Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 6 fevrier 2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 6 fevrier 2023 Site Internet
Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 fevrier 2023
Convocation - 3 JUILLET 2023 1
Procès Verbal - 6 MARS 2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 6 mars 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1 février 2021 Presse 1
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 6 mars 2023 Site Internet
Procès Verbal - 2 MAI 2023 1
Convocation - 6 FEVRIER 2023 1
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Convocation - 6 FEVRIER 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
L'an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation: 2 février 2023.
Etaient présents
M. Guy GUÉGUEN, Mme Isabelle CREIGNOU, M. Loïc BERNARD, M. Christian LE NAN, Mme
Marie-Françoise CLOAREC, Mme Danièle CLOAREC, M. Jean-Yves GUILLERM, M. Thierry
CLEUZIOU, Mme Sophie GUILLERM, M. Jérôme MIOSSEC, Mme Léna PICART, M. Vincent
TALOC, Mme Morgane LE BOULAIRE, M. Mathieu GUILLERM, M. Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN,
M. Roland LE TURQUAIS.
Étaient absents Morgane CABON, absente excusée pouvoir à Isabelle CREIGNOU ;
Christelle DIVERREZ, absente excusée pouvoir à Marie-Françoise CLOAREC ;
Marie-Hélène MOYSAN, absente excusée pouvoir à Thierry CLEUZIOU ;
Secrétaire de séance : M. Jérôme MIOSSEC.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022.
2. Travaux / investissements :
k Lotissement communal « Le Grand Pré » : Fin des travaux de viabilisation.
x Ecluse Rue Notre Dame.
x Programme Voirie 2025.
x Maison d'Assistantes Maternelles : Autorisation pour lancer la consultation des
entreprises.
x Projet d'acquisition d’un projecteur d'illuminations de Noël.
x Projet Conseil Municipal Jeunes.
x Matériel aux services techniques : Problème avec la mini-pelle.
x Projet de cession foncière.
3. Finances / Ressources Humaines
x Versement d'une subvention exceptionnelle au Centre de loisirs Sans Hébergement.
x Renouvellement des conventions pour les travaux annuels de lamier, d'épareuse et
de tractopelle.
x Réactualisation des contrats de dératisation et détaupisation.
x Tarif de location de la sono portative.
* Demande d'aide financière.
x Personnel communal — Création d’un emploi permanent à temps complet à compter
du 1° mars 2023.
4. Inauguration des travaux de restauration du chœur et des retables à l'église.
5. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du
CGCT).
6. Compte-rendu des Commissions.
7. Questions diverses.
8. Agenda.
Page 1 sur 12 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022. {Délibération n°2023-02-01)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou commentaires sont à apporter et le soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité.
2. Travaux / Investissements.
2.1. Lotissement communal « Le Grand Pré » : Fin des travaux de viabilisation.
Les travaux de viabilisation du lotissement communal « Le Grand Pré » touchent à leur fin.
La réalisation du bicouche à débuté ce jour. Les murets vont être construits prochainement par
l'entreprise Jardin Service. Les premiers permis de construire vont pouvoir être déposés très
prochainement.
6 lots sont d'ores et déjà réservés et des compromis vont être signés dans les semaines à venir.
2.2. Ecluse rue Notre Dame.
M. le Maire présente le devis reçu de l'entreprise Eurovia pour la réalisation de l’écluse rue Notre
Dame. Le devis se chiffre à 7 955,00 € HT.
Après échange en réunion, il est décidé de ne pas donner suite à ce devis et d'installer des
jardinières amovibles facile à bouger en cas de courses cyclistes).
Cette installation des jardinières et la signalisation verticale seront mises en place par l'entreprise qui
sera retenue dans le cadre de la consultation des entreprises.
Affaire à suivre.
2.3. Maison des Assistantes Maternelles : Autorisation pour lancer la consultation
des entreprises.
(Délibération n°2023-02-02)
M. le Maire informe les élus que l'achat de la parcelle devant recevoir la future Maison d'Assistantes
Maternelles est en bonne voie. Le notaire possède l'ensemble des éléments pour la rédaction de
l'acte.
Après bornage, le terrain acheté est d’une contenance de 846 m? au prix de 15 € le m° soit une
dépense de 12 690 €, à laquelle viendra se greffer les frais de notaire.
Le Permis d’Aménager a été accepté et le Permis de Construire est en cours d'instruction à la
CCPL.
La consultation des entreprises devrait intervenir dans les semaines à venir afin de respecter la date
butoir de dépôt du dossier complet de subvention auprès du Conseil Régional fixée au 15 avril 2023.
Page 2 sur 12 C'est pourquoi, et afin d’anticiper la mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
avant la tenue de la prochaine réunion, M. le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal afin de
lancer la consultation des entreprises dès que le DCE sera finalisé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
x AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux de construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles et aménagement de
ses abords,
x AUTORISE M. le Maire, dans la mesure où il n’est pas prévu de réunion de Conseil
Municipal dans les jours qui suivront la date de dépôt des plis, à ouvrir les
plis, et à procéder à l'étude et à l'analyse des offres,
2.4. Programme Voirie - Année 2023.
Loïc BERNARD informe les élus de la tenue d'une prochaine commission Voirie afin de définir les
secteurs à reprendre dans le cadre du Programme Voirie annuel.
Elle se tiendra le 18 février 2023 à 9h30. Le rendez-vous est fixé en Mairie.
2.5. Projet d'acquisition d’un projecteur d'illuminations de Noël.
Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire présente au Conseil Municipal le projet d'acquisition d'un
projecteur d’illuminations de Noël.
Pour mémoire, la location du projecteur pour l'année 2022 est de 1 300 € HT.
L'acquisition du même projecteur que celui que nous avions à la location cette année se chiffre à
4 952,00 € HT. Il faut rajouter à ce coût le remplacement de la lampe toutes les 3-4 années.
Le Conseil Municipal décide d'aller dans cette direction et d'acquérir le projecteur.
Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023.
2.6. Projet Conseil Municipal Jeunes.
Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire et porteuse du projet de Conseil Municipal Jeunes fait un
point sur le projet d'acquisition de structures qui trouveront leur place sur la parcelle des consorts
SIMON en cours d'acquisition.
2 entreprises ont été sollicitées et des devis sont en attente de réception.
2 prochaines réunions de CMJ sont programmées les 13 et 20 mars 2023 pour étudier les
propositions à venir.
La question de l'implantation des structures est débattue en réunion.
Le souhait de la collectivité est de maintenir le terrain constructible accessible en cas de besoins
futurs de construction.
Les jeunes du Conseil Municipal Jeunes viendront présenter leur projet lors de la prochaine réunion
de Conseil Municipal du mois de Mars.
Page 3 sur 12 2.7. Matériel aux services techniques : Problème avec la mini-pelle.
M. le Maire informe les élus que la mini-pelle achetée à l'entreprise GOGE Paysages l'an dernier
n'est pas en état de fonctionnement.
Elle n'a pas passé sa dernière Visite Générale Périodique (VGP) et des frais sont nécessaires à sa
remise en état.
Pour donner suite à cette mauvaise nouvelle, nous avons pris contact avec 2 fournisseurs afin de
trouver une solution.
Cette solution consiste en l'acquisition d'une nouvelle mini-pelle avec reprise de l'existante en l'état.
Après échange entre élus, l’achat d'une mini-pelle est remis en cause. La solution de location de
pelle est aussi à étudier. Cette 2ème option serait moins onéreuse, pas de formation du personnel,
pas de vérification de la machine chaque année.
La mini-pelle achetée pourra être revendu en l’état à un particulier.
Affaire à suivre.
2.8. Projet de cession foncière (PROJECTION).
(Délibération n°2023-02-03)
M. le Maire présente la demande de D oui souhaite acquérir 2 parcelles communales, en l'occurrence un petit bois au Vizier.
Les 2 parcelles concernées sont cadastrées section ZA 63 et 64 pour une contenance totale de
1 200 m.
Cette parcelle n'a aucun intérêt pour la Commune et il est proposé de la céder au prix de 1 200 €.
Les frais d'acte et de bornage éventuels seront à la charge de D
Après examen de cette demande, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 pour et 1 abstention,
x VALIDE la cession des parcelles cadastrées section ZA sous les numéros 63 et 64,
d’une contenance de 1 200 m',
x FIXE le prix de vente à mille deux-cent euros (1 200 €} pour l’ensemble des 2
parcelles,
x DIT que les frais de géomètre et de notaire seront exclusivement supportés par demandeur de cette cession,
CHARGE M. le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à cette
cession,
*
Li AUTORISE M. le Maire à signer les divers documents relatifs à cette affaire.
3. Finances / Ressources Humaines
3.1. Versement d’une subvention exceptionnelle au Centre de Loisirs Sans Hébergement.
{Délibération n°2023-02-04)
La Commune est saisie par le Centre de Loisirs Sans Hébergement d'une demande de subvention
exceptionnelle d'un montant de 3 000 €.
Page 4 sur 12 Cette demande de subvention fait suite à une entrevue avec les municipalités des 3 Communes au
mois de décembre dernier. Elle est censée pallier un problème ponctuel de trésorerie de
l'association.
Lors de cette entrevue, il avait été convenu que chaque collectivité du bassin de vie subviendraïit, par
le biais du versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € à ce problème
ponctuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
x DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € au Centre de
Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Bodilis, Plougar, Plougourvest.
x DIT que cette subvention sera versée sur le Budget Primitif 2023.
3.2. Renouvellement de conventions / contrats.
3.2.1. Travaux d’épareuse.
Comme chaque année, la Commune effectue une consultation auprès de 2 entreprises locales pour
les travaux d'élagage couvrant la période du 1°' janvier au 31 décembre avec un coût horaire de :
x ETA PENN {Langeoger - PLOUGAR) : 52 € HT.
x ETA du Château d'Eau (Lessougar — BODILIS) : 50 € HT.
> Le choix s’est porté sur l'ETA du château d’eau pour les travaux d'épareuse.
3.2.2. Travaux de lamier.
Comme chaque année, la Commune effectue une consultation auprès de 2 entreprises locales pour
les travaux de lamier couvrant la période du 1° janvier au 31 décembre avec un coût horaire de :
x ETA PENN {Langeoger - PLOUGAR) : 78€ HT,
x ETA du Château d'Eau fLessougar — BODILIS) : 75€ HT.
> Le choix s’est porté sur l'ETA du château d'eau pour les travaux de lamier.
3.2.3. Travaux de tractopelle.
La Commune a également effectué une consultation auprès de l'ETA PENN pour les travaux
annuels de tractopelle afin de posséder un coût horaire fixe sur l’année à venir à un coût horaire de :
x ETA PENN {Langeoger - PLOUGAR) : 57 € HT.
> Le choix s’est porté sur l'ETA PENN pour les travaux de tractopelle.
3.2.4, Contrat de dératisation.
M. le Maire informe les élus du renouvellement de contrat auprès de APA (ZA de Trievin — BP 9 —
29 420 PLOUVORN)} pour un montant HT de 865,15 € (correspondant à une augmentation de 6,15 %).
3.2.5. Contrat de détaupisation.
M. le Maire informe les élus du renouvellement de contrat auprès de APA (ZA de Trievin - BP 9 —
29 420 PLOUVORN} pour un montant HT de 428,55 € (correspondant à une augmentation de 6,15 %).
Page 5 sur 12 3.3. Tarif de location de la sono portative.
(Délibération n°2023-02-05)
Afin de donner suite à l'acquisition d’une sono portative {avec micro), il est proposé de la mettre en
location.
M. le Maire propose de solliciter le tarif suivant :
x 20€ pour un week-end pour un administré bodilisien ;
x 100 € de caution;
* Gratuité pour les associations bodilisiennes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tarif de location suivant : x 20€ pour un week-end pour un administré bodilisien ;
x 100€ de caution ;
x Gratuité pour les associations bodilisiennes.
3.4. Demande d'aide financière.
M. le Maire soumet la demande d’aide financière pour laquelle il a été saisi le 44 janvier dernier.
Un jeune de Bodilis se trouve en 3%" année d'école d'ingénieur à l'Institut Supérieure de
l'Electronique et du Numérique (ISEN) de Brest, spécialisé dans le domaine des systèmes
embarqués.
Afin de valider son diplôme d'ingénieur, il doit effectuer un stage d'application technique à l'étranger
du 2 mai au 31 août 2023 au centre d'entrainement des astronautes de l'agence spatiale
européenne à Cologne en Allemagne.
Son stage a pour but de participer au développement d’un système nommé Electronic Field Book
(EFB) dans le cadre du retour des hommes sur la Lune lors des missions Artémis prévues avant
2030. Ce système doit pouvoir scanner des roches lunaires et transmettre les données à un centre
de contrôle pour être par la suite analysées en détail.
Afin de financer son voyage de 4 mois, il sollicite donc la commune pour l'octroi d'une aide financière.
Après en avoir longuement échangé, le Conseil Municipal ne donne pas suite à la présente
demande d'aide financière et adresse tous ces encouragements pour la poursuite de son cursus
scolaire. Il propose, en revanche un prêt d'honneur remboursable à la suite de ses études.
3.5. Personnel Communal - Création d’un emploi permanent à temps complet à compter du 1° mars 2023.
(Délibération n°2023-02-06)
Le Maire informe l'assemblée délibérante.
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1
et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de
grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin,
x les suppressions d'emplois
x les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour
effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du
Comité Social Territorial.
Page 6 sur 12 Le Maire propose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2018-02-05 du 5 février 2018 relative au régime indemnitaire ;
Vu la saisine du Comité Social Territorial {CST) en date du 3 février 2023 ;
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu d'un accroissement de
l’activité du service nécessitant une embauche à temps complet.
En conséquence, le Maire propose la création d'un emploi permanent d'agent polyvalent des
services techniques à temps complet pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services
techniques en milieu rural — spécialité bâtiment à compter du 1° mars 2025.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique aux grades
d'Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal 2è" classe, Adjoint Technique Principal 1" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L.332-8 2° ou L.332-14 du
Code général de la fonction publique.
Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur technique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
x D'ADOPTER la proposition du Maire ;
* DE MODIFIER le tableau des emplois ;
Li D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
x QUE les dispositions de la présente délibération prendront effet
au 1°" mars 2023
* INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'État
Page 7 sur 12 4. Inauguration des travaux de restauration du chœur et des retables à l’église.
L'inauguration du chœur et des retables de l’église Notre Dame se tiendra le samedi 4 mars
prochain à partir de 10h30.
La cérémonie débutera par une visite et une présentation des travaux qui ont été entrepris sur ces 3
dernières années avant une phase protocolaire dans la salle Multifonctions.
Cette cérémonie se terminera, comme c'est de coutume, autour d’un vin d'honneur.
5. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire {article L.
2122-22 du CGCT).
5.1. Déclaration d’Intention d’Aliéner.
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il a renoncé au Droit de Préemption Urbain de la
Commune lors de la cession immobilière ci-après :
x DIA 029 010 22 00006
Vente d’une propriété située au « 7 rue de la BAN » et appartenant à BE
x DIA 029 010 22 00007
Vente d'une propriété située au « 185 rue Notre Dame » et appartenant à D es,
5.2. Compte-rendu de la délégation du Maire.
(Délibération n°2023-02-07)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Men Entreprise / Montant LIReIlS Bénéficiaire HT
Travaux de peinture routière — Balisage d’un arrêt de car Gilles ANDRE 1 140,00 € (Montant TTC)
Travaux de remise en état du calvaire et du monument aux Cœur de Granit 4 010,00 €
morts
Acquisition d une sono portative et d’un micro Boulanger 510,82 €
(location et prêt associations)
Achat d'une sono portative pour la Mairie Boulanger 416,66 €
Calcul réglementaire RT 2012 + attestation - Construction de SARL GK Ingénierie | 850,00€
la MAM |
Réactualisation du contrat de dératisation — Année 2023 APA Plouvorn 865,15 €
Réactualisation du contrat de détaupisation — Année 2023 APA Plouvorn 428,85 €
Page 8 sur 12 6. Compte rendu des commissions.
6.1. Commission Communication.
Morgane CABON étant absente, Isabelle CREIGNOU fait un point sur le week-end de solidarité pour
donner suite à la dernière réunion de préparation.
La municipalité a décidé de soutenir l'association Bardet Biedl Syndrome (BBS).
Le syndrome de Bardet-Biedi est une affection génétique rare qui touche environ 1 naissance sur
150 000 et plus de 500 personnes en France (3 dans le Finistère).
> Une bodilisienne est touchée par cette maladie rare.
Le samedi 1° avril, il sera organisé un tournoi de pétanque par le club Jeanne d'Arc.
De 16h00 à 18h30, il sera organisé des montées au clocher et des animations avec ISSN en lien avec son association.
Dès 19h00, un apéritif sera servi suivi d'une soirée grillades-frites.
À 20h30, la Bodilis Troupe fera une représentation.
Le dimanche dès 8h00, des randonnées cyclotouristes, VTT et course à pied seront organisées. Les
inscriptions se feront sous barnum derrière la Mairie.
Une marche sera également proposée par le club Jeanne d'Arc {circuits de 8 km et 11 km).
Un tarif unique est fixé pour les animations : 5 € (6 € pour la soirée théâtrale).
La prochaine réunion de préparation est fixée le jeudi 9 mars à 19h00 en Mairie.
6.2. Commission communautaire « Enfance — jeunesse et vie sociale ».
Elle s'est tenue mercredi 18 janvier à 18h00 au pôle communautaire.
Mme Isabelle CREIGNOU est déléguée au sein de cette commission.
Étaient à l'ordre du jour :
x Présentation du projet ACTIMOB : Intervention de KISIO suivi d’un échange sur les besoins de
services de proximité, particulièrement pour les publics accompagnés par les CCAS ;
x Petite enfance : retours sur les visites de multi accueils, feuille de route 2023 ;
x Questions diverses.
| 7. Questions diverses.
7.1. Point d'étape sur le recensement de la population.
M. le Maire présente quelques chiffres sur l'opération de recensement de la population au 6 février
2023.
Les agents recenseurs DRE, CS ©: ON ont effectué un travail de qualité auprès de la population. Pour information, la collecte se termine le samedi 18
février prochain.
89 % de retour à ce jour. Le nombre d'habitants sera certainement à la baisse en comparaison à
2017. Les chiffres confirmeront certainement cette tendance dans les semaines à venir une fois
l'opération terminée et les chiffres définitifs connus.
Page 9 sur 12 7.2. Demande de participation financière — Filière bilingue.
M. le Maire soumet aux élus une nouvelle demande de participation financière de l'école Sainte
Marie de Lannouchen qui sollicite une participation financière concernant la filière bilingue pour 4
élèves.
7.3. Prochaine réunion du CCAS.
Cette réunion se tiendra le lundi 27 février 2023 à 20h30 en Mairie. Les convocations parviendront
prochainement.
7.4. Course cycliste à venir.
M. le Maire informe les élus de la réception d'une délégation des organisateurs de « La Ronde
Finistérienne ».
Il faut prévoir un budget de 4 000 €. Compte tenu du délai court, il est décidé de réétudier le point en
2024.
7.5. Dispositif « Argent de Poche ».
7.6. Conseil Régional des Jeunes.
M. le Maire donne suite à la parution dans la presse de l’article « Deux lycéens de Saint Esprit au
Conseil Régional des jeunes ». Parmi ces 2 jeunes, figure un jeune bodilisien en la personne de
RS is ce conseiller municipal. Bravo à lui pour son engagement.
7.7. Projet d’acquisition de tablettes pour le Conseil Municipal.
M. le Maire a sollicité SOS Ordi afin de chiffrer l’acquisition de 19 tablettes pour l'ensemble des
conseillers municipaux. Le prix unitaire proposé pour une tablette Lenovo est de 259 € HT avec l’étui
de protection.
Cette solution est déjà en place pour les élus du Conseil communautaire et a pour gros avantage
l'économie de papiers et des coûts d'impression pour les réunions.
Jean-Yves GUILLERM insiste sur le fait que la tablette serait mise à disposition des élus avec
restitution en fin de mandat.
M. le Maire précise que rien n'est acté et qu'il s'agit d'un projet. Il n'est pas opposé à cette
proposition qui fera l’objet d’une précision lorsque le projet se concrétisera.
Le projet va être approfondi et le devis renégocié avec pour finalité d'inscrire cette ligne au Budget
Primitif 2023.
Affaire à suivre.
7.8. Situation de la Trésorerie au 6 février 2023.
Page 10 sur 12 8. Agenda.
18 février 2023
20 février 2023
27 février 2023
4 mars 2023
6 mars 2023
8 mars 2023
9 mars 2023
20 mars 2023
Commission Voirie à 9h30.
Commission Finances à 19h00.
Réunion de CCAS à 20h30.
Inauguration des travaux à l'église à 10h30.
Conseil Municipal à 19h00.
Séance budgétaire : Comptes Administratifs.
Commission Finances à 19h00.
Réunion de préparation du week-end de solidarité à 19h00.
Conseil Municipal à 18h30.
Séance budgétaire : Budgets Primitifs.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h40.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN
Page 11 sur 12 Liste des délibérations
2023-02-01
2023-02-02
2023-02-03
2023-02-04
2023-02-05
2023-02-06
2023-02-07
Approbation du Compte-rendu de la séance du 20 décembre 2022.
Maison des Assistantes Maternelles
Autorisation pour lancer la consultation des entreprises.
Projet de cession foncière à M. et Mme ROLLAND - Vizier.
Finances — Versement d'une subvention exceptionnelle au Centre de loisirs Sans
Hébergement.
Finances — Tarif de location de la sono portative.
Personnel Communal — Création d’un emploi permanent à temps complet à compter
du 1° mars 2023.
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire
(article L.2122-22 du CGCT).
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
MIOSSEC Jérôme |
Page 12 sur 12