 2024 : Inauguration de la nouvelle visite « Visite immersive XIXe siècle » à la mine d’argent. Rapporteur : Carine QUILICI. Cette visite virtuelle (en deux thématiques) vient compléter toute une offre déjà développée à l'initiative de l'Office de Tourisme sur le Pays des Ecrins. 27 juin 2024 : Conseil d’école de l’école maternelle du Plan d’Ergue. Rapporteur : Dominique BARNÉOUD/Sandrine REYMOND. Le déroulé a été identique à ceux des 2 conseils d’école déjà présentés précédemment. Dans cet établissement 2 ATSEM quittent l’équipe : Mesdames Geneviève BARNÉOUD et Sylviane SAUVEBOIS, elles seront remplacées et le recrutement est en cours. Une enseignante a obtenu un poste ailleurs et sera remplacé également. La prévision d'effectifs pour la prochaine rentrée est la suivante : 3 classes, 12 enfants en TPS, 18 en PS/MS, et 19 en MS/GS. Les effectifs sont stables à la cantine et à la garderie 8 juillet 2024 : Commission des affaires scolaires et périscolaires /Jeunesse. Rapporteur : Christine LAZARINTI. Il a essentiellement été question du prix du repas et les nouveaux tarifs reçus des prestataires sont en cours d'étude (augmentation de 20 centimes du prix du repas pour l'un et de 11 centimes pour l’autre). 4 juillet 2024 : Conseil Municipal Jeunes. Rapporteur : Christine LAZARINI. Benjamin THIVOLLE des services techniques est allé chercher les plants aux serres CHOUVET, qui les ont offert aux jeunes élus. La municipalité les remercie sincèrement ! Il serait judicieux que les enfants fassent de même en faisant un petit courrier avec photo. Il reste des choses à faire au niveau des jardinières mais il est difficile de réunir l’équipe du CMJ pendant les grandes vacances. République Française —- Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de BriançonIII. Délibérations 1. Actualisation du règlement intérieur du service périscolaire. La commission scolaire et jeunesse s’est réunie le 27 mars 2024 afin d'étudier plusieurs points à l’ordre du jour, dont notamment celui relatif à l’actualisation du règlement intérieur du service périscolaire. Ce dernier porte sur les points suivants : - En cas d'enfant malade, il est actuellement demandé aux parents de fournir un certificat médical pour les absences supérieurs à 3 jours. À présent, une attestation sur l'honneur d’un des parents pourra remplacer le certificat médical. - Le parent dont l'enfant est prévu à la cantine et qui est absent ne peut pas se prévaloir de venir récupérer le repas de l'enfant sur site. - Il sera désormais possible d'apporter un pique-nique froid pour le repas d’un enfant non prévu à la cantine, uniquement en cas d'urgence. Il sera facturé à un tarif qui fait l’objet d’un point à l’ordre du jour de cette séance. Il convient donc de délibérer sur ce projet de règlement intérieur afin d’entériner celui-ci pour un effet à la rentrée scolaire de septembre 2024. > Approuvé à l'unanimité. 2. Actualisation des tarifs du service périscolaire. Suite à l’actualisation du règlement intérieur du service périscolaire, et particulièrement sur le point relatif à la possibilité d'apporter un pique-nique froid pour le repas d’un enfant non prévu à la cantine, uniquement en cas d'urgence, il est nécessaire d’en fixer le prix. Dans la mesure où l’enfant est encadré par du personnel communal au même titre que les autres enfants, la commission scolaire propose d'établir un prix équivalent à celui établit pour l’accueil des enfants apportant l'intégralité de leur repas pour raison médicale (PAT), soit 2 € conformément à la délibération du 03 juin 2010. Il convient donc de délibérer sur ce tarif pour un effet à la rentrée scolaire de septembre 2024. > Approuvé à l'unanimité. 8. Action sociale pour le personnel communal. À la demande du comptable public, il convient de préciser l'ensemble des prestations sociales dont bénéficient le personnel communal et les membres de l’assemblée délibérante au titre d'évènements particuliers (départ en retraite d’un agent, mariage, naissance, décès par exemple. Il propose de voter un forfait par évènement. > Approuvé à l'unanimité. République Française —- Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon4. Déclassement du domaine public dans le secteur de la Bourgea. La mairie a reçu plusieurs demandes d’acquisition de portions de domaine public dans le quartier de la Bourgea : Monsieur et Madame Robert REYMOND), qui souhaitent acquérir une portion de domaine public d'environ 156 m° situé entre leur propriété (parcelle C 1869) et les parcelles C 1868, C 1870 et C 1871 leur appartenant. Cette acquisition leur permettrait d'établir une continuité entre leur jardin et leur maison. ° Monsieur et Madame Raymond SERBIN qui souhaitent acquérir une portion de domaine public d'environ 17 m° situé entre leur propriété (parcelle C 1866) et la parcelle C 2316 leur appartenant et la parcelles C 1871. Cette acquisition leur permettrait notamment d'établir une continuité entre leur jardin et leur maison. La commission urbanisme a émis un avis favorable à cette demande lors de sa réunion du 25 mars 2024. Le Maire précise que l’ensemble des frais relatifs à cette opération (géomètre, commissaire-enquêteur, notaire) sera supporté par les acquéreurs, et qu’il sera laissé le soin aux preneurs de désigner le notaire de leur choix, et propose par conséquent : - de lancer l'enquête publique de déclassement. - dans l’hypothèse d’un avis favorable du commissaire enquêteur, de céder ces portions de domaine public au prix indiqué dans la délibération n°2019-10-03 du 10 octobre 2019 fixant un barème de prix pour la cession de m°? de domaine public en zone constructible du PLU applicable après enquête publique de déclassement favorable -Approuvé à l'unanimité (Sandrine REYMOND quitte l’assemblée) 5. Déclassement du domaine public dans le quartier de l'Eglise. La mairie a reçu une demande d’acquisition de portions de domaine public dans le quartier de l'Eglise : M et Mme Rodolphe GODIN, qui souhaitent acquérir une portion de domaine public d'environ 28 m° située entre leur habitation (parcelle D 924) et la parcelle D 922 leur appartenant. Cette acquisition leur permettrait d'établir une continuité entre leur jardin et leur maison. La commission urbanisme a émis un avis favorable à cette demande lors de sa réunion du 25 mars 2024. Le Maire précise que l’ensemble des frais relatifs à cette opération (géomètre, commissaire-enquêteur, notaire) sera supporté par les acquéreurs, et qu’il sera laissé le soin aux preneurs de désigner le notaire de leur choix, et propose par conséquent : - de lancer l'enquête publique de déclassement. - dans l'hypothèse d’un avis favorable du commissaire enquêteur, de céder ces portions de domaine public au prix indiqué dans la délibération n°2019-10-03 du 10 octobre 2019 fixant un barème de prix pour la cession de m° de domaine public en zone constructible du PLU applicable après enquête publique de déclassement favorable > Approuvé à l'unanimité. République Française —- Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon ©6. Signature de 3 conventions de transfert de matériel pédagogique pour les écoles. Dans le cadre de la démarche « notre école faisons là ensemble », du matériel pédagogique a été acquis par l'éducation nationale en vue de l’accomplissement de projets innovants. La convention a pour objet d'organiser les modalités de transfert de la propriété des biens acquis par l'Education Nationale. Ce transfert s'effectue à titre gratuit. Chaque école a donc bénéficié d’1 caméra de conférence d’une valeur de 415 € + 15 casques stéréo d’une valeur unitaire de 15 €. Il convient donc d’autoriser le Maire à signer les conventions de transfert pour les 3 écoles de la commune. > Approuvé à l'unanimité. 7. Désignation du correspondant Sécurité Incendie et Sécurité civile. Suite à la réception d’un courrier de la Préfecture relatif à la mise à jour des correspondants communaux «Incendie et Secours », il s'avère que notre commune a effectivement nommé Monsieur François ROTH, Adjoint, à cette fonction, ainsi qu’à celle de correspondant «Sécurité», mais qu'aucune délibération n’est venue entériner officiellement ces nominations. Il convient donc de délibérer en ce sens. > Approuvé à l'unanimité. 8. Signature d’une convention pluriannuelle de pâturage avec le GAEC des Lys Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le GAEC des Lys, représenté par M. Pierre-André ALPHAND et Mme Lisa CHAUD a repris les secteurs auparavant utilisés par Pascaline KROPP AUMENIER pour y faire pâturer ses ovins à savoir : La Bessée, Petit et Grand Maret, La Balme, etc. Il convient de signer une convention pluriannuelle de pâturage pour du parcours (conformément à l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-23-00023 fixant les dispositions relatives aux conventions pluriannuelles de pâturage sur le département des Hautes- Alpes). Il précise que cette convention sera signée pour une durée de cinq ans. Le tarif sera appliqué conformément à la délibération cadre prise au précédent conseil municipal. D Approuvé à l'unanimité. 9. Signature de conventions pluriannuelles de pâturage avec le GAEC des Lys - Secteurs de France et Beauregard Le GAEC des Lys a également demandé la location de pâturage pour les secteurs de France et de Beauregard à la suite du non renouvellement de la demande de location par République Française —- Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de BriançonD le précédent locataire. Ces terres se situent à proximité du parcours déjà exploité par le GAEC. Il convient de signer une convention pluriannuelle de pâturage (conformément à l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-23-00023 fixant les dispositions relatives aux conventions pluriannuelles de pâturage sur le département des Hautes-Alpes). Il précise que cette convention sera signée pour une durée de cinq ans. Le tarif sera appliqué conformément à la délibération cadre prise au précédent conseil municipal. o > Approuvé à l'unanimité. 10. Signature de conventions pluriannuelles de pâturage et d'exploitation agricole avec M. Hervé BERNAUDON Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la convention pluriannuelle de pâturage liant la commune et Hervé BERNAUDON est arrivée à terme. Pour information, ce dernier ne souhaite pas renouveler la convention pour les secteurs de France et Beauregard. Pour rappel, l'arrêté préfectoral du 23/11/2022 fixant les dispositions relatives aux conventions pluriannuelles de pâturage préconise la signature de conventions différentes s'agissant d’un alpage ou de parcours. S'agissant d’un alpage, il convient également de signer 2 conventions (une tripartite (commune/lONF/locataire) si la forêt communale est soumise et une avec la commune uniquement lorsque la forêt communale est non soumise). Il est donc proposé de signer les conventions suivantes : . Convention « intersaison » pour du parcours (Ubac, Sainte-Anne, Bernards, Cros, Peyre Tailla, Nays, etc), pour une durée de 5 ans. 5 Convention « intersaison » pour de l’alpage (Le Bori), pour une durée de 5 ans. & Convention pluriannuelle d'exploitation agricole. > Approuvé à l'unanimité. En l’absence de questions du public, la séance est levée à 23H35. Le Secrétaire de séance Le Maire Monsieur Maxime RANCON Monsieur Alain SANCHEZ PV signé le 22 juillet 2024 PV publié dé 28 juillet 2024 République Française - Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon