Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 07 25 PV signé du CM du 25 juillet 2024
Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2026 (signé)
Procès Verbal - 2026 02 25 Ordre du jour CM 25 février 2026
Procès Verbal - 2024 11 14 PV du CM signé
Procès Verbal - PV du CM du 4 juillet 2024 signé
Procès Verbal - PV du CM du 7 avril 2026 (signé)
Procès Verbal - 2023 10 19 PV signe du CM du 19 10 2023
Procès Verbal - PV CM février 2025
Procès Verbal - 2024 04 04 PV signé
Déliberation - 2026 02 25 Liste des délibérations
Procès Verbal - PV du CM du 25 février 2026 (signé)
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 février 2026 (signé))
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
L
L
E
D_E
VILLE
DE
ee
LA
B
E
SEE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Séance
du
mercredi
25
février
2026
HÔTEL
DE
VILLE
© 1
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
ai
PORTE
DE LA HAUTE
MONTA.
Téléphone
: 04.92.23.10.03
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Etaient
présents
(12)
: Alain
SANCHEZ,
Dominique
BARNÉOUD,
Serge
THIVOLLE,
Carine
QUILICI,
François
ROTH,
Sandrine
REYMOND,
Sandra
BONNET,
Marie-Noëlle
DISDIER,
Maxime
RANCON,
Éric
RIPPERT,
Rémi
ROUX,
Carole
ROBERT.
Pouvoirs
(2)
: Christine
LAZARINI
à
Serge
THIVOLLE,
Alice
PRUD'HOMME
à
Éric
RIPPERT Étaient
absents
excusés
(2)
: Christine
LAZARINI,
Alice
PRUD'HOMME
Était
absent
non
excusé
(1)
: Florent
LONGIS
Le
quorum
étant
atteint
(au
moins
la
moitié
des
membres
en
exercice
est
présente),
Monsieur
le
Maire
ouvre
donc
la
séance
à
18
H
30.
Re
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rémi
ROUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
II.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
>
Approuvé
à
l'unanimité.
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon III.
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
-
Décision
n°
2026-01-01
du
20
janvier
2026
faisant
état
des
locations
des
biens
communaux.
(2)
IV.
Compte-rendu
des
réunions
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
donnent
connaissance
aux
membres
de
l'assemblée
des
réunions
et rencontres
auxquelles
ils
ont
participé
entre
le
17
décembre
2025
et
le
25
février
2026.
8 janvier
2026
:
Commission
d’Appel
d'Offres.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Etaient
à
l’ordre
du
jour
les
travaux
d'isolation
des
bâtiments
de
l’école
de
La
Bessée
(tranche
2)
et travaux
de
construction
d’un
préau
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire.
Pour
chacun
de
ces
marchés
plusieurs
offres
ont
été
reçues
et
après
analyse,
une
maîtrise
d'œuvre
a
été
retenue
par
le
Président
de
la
CAO
pour
chacune
de
ces
opérations.
9
janvier
2026:
Présentation
des
vœux
du
Maire
et
du
Conseil
municipal
aux
argentiérois(e)s.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Cette
présentation
était
particulière
en
raison
de
la
réserve
électorale
en
vigueur,
mais
la
population
était
présente
au
rendez-vous.
13
janvier
2026
:
Assemblée
générale
du
Comité
du
Souvenir
Français
de
L’Argentière.
Rapporteur
: François
ROTH.
Le
rapport
moral
a
été
présenté
à
l’assemblée
réunie
sous
la
présidence
du
Président
du
Comité
de
secteur.
Il y
a
eu
renouvellement
du
bureau
suite
à la
démission
du
M.
Fabrice
CELSE,
M.
François
ROTH
prend
sa
suite
à
la
tête
du
comité
de
L’Argentière
pour
un
mandat
de
3
ans.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
après
les
élections
municipales.
13
janvier
2026
:
Présentation
des
vœux
du
Maire
et
du
Conseil
municipal
aux
résidents
et
au
personnel
de
la
Villa
Montbrison.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Les
résidents
étaient
heureux
de
ce
moment
convivial.
Dominique
BARNÉOUD
ajoute
que
plusieurs
centenaires
encore
vaillants
sont
résidents
à
L’Argentière
et
à
Guillestre.
14
janvier
2026
: Réunion
d’information
EDF
Solidarité.
Rapporteur:
Carine
QUILICI. Il
a
été
question
de
la
précarité
énergétique
et
un
bilan
a
été
dressé
sur
le
04
et le
05
par
lintervenante
(raisons
: logements
très
énergivores
voire
insalubres,
coût
de
l'énergie
en
forte
hausse).
Les
foyers
peuvent
très
rapidement
se
trouver
dans
des
situations
critiques.
EDF
a
développé
un
volet
d'action
en
faveur
des
personnes
se
trouvant
en
incapacité
de
régler
leurs
factures
et
les
incitent
à
déposer
des
dossiers
de
fonds
de
solidarité
auprès
du
Département,
à
solliciter
le
chèque
énergie,
et
propose
des
ateliers
pour
apprendre
à
réduire
la
consommation,
et
donc
les
frais
d'électricité.
Tout
est
mis
en
œuvre
pour
éviter
d'aller
jusqu’à
la
coupure.
Alain
SANCHEZ
ajoute
que
la
vigilance
doit
être
portée
sur
la
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon consommation
à
l’année
pour
choisir
l'abonnement
adapté
et
ne pas
payer
un
abonnement
surdimensionné. 15
janvier
2026
:
Présentation
des
vœux
du
Préfet
des
Hautes-Alpes
et
du
Président
du
Département.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Cette
cérémonie
a
rassemblé
un
grand
nombre
de
participants.
Le
discours
était
axé
sur
l'actualité,
la
situation
globale
de
la
France,
les
JO
2030.
Les
élèves
de
Sévigné
ont
assuré
le
service,
comme
cela
se
fait
depuis
plusieurs
années.
16
janvier
2026
: Conseil
Municipal
Jeunes.
Rapporteur
: Carine
QUILICI.
Il
s'agissait
de
travailler
sur
les
prochaines
animations
(carnaval,
après-midi
à
l'EHPAD
avec
atelier
de
personnalisation
de
nichoirs,
kermesse
en
fin
d'année
scolaire).
Un
premier
bilan
« boîte
à papotes
» a été
fait,
les
enfants
ne
se
sont
pas
encore
appropriés
ce
nouvel
outil.
17
janvier
2026
: Sainte-Barbe.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Lors
de
cette
belle
cérémonie,
plusieurs
SP
ont
été
décorés,
dont
Fabrice
MAUREL
membre
des
services
techniques,
Mme
Céline
PRAT,
ainsi
que
Mathieu
BOUCHIÉ
et
les
jeunes
recrues
ayant
décroché
leur
premier
grade.
Roland
BOREL
et
Gilles
TAVERNA
ont
reçu
la
médaille
de
la
ville.
20
janvier
2026
: Commission
Urbanisme.
Rapporteur
: Serge
THIVOLLE.
5
dossiers
étaient
à
l’ordre
du
jour
:
-
Une
demande
d’acquisition
d’une
portion
de
domaine
public
(parcelle
C
592).
-
Une
demande
de
régularisation
par
une
indivision
(parcelle
D
2824),
-
Une
demande
de
régularisation
concernant
le
passage
de
voirie
sur
une
parcelle
privée
(C
712),
-
Un
échange
de
portions
de
parcelles
(communale
D
758
—
privée
D
760),
-
Une
demande
d’acquisition
d’une
portion
de
domaine
public
après
déclassement
(parcelle
F
4035).
28
janvier
2026
: Assemblée
générale
de
l'association
«
Autour
de
Brassens
».
Rapporteur
: Dominique
BARNÉOUD.
Le
Président
de
l'association
a vivement
remercié
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle,
ainsi
que
pour
la
subvention
annuelle.
Le
festival
2025
a
connu
une
forte
fréquentation,
autant
sur
L’Argentière
en
juillet
que
sur
les
3
concerts
délocalisés.
Le
bilan
moral
et
le
bilan
financier
ont
été
présentés
et
approuvés
par
l’assemblée.
Le
Festival
2026
se
tiendra
les
24,
25
et
26
juillet.
23
janvier
2026
: Commission
Animations.
Rapporteur
: Carine
QUILICI.
Les
prochaines
animations
à
organiser
étaient
à
l’ordre
du
jour,
dont
le
carnaval
qui
depuis
a eu
lieu.
Le
cortège,
accompagné
par
une
batucada,
a déambulé
dans
L’Argentière
avant
d'arriver
à
la
maison
de
retraite
où
étaient
prévus
un
spectacle
(compagnie
PIAF
de
Gap)
et
un
goûter
(offert
par
l'association
des
Amis
de
la Villa
Montbrison).
En
ce
qui
concerne
les
prochaines
manifestations :
-__
fête
de
Pâques
: dimanche
5
avril
en
matinée,
au
Foyer
Culturel
pour
un
spectacle
et
chasse
aux
œufs
aux
alentours.
-__
soirée
soupe :
elle
est
prévue
le
25
avril,
le
lieu
reste
à
définir.
Lisa
a
contacté
un
petit
orchestre
pour
que
les
participants
puissent
danser.
-__
fête
de
la
musique
: 4
groupes
devraient
pouvoir
se
produire.
-
14
juillet
: le
souhait
est
que
les
pompiers
puissent
à
nouveau
porter
l'évènement
sur
la
soirée
du
13
juillet
(et
pas
le
14
car
le
15
les
gens
travaillent).
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon
Ce) Un
festival
des
voyageurs
est
également
à
l'étude,
porté
par
l'Office
de
Tourisme,
pour
lequel
la
commune
est
sollicitée.
24
janvier
2026
: Repas
des
aînés,
suivi
d’un
après-midi
dansant
ouvert
à
toutes
et
tous
à
partir
de
16H.
Rapporteur
: Carine
QUILICI.
Il y
avait
presque
90
personnes
à
table.
Le
repas
était
de
qualité,
et
l'animation
musicale
assurée
par
l'orchestre
PATRAS
et
proposée
à
toute
la
population
a
rassemblé
une
cinquantaine
de
danseurs
après
16H
! Cette
animation
était
très
réussie.
fs)
26
janvier
2026
: Réunion
du
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance)
du
Pays
des
Écrins.
Rapporteur
: Carine
QUILICI. Cette
réunion
rassemblait
la
Sous-Préfète,
de
nombreuses
associations,
le
centre
socioculturel,
le
principal
du
collège
(représenté),
la
Brigade
de
Gendarmerie.
Comme
chaque
année
il
s'agissait
d'effectuer
un
zoom
sur
la
« santé
»
du
territoire
en
évoquant
les
points
suivants :
- _
Problématiques
de
logement
: gros
points
de
tension
sur
tout
le
secteur.
-
Jeunesse
et
éducation:
la
situation
des
jeunes
(notamment
les
13-16
ans)
est
source
d'inquiétude,
notamment
dans
le
domaine
de
la
santé
mentale.
-
Sécurité
et
justice
: les
dynamiques
existantes
sont
positives
(maillage
vidéo
sur
territoire,
interventions
de
la
Gendarmerie
en
milieu
scolaire
pour
sensibilisation,
suivi
judiciaire
pour
500
personnes
et
80
jeunes
dans
le
05).
Subsiste
un
problème
de
transmission
puisque
les
maires
ne
sont
pas
informés
de
l’arrivée
des
personnes
porteuses
de
bracelets
électroniques
sur
leurs
communes.
-
Violences
intra-familiales
et
solidarité
: elles
n’ont
pas
augmenté.
Des
réponses
partenariales
se
mettent
en
place
(ouverture
d’une
Maison
des
Femmes
Hospitalière,
soutien
à
la
parentalité).
- __ Problématiques
des
communes
: sur
notre
commune
les
bonnes
relations
avec
la
Gendarmerie
permettent
parfois
de
désamorcer
certaines
situations.
5
février
2026
: Réception
de
bilan
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Rapporteur:
Dominique
BARNÉOUD.
Les
différents
sites
ont
été
présentés
par
vidéo
à
l'assemblée.
Grâce
à
l'engagement
des
élus
et
des
chargés
de
projets,
les
résultats
se
concrétisent.
11
communes
sont
engagées
dans
ce
dispositif
sur
le
département
et
800
000
€
d’études
(lancées
avec
la
Banque
des
Territoires)
ont
été
menées.
Les
aménagements
envisagés
sont
variés
: revitalisation
des
centre-bourgs,
projets
d’habitats,
projets
d'accès
aux
soins,
aménagements
d'espaces
publics,
soutien
aux
communes
et
aux
services
de
proximité.
6
février
2026
: Assemblée
générale
du
Club
Saint-Jean
des
Loisirs.
Rapporteur :
Dominique
BARNÉOUD.
Le
Club
remercie
une
nouvelle
fois
la
municipalité
pour
la
prise
en
charge
des
transports
qui
permet
de
maintenir
les
activités
le
vendredi
après-midi.
A
ce
jour
le
club
compte
41
adhérents. 9
février
2026
:
Commission
Sport
et
Activités
de
pleine
nature.
Rapporteur
:
Maxime
RANCON.
Cette
réunion
faisait
suite
à
l'achèvement
du
montage
du
mur
pour
le
club
de
tir
à
l’arc
dans
le
boulodrome.
Il
s'agissait
de
réorganiser
les
créneaux
au
gymnase
et
au
boulodrome
pour
4
associations
(l’Amicale
Boules
Argentiéroise,
les
Archers
des
Écrins,
le Tennis
Club
Argentiérois
et
les
As
du
Volant
des
Écrins
— nouvelle
activité
badminton).
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon 10
février
2026
:
Concert
«
Chants
des
Montagnes
»
à
la
Villa
Montbrison.
Rapporteur
: Dominique
BARNÉOUD.
Ce
concert
avait
lieu
dans
le
cadre
du
projet
«
Culture
et
Santé
»,
il était
de
belle
qualité
et
a fait
le bonheur
des
résidents.
10
février
2026
:
Spectacle
de
l’école
de
La
Bessée.
Rapporteur
: Dominique
BARNÉOUD. Le
foyer
culturel
était
comble.
Les
élèves
ont
chanté,
accompagnés
par
de
la
musique,
sur
le
thème
des
5
continents
et ils
étaient
costumés
en
conséquence.
C’était
un
beau
moment
de
partage,
merci
à
tous
pour
ce
travail.
Marie-Noëlle
DISDIER
ajoute
que
le
spectacle
a
pû
être
monté
grâce
au
dumiste
qui
intervient
dans
les
écoles,
M.
Vincent
BOTTA.
13
février
2026
: Assemblée
générale
d’Athlé
Trail
en
Argentiérois.
Rapporteur :
Alain
SANCHEZ.
Les
bilans,
moral
puis
financier,
ont
été
présentés.
Le
club
fonctionne
très
bien,
il y
a
de
nombreux
participants
aux
deux
évènements
qu’il
organise
(trail
de
la
Haute-Durance
—
Fou’Lées
Givrées).
Alain
SANCHEZ
souhaite
qu’il
continue
à
se
développer
grâce
entre
autres
à
la
nouvelle
piste
d'athlétisme
créée
autour
du
stade
de
football.
Il
souligne
que
des
jeunes
du
club
ont
été
sélectionnés
pour
les
demi-finales
du
championnat
de
France
de
cross-country.
Maxime
RANCON
ajoute
que
les
Fou’Lées
Givrées
ont
rassemblé
énormément
de
monde
et
remercie
pour
le feu
d'artifice
qui
est
venu
clôturer
en
beauté
ce
rassemblement
sportif
hivernal.
16
février
2026
: Cérémonie
d'hommage
aux
héros
de
la
Gendarmerie
(caserne
Fontreyne
à
Gap).
Rapporteur
: François
ROTH.
Cette
cérémonie
annuelle
rend
hommage
aux
gendarmes
décédés
pendant
l'exercice
de
leur
fonction,
elle
réunit
représentants
des
forces
de
l’ordre,
institutions,
porte-drapeaux,
civils
et
élus
du
territoire,
pour
un
moment
solennel.
V.
Délibérations
approuvées
1.
Vente
de
terrain
après
désaffectation
et
déclassement
d'une
partie
de
domaine
public
- secteur
de
L'Église.
Concerne
28
m°
situés
entre
l'habitation
de
M
GODIN.
Rodolphe
(parcelle
D
924)
et
la
parcelle
D
922
lui
appartenant.
Cette
acquisition
leur
permettra
d'établir
une
continuité
entre
leur
jardin
et
leur
maison.
L’enquête
publique
de
déclassement
s’est
déroulée
en
décembre
dernier
avec
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
3 janvier
2026
(aucune
remarque
n’a
été
formulée
par
le
public).
Le
Maire
propose
de
signer
les
actes
de
vente
au
prix
de
85
€
le
m°
conformément
à
la
délibération
n°2019-10-03
du
10
octobre
2019.
>
Approuvé
à
l'unanimité
2.
Vente
de
terrain
après
désaffectation
et
déclassement
d'une
partie
de
domaine
public
- secteur
du
Plan
Léothaud.
Concerne
23
m°
situés
entre
l'habitation
de
M
BOSC
Michel
(parcelle
F
2296)
et la parcelle
F
4037
lui
appartenant.
Cette
acquisition
correspond
à
une
régularisation.
L’enquête
publique
de
déclassement
s’est
déroulée
en
décembre
dernier
avec
avis
favorable
du
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon I
commissaire
enquêteur
en
date
du
3 janvier
2026
(aucune
remarque
n’a
été
formulée
par
le
public).
Il
est
précisé
qu’une
«
servitude
d'accès
aux
deux
regards
du
réseau
d’eau
potable
sera
laissée
à
la
commune
ainsi
qu'aux
propriétaires
voisins
pour
le
regard
concernant
leur
habitation
».
En
effet,
2
regards
sont
situés
sur
la
portion
de
terrain
qui
sera
cédée.
Le
Maire
propose
de
signer
les
actes
de
vente
pour
au
prix
de
385
€
le
m°
conformément
à
la
délibération
n°2019-10-03
du
10
octobre
2019.
>
Approuvé
à
l'unanimité
eo
3.
Échange
de
la
parcelle
communale
D
4155
contre
la
parcelle
privée
D
4157
- secteur
du
Serre-Bas.
M.
RICHARD
a
proposé
à
la
commune
d'échanger
une
portion
de
la
parcelle
communale
D
758
contre
une
portion
de
la
parcelle
D
760
lui
appartenant
afin
de
permettre
un
meilleur
accès
aux
2
parcelles.
La
surface
échangée
serait
de
28
m?,
et
cela
permettra
de
désenclaver
la
parcelle
communale
en
partie
constructible
d’une
surface
de
382
m°?
après
échange.
La
commission
urbanisme
a
rendu
un
avis
favorable
à
cette
demande
lors
de
sa
réunion
du
20
janvier
2026.
Le
Maire
propose
d'autoriser
cet
échange
et
précise
que
les
frais
liés
à
cet
échange
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
la
commune,
et
pour
moitié
par
M.
RICHARD.
>
Approuvé
à
l'unanimité
4.
Acquisition
d'une
portion
de
la
parcelle
C
712.
M.
et
Mme
LAPALUS
ont
acquis
la
parcelle
C
712
à
l'automne
2025
afin
d'y
construire
leur
habitation.
Ils
ont
sollicité
la commune
car
la rue
des
Collets
et le chemin
des
Girauds
passent
sur
leur
propriété
(C
712)
pour
une
surface
de
61
m°
et
ils
souhaitent
régulariser
cette
situation.
S'agissant
d’une
partie
de
route
séparée
de
la
propriété
par
des
murs
ayant
été
édifiés
il y
a
des
décennies,
un
prix
de
4
€
le
m°
a
été
proposé
et
accepté
par
M.
et
Mme
LAPALUS.
La
commission
urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
janvier
dernier.
Le
Maire
propose
d'acquérir
cette
portion
de
61
m°?
au
prix
de
4
€
le
m°?
(soit
244
€)
et
précise
que
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
liés
à
cette
acquisition.
>
Approuvé
à
l'unanimité
5.
Acquisition
d'une
portion
de
la
parcelle
D
2824.
Une
petite
partie
du
trottoir
(rue
de
la
République
/ avenue
de
Vallouise)
de
12
m°
est
située
sur
la parcelle
D
2824
appartenant
à l’indivision
Glaïizette,
pour
laquelle
il convient
de
régulariser
cette
situation.
Cette
régularisation
intervient
dans
le
cadre
d’une
régularisation
globale
commencée
il y
a plus
de
20
ans
concernant
notamment
la
terrasse
du
bar
et
de
la
véranda
du
restaurant,
qui
doit
aboutir
cette
année.
Ces
12
m?
de
trottoir
feraient
l’objet
d’une
acquisition
au
prix
de
1 €.
La
commission
urbanisme
a émis
un
avis
favorable
lors
de
la
réunion
du
20
janvier
2026.
Le
Maire
propose
d'autoriser
cette
acquisition
au
prix
énoncé
et
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
cette
acquisition.
>
Approuvé
à
l'unanimité
6.
Changement
de
destination
des
parcelles
D
3827,
D
3830
et
D
3831.
Les
parcelles
D
3827,
D
3830
et
D
3831
ont
été
cédées
à
l'euro
symbolique
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
des
Ecrins
(CCPE)
à
la
condition
d’y
construire
un
atelier-relais
destiné
à
accueillir
une
blanchisserie.
Les
conditions
ayant
été
respectées
par
la
CCPE,
cette
dernière
a
sollicité
la
commune
afin
de
procéder
au
changement
de
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon destination
desdites
parcelles.
En
effet,
la
CCPE
souhaite
vendre
la
parcelle
D
3827
à la
société
ISB
—
SocialBox.
Cette
entreprise
exerce
une
activité
d'éditions
de
logiciels,
de
conception
et
d'intégration
de
matériels
dédiés
à
la
communication
digitale,
sur
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Zone
d'activités
du
Pont
La
Lame.
Leader
des
équipements
et
systèmes
d'informations
pour
les
domaines
skiables,
l’entreprise
est
en
plein
développement
et
souhaite
démarcher
les
collectivités
et
les
grands
groupes
en
France
et
à l'export.
L'entreprise
recherche
des
locaux
pour
augmenter
sa
capacité
de
production
et
de
stockage.
Elle
emploie
aujourd’hui
14
personnes
à
temps
plein
et
prévoit
de
créer
4
à
6
postes
d'ici
deux
ans.
@)
Marie-Noëlle
DISDIER
émet
des
inquiétudes
auxquelles
le Maire
donne
des
réponses,
une
discussion
s'ensuit
et
des
éclaircissements
sont
apportés.
æ
Approuvé
à
13
voix
pour
(Alain
SANCHEZ,
Dominique
BARNÉOUD,
Serge
THIVOLLE,
Carine
QUILICI,
François
ROTH,
Sandrine
REYMOND,
Sandra
BONNET,
Christine
LAZARINI
par
procuration
à
Serge
THIVOLLE,
Alice
PRUD'HOMME
par
procuration
à
Éric
RIPPERT,
Maxime
RANCON,
Éric
RIPPERT,
Carole
ROBERT,
Rémi
ROUX)
et
1
vote
contre
(Marie-Noëlle
DISDIER,
au
motif
qu’elle
« ne
comprend
pas
la
nécessité
de
voter
cette
délibération
si
de
toute
façon,
comme
l'a
annoncé
le
président,
la
communauté
de
communes
peut
vendre
ce
terrain
sans
ce
vote
de
la
commune
de
L'Argentière
»)
7.
Avis
sur
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
des
Écrins.
Le
conseil
communautaire
a
arrêté
le
SCoT
le
26
novembre
2025.
Conformément
au
code
de
l'urbanisme,
la
CCPE
a
sollicité
l'avis
des
communes
par
courrier
du
6
janvier
2026.
Ces
dernières
disposent
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
du
dossier
pour
émettre
un
avis.
Sans
réponse,
l’avis
est
réputé
favorable.
Ce
projet
de
SCoT
donne
des
orientations
de
principe
pour
déterminer
l'avenir
des
8
communes
du
territoire
et
de
ses
habitants
par
la
définition
d'objectifs,
pour
l'habitat,
le
développement
économique,
les
transports
et
la
consommation
d'espaces
tout
en
assurant
une
démarche
de
préservation
de
la
nature,
de
la
biodiversité,
de
la protection
des
paysages
et
de
l’agriculture.
Il prévoit
ainsi
un
renforcement
des
centralités,
et
notamment
de
celle
de
L’Argentière-La
Bessée.
Aucune
remarque
n'étant
formulée
par
l'assemblée,
le
Maire
propose
de
délibérer
favorablement.
>
Approuvé
à
l'unanimité
8.
Retrait
des
délibérations
n°
2024-09-06
et
n°
2025-05-12.
Pour
information,
le
Tribunal
Paritaire
des
Baux
Ruraux
a
rendu
son
jugement
le
8
janvier
2026
qui
précise
notamment
que
la
commune
a
régulièrement
donné
congé
à
M.
LAGIER-TOURENNE,
et
que
le
jugement
est
assorti
de
l’exécution
provisoire.
M.
LAGIER-TOURENNE
à fait
appel
de
ce
jugement.
En
conséquence,
le
Maire
propose
de
retirer
ces
2
délibérations
qui
sont
caduques
de
plein
droit
et pour
des
questions
de
sécurité
juridiques.
-
De
désigner
Maître
ROUANET
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l’appel
du
jugement
du
Tribunal
Paritaire
des
Baux
Ruraux.
>
Approuvé
à
l'unanimité
9.
Subvention
à
l'école
de
l'Église
pour
le
voyage
scolaire
d'avril
2026.
L'école
de
l’Église
a sollicité
la commune
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
pour
le voyage
scolaire
prévu
du
07
au
10
avril
2026
en centre
de montagne à
la Seyne
les Alpes,
dont
le Maire
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon donne
lecture
du projet pédagogique
et du
budget
prévisionnel.
Monsieur
le Maire
propose
que
l’aide
octroyée
soit
égale
à
150
€
par
élève
participant
au
voyage,
comme
cela
se
pratique
depuis
maintenant
plusieurs
années.
L’effectif
prévisionnel
des
élèves
étant
de
17,
la
subvention
à octroyer
sera
au
maximum
de
150
€
x
17
=
2
550
€.
Une
avance
sera
versée
dès
fin
février
afin
que
la directrice
d’école
puisse
réserver
l’hébergement,
le
solde
sera
versé
sur
production
d’un
état
des
élèves
ayant
participé
au
voyage.
>
Approuvé
à
l'unanimité
10.
Subvention
à
l'école
du
Plan
d'Ergue
pour
le
voyage
scolaire
d'avril
2026.
L’école
du
Plan
d’Ergue
a sollicité
la commune
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
pour
le
voyage
scolaire
prévu
du
07
au
10
avril
2026
en
centre
de montagne
à la Seyne
les Alpes,
dont
le
Maire
donne
lecture
du
projet
pédagogique
et
du
budget
prévisionnel.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l’aide
octroyée
soit
égale
à
150
€ par
élève
participant
au
voyage,
comme
cela
se
pratique
depuis
maintenant
plusieurs
années.
L’effectif prévisionnel
des
élèves
étant
de
23,
la
subvention
à octroyer
sera
au
maximum
de
150
€
x 23
=
3 450
€.
Une
avance
sera
versée
dès
fin
février
afin
que
la directrice
d’école
puisse
réserver
l’hébergement,
le
solde
sera
versé
sur
production
d’un
état
des
élèves
ayant
participé
au
voyage.
>
Approuvé
à
l'unanimité
11.
État
d'assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2026.
Le
conseil
municipal
avait
déjà
délibéré
en
mars
2025
au
sujet
de
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2026.
L’ONF
demande
à
la
commune
de
délibérer
à
nouveau
car
le
mode
de
vente
de
la
parcelle
n°
21
située
au
bois
noir
est
modifié
comme
suit
: vente
sur
pied
plutôt
qu’en
bois
façonnés.
>
Approuvé
à
11
voix
pour
(Alain
SANCHEZ,
Dominique
BARNÉOUD,
Serge
THIVOLLE,
Carine
QUILICI,
François
ROTH,
Sandrine
REYMOND,
Sandra
BONNET,
Marie-Noëlle
DISDIER,
Christine
LAZARINI
par
procuration
à
Serge
THIVOLLE,
Carole
ROBERT,
Rémi
ROUX)
et
3
abstentions
(Maxime
RANCON,
Éric
RIPPERT,
Alice
PRUD'HOMME
par
procuration
à
Eric
RIPPERT,
au
motif
du
« manque
de
concertation
entre
les
différents
acteurs
et
notamment
avec
les
élus,
pour
anticiper
la
création
de
pistes,
ou
non,
et
les
conditions
de
remise
en
état
—
ne
sont
pas
contre
les
coupes
de
bois
mais
pensent
qu'il
est
indispensable
de
conserver
les
sentiers
existants
et
d'exiger
une
remise
en
état
« propre
»,
à
l'identique
»)
12.
État
d'assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2027.
Pour
l’année
2027,
l'ONF
propose
une
vente
en
boïs
sur
pied
pour
le boïs
issu
de
la parcelle
n°
33
(38m3),
ainsi
qu'une
vente
en
bois
façonnés
pour
le
bois
issu
des
parcelles
40,
41,
42
et
43
(425
m3).
Le
Maire
propose
d'approuver
cette
inscription
à l’état
d’assiette
2027
æ
Approuvé
à
11
voix
pour
(Alain
SANCHEZ,
Dominique
BARNÉOUD,
Serge
THIVOLLE,
Carine
QUILICI,
François
ROTH,
Sandrine
REYMOND,
Sandra
BONNET,
Marie-Noëlle
DISDIER,
Christine
LAZARINI
par
procuration
à
Serge
THIVOLLE,
Carole
ROBERT,
Rémi
ROUX)
et
3
abstentions
(Maxime
RANCON,
Éric
RIPPERT,
Alice
PRUD'HOMME
par
procuration
à
Éric
RIPPERT,
au
motif
du
«
manque
de
concertation
entre
les
différents
acteurs
et
notamment
avec
les
élus,
pour
anticiper
la
création
de
pistes,
ou
non,
et
les
conditions
de
remise
en
état
—
ne
sont
pas
contre
les
coupes
de
bois
mais
pensent
qu'il
est
indispensable
de
conserver
les
sentiers
existants
et
d'exiger
une
remise
en
état
« propre
»,
à
l'identique
»)
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon 13.
Convention
de
maîtrise
d’œuvre
avec
l'ONF
pour
les
travaux
de
réfection
des
routes
forestières
du
col
d'Anon,
du
Fournel
et
Champs
Didier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
aux
intempéries
de
décembre
2028,
il
a
été
constaté
de
gros
dégâts
dans
la
vallée
du
Fournel
au
niveau
des
pistes.
Le
montant
des
dégâts
a été
estimé
à 301
603,00
€ H.T.
A ce
jour,
ce programme
de
travaux
est
subventionné
à hauteur
de
56,84
%
par
l’Étatet
21,69
%
par
la
Région.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
les
services
de
l'ONF
afin
de
leur
confier
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’une
première
tranche
de
travaux
incluant
la
réfection
des
pistes
du
col
d’Anon,
de
la
Salce
et
de
Champ
Didier.
Le
montant
des
travaux
de
cette
tranche
estimé
par
les
services
de
l'ONF
est
de
246
387,50
€
HT.
assorti
d’un
taux
de
tolérance
de
25
%.
Le
montant
proposé
dans
la
convention
pour
la
réalisation
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
est
de
33
488,00
€
HT.
forfaitaire.
æ
Approuvé
à
l'unanimité
14.
Signature
d'une
convention
cadre
avec
IT
05
relative
à
une
mission
d'assistance
récurrente
pour
la
rédaction
et
la
publication
d'actes
administratifs.
Certains
actes
dits
«
simples
»
(acquisition,
de
vente,
d'échange)
peuvent
être
entérinés
sous
la
forme
d’actes
administratifs.
La
demande
de
prestation
est
réalisée
auprès
d'IT
05
au
moyen
d’un
bon
de
commande
et
la
prestation
est
facturée
au
coût
réel
des
interventions.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
signature
de
cette
dernière
et
ne
peut
se
renouveler
tacitement.
La
commune
ne
disposant
pas
de
moyens
humains
suffisants
pour
l’établissements
de
ces
actes,
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
cadre
avec
IT
05
relative
à
une
mission
d’assistance
récurrente
pour
la
rédaction
et
la
publication
d’actes
administratifs.
>
Approuvé
à
l'unanimité
15.
Signature
d'une
convention
d'assistance
en
matière
d'ingénierie
foncière
avec
la
SARL
Acti'Foncier.
La
convention
liant
la
commune
à
la
société
Acti Foncier
est
arrivée
à
son
terme.
Pour
rappel,
la
société
Acti Foncier
peut
accompagner
la
commune
dans
les
dossiers
liés
aux
enjeux
fonciers
de
son
territoire
et
propose
une
mission
d'assistance
en
matière
d'ingénierie
foncière
à
savoir
:
O
Conseil
et
assistance
sur
les
problématiques
foncières
Ü
Proposition
d’une
stratégie
Q
Accompagnement
opérationnel
La
société
a
notamment
accompagné
la
commune
dans
la
recherche
des
héritiers
de
la
Maison
Planche
et
des
propriétaires
de
la
parcelle
sur
laquelle
se
trouve
le
Radeau.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
2
fois
et
qui
comprend
jusqu’à
4
opérations,
pour
un
montant
total
d'honoraires
fixé
à
3500
€
HT
soit
4200
€
TTC
(tarif inchangé).
>
Approuvé
à
l'unanimité
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon 16.
Signature
d'un
bail
civil
avec
le
CRCK.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
le
17
décembre
2025
portant
signature
d’un
baïl
emphytéotique
avec
le
CRCK,
et
explique
que
sur
conseils
de
la
notaire
en
charge
de
ce
dossier,
la
rédaction
d’un
baïl
civil
de
droit
commun
est
plus
adaptée.
Par
conséquent
il
propose
la
signature
d’un
bail
civil
pour
l’utilisation
des
locaux
communaux
dénommés
«
locaux
techniques
et
garages
de
la
Grande
Iscle
».
les
conditions
de
ce
baïl
sont
les
mêmes
que
celles
votées
en
décembre
2025.
>
Approuvé
à
13
voix
pour
(Alain
SANCHEZ,
Dominique
BARNÉOUD,
Serge
THIVOLLE,
Carine
QUILICI,
François
ROTH,
Sandrine
REYMOND,
Sandra
BONNET,
Marie-Noëlle
DISDIER,
Christine
LAZARINI
par
procuration
à
Serge
THIVOLLE,
Maxime
RANCON,
Éric
RIPPERT,
Carole
ROBERT,
Rémi
ROUX)
et
1
abstention
(Alice
PRUD'HOMME
par
procuration
à
Éric
RIPPERT,
au
même
motif
que
celui
indiqué
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
à
savoir
qu’elle
«
aurait
préféré
proposer
un
bail
inférieur
afin
d'assurer
un
partenariat
plus
important
et
stable
pour
l'avenir
dans
l'intérêt
de
notre
collectivité
et
du
CRFCK
»)
17.
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
et
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
suite
à
avancement
de
grade.
L’avancement
de
grade
concerne
cette
année
1
poste
au
service
périscolaire
et
1 poste
au
service
administratif
pour
lesquels
il
convient
de
créer
le
nouveau
grade:
rédacteur
principal
de
2ième
classe,
et
agent
de
maitrise
principal.
>
Approuvé
à
l'unanimité
18. Actualisation
des
tarifs
du
service
culturel
des
mines
d'argent.
Eu
égard
à
la
hausse
du
coût
du
transport
pour
l’année
2026
indiqué
par
le
prestataire,
il
est
nécessaire
de
réviser
les
prix
suivants
: visite
incontournable
adulte
+1€,
1
rotation
navette
groupe
+5€,
2
rotations
navette
groupe
par
%
journée
+
6€.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés
par
rapport
à
l’an
passé.
>
Approuvé
à
l'unanimité
VI.
Motion
approuvée
Motion
pour
affirmer
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à l'échelon
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité
Le
conseil
municipal
a
été
sollicité
par
le
Président
de
Territoire
d'Energie
05
(ex
SyME
05)
afin
d'adopter
une
motion
relative
à l’organisation
des
services
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
plus
pertinent.
En
effet,
un
nouveau
projet
de
loi
se
dessine
dans
le
cadre
d’un
nouvel
acte
de
décentralisation,
visant
à reconnaître
le
Département
comme
« chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
» et
donc
à renforcer
les
capacités
d'intervention
de
ce
dernier
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l’eau,
de
l’électricité,
de
gaz
et
de
réseau
de
chaleur.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon La
commune
de
L’Argentière
fait
partie
des
communes
membres
de
TEO5,
et
vient
de
lui
confier
la
compétence
de
gestion
des
réseaux
de
chaleur.
Le
Maire
précise
que
ce
syndicat
est
un
acteur
de
proximité
efficace
pour
les
communes
membres.
La
compétence
doit
rester
au
plus
près
de
notre
territoire
afin
de
répondre
au
mieux
à
nos
besoins
et
problématiques,
c’est
pourquoi
il
est
proposé
de
voter
une
motion
demandant
au
gouvernement
de
renoncer
à
ce
projet
de
loi.
>
Approuvé
à
l'unanimité
À
l'interrogation
du
Maire,
il n’y
a pas
de
questions
des
élus,
ni
du
public.
Le
Maire
tient
ensuite
à
remercier
tous
les
élus
pour
ce
mandat
au
cours
duquel
la
discussion,
les
échanges,
ont
toujours
eu
leur
place.
Éric
RIPPERT
remercie
le
Maire
d’avoir
pris
les
rênes
de
la
municipalité
dans
des
conditions
difficiles,
et
d’avoir
accepté
d’être
Maire.
La
séance
est
levée
à
20H20.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Rémi
ROUX
Monsieur
Alain
SANCHE
VA
S
|
PV
signé
le 12
mars
2026
PV
publié
le
42
mars
2026
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon