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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 6 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 6 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 15
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 6 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 1er mars 2023.
Etaient présents
M. Guy GUÉGUEN, M. Loïc BERNARD, Mme Morgane CABON, M. Christian LE NAN, Mme Marie-
Françoise CLOAREC, Mme Marie-Hélène MOYSAN, Mme Danièle CLOAREC, M. Jean-Yves
GUILLERM, M. Thierry CLEUZIOU, Mme Christelle DIVERREZ, Mme Sophie GUILLERM, M.
Jérôme MIOSSEC, Mme Léna PICART, M. Vincent TALOC, Mme Morgane LE BOULAIRE, M.
Mathieu GUILLERM, M. Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, M. Roland LE TURQUAIS.
Était absent Isabelle CREIGNOU, absente excusée ;
Secrétaire de séance : Mme Sophie GUILLERM.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2023.
2. Projet Conseil Municipal Jeunes : Présentation du projet par les jeunes.
3. Comptes de Gestion 2022
➔ Commune, Lotissement du Petit Bois et Lotissement Le Grand Pré.
4. Comptes Administratifs 2022
➔ Commune, Lotissement du Petit Bois et Lotissement Le Grand Pré.
5. Présentation du tableau annuel de suivi des formations des élus.
6. Présentation de l’état annuel 2022 des indemnités perçues par les élus.
7. Travaux / investissements :
Programme Voirie 2023.
Maison d’Assistantes Maternelles : Rencontre avec la CAF.
8. Finances / Ressources Humaines
Logement communal – Restitution d’un dépôt de garantie.
Bibliothèque / Médiathèque : Projet de désherbage.
Fixation d’un tarif de vente de cordes de bois (Annule et remplace délibération 2018-02-04).
Modalité de remboursement des frais de déplacements des agents municipaux
(actualisation de la délibération du 12 décembre 2016).
Modalité de prise en charge des frais de formation et de mission des élus.
9. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du
CGCT).
10. Compte-rendu des Commissions.
11. Questions diverses.
12. Agenda. Page 2 sur 15
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2023. (Délibération n°2023-03-01)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou commentaires sont à
apporter et le soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Projet Conseil Municipal Jeunes : Présentation du projet par les jeunes.
A l’initiative d’Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire, les jeunes du CMJ viennent présenter leur
projet d’aménagement de l’aire de jeux qui se trouvera à l’arrière du terrain de football.
Voici leur lettre de demande :
« Bonsoir M. le Maire, bonsoir Mesdames les conseillères et conseillers municipaux.
Nous sommes venus vous présenter notre parc de loisirs, après quelques réunions de travail, nous
avons réussi à choisir nos jeux.
Nous souhaiterions avoir une tyrolienne de 25 mètres au fond du parc, puis des sièges volants à
l’entrée, un petit trampoline encré dans le sol et une balançoire où nous pouvons aller à cinq dessus.
Le coût total de ces jeux avec l’installation s’élève à 54 482,66 €. Nous vous en remercions, mais
malheureusement nous dépassons de 4 482,66 € notre budget. Nous attendons la réponse de la
demande de subvention.
Nous vous sollicitons pour une somme de 4 482,66 €. Le Conseil Municipal des Jeunes vous
remercie de votre attention et espère avoir une réponse positive. »
Le devis le mieux-disant à ce jour est celui de l’entreprise Proludic, au prix de 30 368,88 € HT
(fourniture et pose).
A ce devis, il faudra rajouter :
Le prix de la parcelle en cours d’acquisition aux consorts SIMON : 6 000 € (+ frais de notaire) ;
le terrassement de la parcelle qui n’est, aujourd’hui, pas chiffré ;
le paillage de bois négocié par l’entreprise Proludic avec le prestataire La Fleur de Bois au prix
de 6 700 € HT les 100 m3.
M. le Maire poursuit en informant les jeunes élus que le Conseil Départemental a entendu leur
demande de subvention dans le cadre du Pacte Finistère 2030 – Volet 1 pour l’année 2023 avec une
subvention d’un montant de 20 000 €.
Une nouvelle demande de subvention doit être déposée dans le cadre de l’organisation des jeux
olympiques de Paris 2024.
Il est souhaité une mise en service de l’installation avec inauguration par les jeunes avant l’été 2023.
Par ailleurs, M. le Maire précise que le rendez-vous de signature chez le notaire avec les consorts
SIMON est programmé au mercredi 22 mars prochain à 11h00 au sein de l’étude de Maître JULIEN
à Sizun. Page 3 sur 15
3. Comptes de gestion 2022.
3.1. Commune.
(Délibération n°2023-03-02)
Le Compte de Gestion 2022 établi par Mme Christine SANINI, comptable du Service de Gestion
Comptable de Morlaix, est parfaitement conforme au Compte Administratif du même exercice.
➔ ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
3.2. Lotissement du Petit Bois.
(Délibération n°2023-03-03)
Le Compte de Gestion 2022 établi par Mme Christine SANINI, comptable du Service de Gestion
Comptable de Morlaix, est parfaitement conforme au Compte Administratif du même exercice.
➔ ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
3.3. Lotissement Le Grand Pré.
(Délibération n°2023-03-04)
Le Compte de Gestion 2022 établi par Mme Christine SANINI, comptable du Service de Gestion
Comptable de Morlaix, est parfaitement conforme au Compte Administratif du même exercice.
➔ ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
4. Comptes administratifs 2022.
4.1. Commune.
(Délibération n°2023-03-05)
Le compte administratif 2022 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
En section de Fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 876 989,85 € pour un budget prévu à hauteur de 1 154 654,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 75,95 %.
Les recettes s’élèvent à 1 277 734,45 € pour un Budget prévu à hauteur de 1 154 654,00 € soit
un pourcentage de réalisation estimé 110,66 %.
La différence des dépenses et des recettes fait ressortir un excédent de fonctionnement reporté
de 400 744,60 €.
En section d’Investissement
Les dépenses s’élèvent à 963 556,12 € pour un Budget prévu à hauteur de 1 531 654,00 € soit
un pourcentage de réalisation estimé à 62,91 %.
Les recettes s’élèvent à 1 405 770,59 € pour un Budget prévu à hauteur de 1 531 654,00 € soit
un pourcentage de réalisation estimé 91,78 %.
La différence des dépenses et des recettes fait ressortir un excédent d’investissement reporté de
442 214,47 €.
En matière de Reste à Réaliser
En dépenses, les Restes à Réaliser à affecter au Budget Primitif sont de 53 400,00 €.
En recettes, les Restes à Réaliser à affecter au Budget Primitif sont de 0,00 €.
Le résultat global à la clôture de l’exercice comptable laisse donc apparaître un excédent global de
388 814,47 €. Page 4 sur 15
M. le Maire se retire pour le vote et c’est Christian LE NAN, Adjoint au Maire, qui soumet le Compte
Administratif de la Commune à l’approbation de l’assemblée.
Le présent compte administratif 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.
4.2. Lotissement du Petit Bois.
(Délibération n°2023-03-06)
Le compte administratif 2022 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
En section de Fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 309 251,70 € pour un Budget prévu à hauteur de 374 352,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 82,61 %.
Les recettes s’élèvent à 197 084,07 € pour un Budget prévu à hauteur de 374 352,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 52,65 %.
La différence des dépenses de fonctionnement et des recettes fonctionnement fait ressortir un
déficit de fonctionnement reporté de 112 167,63 €.
En section d’Investissement
Les dépenses s’élèvent à 163 142,51 € pour un Budget prévu à hauteur de 233 711,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 69,81 %.
Les recettes s’élèvent à 173 856,14 € pour un Budget prévu à hauteur de 233 711,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 74,39 %.
La différence des dépenses d’investissement et des recettes d’investissement fait ressortir un
excédent d’investissement reporté de 10 713,63 €.
M. le Maire se retire pour le vote et c’est Christian LE NAN, Adjoint au Maire, qui soumet le Compte
Administratif du lotissement du Petit Bois à l’approbation de l’assemblée.
Le présent compte administratif 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.
4.3. Lotissement Le Grand Pré.
(Délibération n°2023-03-07)
Le compte administratif 2022 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
En section de Fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 212 250,23 € pour un Budget prévu à hauteur de 353 200,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 60,09 %.
Les recettes s’élèvent à 212 250,23 € pour un Budget prévu à hauteur de 353 200,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 60,09 %.
En section d’Investissement
Les dépenses s’élèvent à 212 250,23 € pour un Budget prévu à hauteur de 353 200,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 60,09 %.
Les recettes s’élèvent à 0 € pour un Budget prévu à hauteur de 353 200,00 € soit un pourcentage
de réalisation estimé à 0 %.
La différence des dépenses d’investissement et des recettes d’investissement fait ressortir un déficit
d’investissement reporté de 212 250,23 €.
M. le Maire se retire pour le vote et c’est Christian LE NAN, Adjoint au Maire, qui soumet le Compte
Administratif du lotissement Le Grand Pré à l’approbation de l’assemblée.
Le présent compte administratif 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents. Page 5 sur 15
5. Présentation du tableau annuel de suivi des formations des élus.
L’article L2123-12 du CGCT, modifié par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 124 (V), stipule
que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. [...] Un
tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au
compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil
municipal.
Pour information, ci-dessous les actions de formation des élus au 31 décembre 2022
Elus bénéficiaires des actions de formation Actions de formation financées par la Commune
/ /
6. Présentation de l’état annuel 2022 des indemnités perçues par les élus.
Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute
nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat (au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés).
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT).
Dans la mesure où il s'agit d'une mesure de transparence, les montants doivent être exprimés en
euros et en brut, par élu et par mandat/fonction.
Le document ne faisant pas grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission
dans le cadre du contrôle de légalité.
Nom et
prénom du
conseiller
Indemnités perçues
au titre du mandat
de conseiller municipal
Indemnités perçues
au titre de représentant
de la commune
dans un syndicat mixte
ou pôle métropolitain
Indemnités perçues
au titre de représentant
de la commune
au sein d’une SEM
ou d’une SPL
Indemnités de
fonction
perçues
Rbt frais
(kilomètres,
repas,
séjour, ...)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement,
...)
Indem.
fonction
perçues
Rbt
frais
Av. en
nature
Indem.
fonction
perçues
Rbt
frais
Av. en
nature
GUÉGUEN
Guy
23 554,80 €
(18 655,32 € net)
CREIGNOU
Isabelle
10 827,60 €
(9 365,88 € net)
BERNARD
Loïc
7 978,26 €
(6 901,20 € net)
CABON
Morgane
7 978,26 €
(6 901,20 € net)
LE NAN
Christian
7 978,26 €
(6 901,20 € net)
CLOAREC
Marie-
Françoise
7 978,26 €
(6 901,20 € net) Page 6 sur 15
7. Travaux et investissements en-cours et à venir.
7.1. Programme Voirie – Année 2023.
La Commission voirie réunie le 27 février dernier a défini et retenu les secteurs qui font l’objet d’un
chiffrage par Luc PAGE, ING Concept.
Les secteurs retenus sont les suivants : Kerandivez (suite et fin), Campy, Coat Reun, Guernevez (en
option).
Nous serons en mesure d’avoir ce chiffrage pour le prochain Conseil Municipal du 20 mars.
Liées à des contraintes budgétaires, il faudra peut-être faire des choix.
Affaire à suivre.
7.2. Maison d’Assistantes Maternelles : Rencontre avec la CAF.
M. le Maire informe les élus d’une prochaine entrevue entre la CAF, Isabelle LE ROUX de la CCPL,
quelques assistantes maternelles du projet et la municipalité le 15 mars 2023.
Cette rencontre fait suite à la réception de la convention de partenariat que nous avons retourné
signé à la CAF durant le mois de février.
Elle permettra de faire le point sur les attentes de la CAF au stade où nous en sommes.
Le Permis de Construire est en cours d’instruction au sein du service instructeur de la CCPL.
A priori, aucun frein dans l’instruction. Nous sommes dans l’attente de l’avis de la sous-commission
accessibilité.
Nous pouvons espérer un accord rapidement une fois reçue les avis des sous-commissions.
8. Finances / Ressources Humaines
8.1. Logement communal – Restitution d’un dépôt de garantie.
(Délibération n°2023-03-08)
Vu le départ au 28 février 2023 de M. Benjamin L’ERROL, de l’appartement situé au 340 rue
Notre Dame à BODILIS, et après un état des lieux effectué le 19 janvier 2023 ;
Vu que M. Benjamin L’ERROL est à jour dans le règlement de son loyer ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de conserver le dépôt de garantie de 303,40 € correspondant à 1
mois de loyer, déposé par M. Benjamin L’ERROL le 1er octobre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
✓ Décide de restituer le dépôt de garantie de 303,40 € (trois cent trois euros et quarante centimes) à
Monsieur Benjamin L’ERROL.
✓ Autorise M. le Maire à signer le mandat qui sera imputé au compte 165. Page 7 sur 15
8.2. Bibliothèque / Médiathèque : Projet de désherbage.
(Délibération n°2023-03-09)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre
de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.
Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un
tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
Le nombre d'exemplaires
La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
Le nombre d'années écoulées sans prêt
La valeur littéraire ou documentaire
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à
des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier
à recycler.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, les bénévoles chargés de la
bibliothèque / médiathèque, nommément désignés par arrêté du Maire lors
de la mise en réseau des bibliothèques, à sortir les documents de
l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui
conviennent :
→ Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la
date de sortie) ;
→ Suppression de toute marque de propriété de la commune sur
chaque document ;
→ Suppression des fiches.
DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
→ Vendus au tarif allant de 0,50 € à 1 € (selon l’état du document), à
l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque /
médiathèque, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations
locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées
seront versées en don au CCAS.
→ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui
pourraient en avoir besoin.
→ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera
constatée par procès-verbal signé de M. le Maire mentionnant le nombre de
documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état
complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire). Page 8 sur 15
8.3. Fixation d’un tarif de vente de cordes de bois (annule et remplace la délibération
n°2018-02-04).
(Délibération n°2023-03-10)
Lors du nettoyage et du déblaiement du terrain devant recevoir la future MAM, plusieurs arbres ont
été tronçonnés. De jolis morceaux ont été retirés et sont stockés aux services techniques.
Une délibération de 2018 fixe le prix de la corde de bois à 75 €.
Au regard des tarifs pratiqués actuellement, M. le Maire propose de revoir le prix de la corde de bois
et de la fixer à 120 €.
Cette recette sera imputée en don au profit du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ANNULE et REMPLACE la délibération n°2018-02-04 du 5 février 2018 ;
VALIDE le nouveau tarif de vente de la corde de bois à hauteur de 120 €,
DIT que les sommes récoltées seront imputées sur le budget du CCAS.
8.4. Modalités de remboursement des frais de déplacements des agents
municipaux (actualisation de la délibération du 7 décembre 2016).
(Délibération n°2023-03-11)
M. le Maire rappelle que les agents territoriaux d’une collectivité peuvent bénéficier du
remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des
collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des
indemnisations.
Une délibération datant de 2016 fixe ces modalités qu’il convient de réactualiser.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants :
Les taux de remboursements des frais de repas et d’hébergements,
Les taux de remboursement des indemnités kilométriques,
La prise en charge des frais de déplacements pour les agents présentant un concours ou un
examen professionnel.
Les taux des frais de repas et des frais d’hébergements
M. le Maire propose de rembourser les frais de repas et d’hébergement et taxes, incluant le petit-
déjeuner, selon les modalités fixées comme suit :
Types
d’indemnités
Déplacements au 1er janvier 2020
Province Paris (Intra-muros)
Villes = ou > 200 000
habitants et communes
de la métropole du
grand Paris *
Hébergement 70 € 110 € 90 €
Déjeuner 17,50 € 17,50 € 17,50 €
Dîner 17,50 € 17,50 € 17,50 €
* Liste des Communes au 1er mars 2019 : décret 2015-1212 du 30/09/2015 à l’exception de la Commune de Paris
Sont considérées grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Page 9 sur 15
Le taux d’hébergement et taxes est fixé à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs
handicapés et en situation de mobilité réduite.
L’agent ne percevra pas d’indemnité de repas ou d’hébergement lorsqu’il sera nourri ou logé
gratuitement.
➔ Le remboursement des frais se fera dans la limite des frais réellement engagés, et
dans le respect des plafonds mentionnés ci-dessus.
Indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel (au 1er janvier 2022)
Seuls les déplacements à partir de la résidence administrative seront remboursés. Aucun
remboursement n’est effectué à partir de la résidence familiale. Le remboursement s’effectuera
sur la base du trajet le plus court.
Si plusieurs personnes se rendent à une même réunion, formation, les agents doivent utiliser un
seul véhicule pour le déplacement : un seul remboursement sera effectué à partir de la résidence
administrative.
Lorsqu’ils ne sont pas pris intégralement en charge par le CNFPT ou pour les actions de
formation suivies hors CNFPT, les frais de déplacement, restauration et éventuellement
hébergement liés à la formation sont pris en charge par la collectivité selon les barèmes
réglementaires.
Les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par arrêté
ministériel et revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur depuis le 1er janvier 2022
Catégorie
(puissance fiscale
du véhicule)
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km
Véhicule de 5 cv et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
Véhicule de 6 cv et 7 cv 0,41 € 0,51 € 0,30 €
Véhicule de 8 cv et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Indemnités d’utilisation d’une motocyclette ou d’un vélomoteur
Montant
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) 0,15 €
Vélomoteur (et autres véhicules à moteur) 0,12 €
Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités
kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 10,00 €.
Indemnité de fonctions itinérantes
Le montant maximum annuel de l’indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions
essentiellement itinérantes au sein d’une même commune est fixé à 615 € au 1er janvier 2021 (arrêté
ministériel du 28 décembre 2020). Page 10 sur 15
Les frais de déplacement liés à un concours ou examen professionnel
L’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours ou d’un
examen professionnel organisé par l’administration, hors de sa résidence administrative peut
prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre la résidence administrative et le lieu où
se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Cependant, pour
les concours, 2 déplacements peuvent s’avérer nécessaires pour une même opération, un premier
déplacement pour les épreuves d’admissibilité puis un deuxième déplacement si l’agent est autorisé
à participer aux épreuves d’admission aux concours.
La commune prendra en charge les frais de transport résultant de ces 2 déplacements.
Versement
Les indemnités sont payées mensuellement.
Le remboursement des frais de déplacements nécessite un ordre de mission préalable (autorisation),
un état de frais certifié, une assurance personnelle de l’agent (pour les indemnités kilométriques).
L’agent pourra se faire également rembourser les frais éventuels de stationnement, péages
d’autoroutes, ticket de transport en commun, à hauteur des frais réellement engagés, sur
présentation de justificatifs.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide
D’ADOPTER les modalités de remboursement des frais de déplacements ;
DE PRÉCISER que ces dispositions prendront effet à compter de ce jour et que les
crédits suffisants seront prévus au budget 2023 ;
D’AUTORISER M. le Maire à signer les pièces à intervenir.
8.5. Mandat spécial pour la participation d’élus au congrès des Maires de France
du 22 au 24 novembre 2022.
(Délibération n°2023-03-12)
Le 104ème congrès des maires de France s’est tenu au Parc des expositions à la Porte de Versailles
(pavillon 5), du 22 au 24 novembre prochain. Une délégation de la commune de Bodilis s’est rendue à
Paris pour participer à cette manifestation.
Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;
Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l’intérêt de la commune,
par un ou plusieurs conseillers municipaux et avec l’autorisation de celle-ci.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une
opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial
doit entraîner des déplacements inhabituels.
Il est précisé au Conseil Municipal que le congrès des Maires est organisé chaque année en
novembre, à Paris par l’Association des Maires de France.
Ce déplacement s’inscrit dans le cadre d’une mission qui sort des activités courantes pour lesquelles
les conseillers municipaux ont été élu. Page 11 sur 15
Pour autant, cette manifestation permet d’échanger avec des élus de régions différentes et de
s’informer sur les perspectives, les innovations et les différentes pratiques afférentes à la gestion
des communes.
La participation de M. le Maire et des conseillers municipaux contribue donc pleinement aux intérêts.
C’est dans ce cadre qu’il est proposé de donner un mandat spécial à M. le Maire et aux conseillers
municipaux.
La Communauté de Communes a organisé le déplacement pour l’ensemble des collectivités
concernées et se doit refacturer une quote-part à chacune des collectivités représentées. Nous
sommes donc redevables de la somme de 2 148,00 €.
Pour sa part, le syndicat des eaux de Pont An Ilis doit nous reverser la somme de 469 €,
correspondant au reliquat de la somme qui nous revient.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ACCORDE un mandat spécial à M. le Maire et les conseillers municipaux, pour donner
suite à la dernière édition du Congrès des Maires qui s’est tenue du 22 au
24 novembre 2022.
DECIDE de la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct
auprès des fournisseurs ou par remboursement à posteriori des frais
avancés sur présentation de justificatifs.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de
l’article de fonctionnement n° 65312 « Frais de missions » du budget de la
commune.
CHARGE M. le Maire de notifier cette décision auprès de toute autorité qualifiée.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
M. le Maire poursuit en informant les élus que le déplacement est ouvert aux élus qui souhaitent se
rendre à Paris.
En tout état de cause, la CCPL organisera une nouvelle virée parisienne avant la fin du mandat et le
syndicat des eaux de Pont An Ilis serait également organisateur pour une édition, éventuellement
2024 ?
Affaire à suivre.
9. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
9.1. Déclaration d’Intention d’Aliéner.
RAS depuis la dernière réunion. Page 12 sur 15
9.2. Compte-rendu de la délégation du Maire.
(Délibération n°2023-03-13)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
Municipal au Maire,
Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
Achat d’un projecteur pour les fêtes de fin d’année Lumières et Créations 5 052,00 €
Remplacement de 2 ampoules – Projecteur du terrain de
football ARCEM 1 119,30 €
Acquisition de 19 tablettes pour le Conseil Municipal SOS Ordi 4 330,42 €
Achat de panneaux de signalisation Isosign 1 289,62 €
Reprise d’un cheneau à l’église Notre Dame pour donner suite
à une fuite
SAS COADOU
Couverture 2 448,00 €
Acquisition de spots solaires Yesss électrique 921,18 €
Achat de 2 portes d’entrée pour le 340 rue Notre Dame SARL menuiserie CLEMENT 4 955,00 €
Prestation d’ingénierie télécoms – Lot. Allée des calvaires SAS Solutel 1 102,00 €
10. Compte rendu des commissions.
10.1. Commission Communication.
Morgane CABON, Adjointe au Maire déléguée à cette commission fait un point sur la réunion qui
s’est tenue en Mairie.
10.2. Commission communautaire « Aménagement et mobilité ».
Elle s’est tenue lundi 20 février à 18h00 au pôle communautaire.
M. le Maire siège au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Présentation du programme Illicov/ligne de covoiturage (intervenant en Visio) ;
Présentation du programme Moby PDES (intervenant) ;
Point sur le projet de circuits du patrimoine ;
Point sur les documents d’urbanisme locaux (modification du PLU de Guiclan, révision de la carte
communale de Saint-Servais) ;
PLUi-H – Présentation de la note d’enjeux du Préfet ;
ADS – Point sur l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Lancement SDMA – 1er COPIL (intervenant) ;
Questions diverses. Page 13 sur 15
10.3. Commission communautaire « Environnement et GEMAPi ».
Elle s’est tenue mardi 21 février à 18h00 au pôle communautaire.
Loïc BERNARD siège au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Avenants aux contrats – Validation des avenants reprise des matériaux et éco-organismes ;
Point d’avancement sur le déploiement des bacs recyclables à Landivisiau ;
Point d’avancement sur la mise en place de bennes gravats à Bodilis ;
Etude sur le réaménagement des déchetteries ;
Renouvellement de la convention de délégation de compétence Gema avec le syndicat mixte du
Bas Léon ;
Bilan 2022 de la fourrière animale ;
Questions diverses.
10.4. Commission communautaire « Budget et Prospective ».
Elle s’est tenue jeudi 23 février à 18h00 au pôle communautaire.
Jean-Yves GUILLERM empêché, Marie-Françoise CLOAREC a siégé à cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Plan pluriannuel d’investissement 2023 – 2027 ;
DOB 2023 ;
Point sur les travaux 2023 de la CLECT ;
Mission d’optimisation des bases fiscales des locaux d’habitation sur les 19 communes avec
EcoFinance ;
Questions diverses.
11. Questions diverses.
11.1. Aide d’urgence pour les populations victimes du double tremblement de terre
en Turquie et Syrie.
(Délibération n°2023-03-14)
A la suite du double séisme meurtrier qui a touché le 6 février 2023 le Sud de la Turquie et le Nord-
Ouest de la Syrie, faisant à date plus de 17 500 victimes, le ministère de l'Europe et des affaires
étrangères vient d'activer le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), afin de
fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.
Il s’agit-là de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités territoriales de répondre
rapidement et efficacement aux situations d’urgence.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
DECIDE d’apporter son soutien aux peuples turcs et syriens par le versement
d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € via le fonds d'action
extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
DIT que cette subvention sera inscrite au Budget Primitif 2023.
11.2. Diagnostic agricole réalisé par la chambre d’agriculture dans le cadre du PLUi.
M. le Maire présente le document « les chiffres clés de l’agriculture » réalisé par la chambre
d’agriculture pour le compte de la Commune de BODILIS dans le cadre de la construction du PLUi.
Un exemplaire est remis à chaque élu(e). Page 14 sur 15
11.3. Installation à venir d’une borne de recharge de voiture électrique – Place
Holbeton.
M. le Maire revient sur un point qui a été présenté en réunion de Conseil Municipal du mois de
décembre dernier.
L’emplacement envisagé par le SDEF serait la place Holbeton, à côté de la place réservée au
cabinet infirmier, offrant une bonne visibilité aux automobilistes.
Le SDEF doit se rapprocher de l’ABF car la borne sera en co-visibilité directe de l’église et leur
accord est obligatoire en amont du projet. En toute vraisemblance, le marquage au sol sera réalisé
en clous de voirie.
Le temps d’effectuer toutes les démarches administratives, de commander le matériel, elle devrait
être opérationnelle au plus tard pour la fin de l’année 2023.
Pour rappel, cet investissement est supporté à 100 % par le SDEF et offre un service
supplémentaire à la population.
11.4. Conseil Départemental du Finistère – Plan d’action départemental « Bien
vieillir en Finistère ».
Pour donner suite à la réception du Conseil Départemental du Finistère du plan d’action
départemental « Bien vieillir en Finistère », M. le Maire en présente les grandes lignes.
Le Président du Conseil Départemental Maël DE CALAN le précise bien : « Le nombre de
finistériens âgés de plus de 75 ans devrait doubler d’ici 2050, passant de 100 000 aujourd’hui à
environ 200 000 à cette échéance. Cette hausse va générer des besoins qui doivent être anticipés ».
11.5. Les chiffres clés 2022 du SDIS.
Un exemplaire des chiffres clés d’intervention du SDIS sur le territoire communal pour l’année 2022
est remis à chaque élu(e).
12. Agenda.
8 mars 2023 Commission Finances à 19h00.
9 mars 2023 Réunion de préparation du week-end de solidarité à 19h00.
11 mars 2023 Commission Voirie à 9h00.
15 mars 2023 Rencontre avec la CAF à 14h00 en Mairie – Projet MAM.
16 mars 2023 Commission Communale des Impôts Directs en Mairie à 10h30.
20 mars 2023 Conseil Municipal à 18h30.
Séance budgétaire : Budgets Primitifs.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h40.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 15 sur 15
Liste des délibérations
2023-03-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2023.
2023-03-02 Compte de Gestion 2022 - Commune.
2023-03-03 Compte de Gestion 2022 - Lotissement du Petit Bois.
2023-03-04 Compte de Gestion 2022 - Lotissement Le Grand Pré.
2023-03-05 Compte administratif 2022 - Commune.
2023-03-06 Compte administratif 2022 - Lotissement du Petit Bois.
2023-03-07 Compte administratif 2022 - Lotissement Le Grand Pré.
2023-03-08 Logement communal – Restitution d’un dépôt de garantie.
2023-03-09 Bibliothèque / Médiathèque : Projet de désherbage.
2023-03-10 Fixation d’un tarif de vente de cordes de bois
(Annule et remplace la délibération n°2018-02-04).
2023-03-11 Modalités de remboursement des frais de déplacements des agents municipaux
(actualisation de la délibération du 7 décembre 2016).
2023-03-12 Mandat spécial pour la participation d’élus au congrès des Maires de France du 22
au 24 novembre 2022.
2023-03-13 Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT).
2023-03-14 Aide d’urgence pour les populations victimes du double tremblement de terre en
Turquie et Syrie.
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
GUILLERM Sophie