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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 17 AVRIL
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 17 AVRIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Économie et finances,
1
PV CM 2018/04
FARGUES DE LANGON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 AVRIL 2018
PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, Adjoints, Mmes DUCOS M, DUCOS P, GACHES-PEDUCASSE, M. BLANCHARD, BONNAL, DUBAQUIER, GERARD, MERINO, Conseillers Municipaux
ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : Mme BIRAGUE, Conseillère Municipale à M. MERINO, Conseiller Municipal ; M. SALA, Conseiller Municipal à M. RONCOLI, Adjoint.
ABSENTES EXCUSEES : Mme AUGEY Sandrine, Maire-Adjoint, Mmes LEGLISE, XUEREB, M. LECOURT, Conseillers Municipaux.
Avant toute délibération, M. Pierre AUGEY, Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de la délibération suivante :
- Délib. 2018-31 : Vote du Compte Administratif 2017
Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire informe que ce sujet sera délibéré en dernier.
Monsieur DUBAQUIER Benoît est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
Délib. 2018-30 : ATTRIBUTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE DE FARGUES.
Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 lui déléguant diverses attributions et notamment la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres.
Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal qu’il a été prévu au budget primitif 2018 la restructuration de la mairie de Fargues. 2
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 avril 2018, après avoir analysé les offres reçues en mairie avec le concours de Monsieur PRADAL, Architecte et Maître d’œuvre, a attribué les marchés suivants :
- Lot 1 - Gros œuvre : Sté Auxiliaire de Construction –Ste Bazeille : 50 826.00 € HT
- Lot 2 - Charpente-couverture-zinguerie : Ets Laurent - Coimères : 10 604.68 € HT
- Lot 3 - Menuiserie bois : Menuiserie Monséguraise – Monségur : 15 807.30 € HT
- Lot 4 – Menuiserie aluminium : Sopeim – St Martin de Sescas : 28 598.00 € HT
- Lot 5 - Plâtrerie-isolation : Capstyle – Marmande : 11 828.80 € HT - Lot 6 - Electricité : SARL Laporte – St Macaire : 26 510.00 € HT - Lot 7 - Plomberie – sanitaires – chauffage : Bosquet Fabrice - Preignac : 3 160.00 € HT
- Lot 8 : Carrelage : Capstyle – Marmande : 3 520.00 € HT
- Lot 9 : Peinture–revêtement de sol : SARL Maté – Langon : 12 065.00 € HT
Le montant des lots pour le marché de la construction d’une classe primaire s’élève à 162 919.78 € HT. A ce montant, il convient de rajouter les montants suivants :
Honoraires architecte : Monsieur PRADAL de Langon : 11 625.00 € HT Mission SPS : Monsieur DIDIER de Saint Médard en Jalles : 1 350,00 € HT Bureau de contrôle : APAVE – 33370 Artigues Près Bordeaux : 2 800,00 € HT
Le coût global de ce marché s’élève à 178 694.78 € HT.
Le Conseil Municipal entérine les décisions prises lors de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 avril 2018. Il charge Monsieur le Maire de constituer le dossier nécessaire à la passation d’un marché public à procédure adaptée pour la construction d’une classe primaire et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
DELIB. 2018-31 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur Yvan BERNARD, Président de séance, donne la parole à Monsieur le Maire avant que celui-ci ne se retire de la séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’approbation du projet de Compte Administratif 2017 du budget communal, présenté lors de la séance du 10 avril 2018.
Monsieur le Maire rappelle que ce Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet de Compte Administratif 2017 du budget communal.
Monsieur le Maire rappelle également que, compte-tenu de la règlementation, il n’a pas assisté au vote de cet avis lors de la séance du 10 avril 2018 et que seuls les membres présents sont considérés pour l’atteinte du quorum obligatoire.
Le quorum, le Maire non pris en compte, n’étant pas atteint (9 membres présents sur 19 membres en exercice), il y a lieu de soumettre au Conseil Municipal le vote de celui-ci. 3
Monsieur le Maire sort de la salle.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yvan BERNARD, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 adressé par Monsieur Pierre AUGEY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi
LIBELLE
LIBELLE COMPTE
ADMINISTRATIF
DEPENSES ou
DEFICIT (*)
RECETTES ou
EXCEDENT (*)
DEPENSES ou
DEFICIT (*)
RECETTES ou
EXCEDENT (*)
DEPENSES ou
DEFICIT (*)
RECETTES ou
EXCEDENT (*)
Résultats reportés 225 770.74 211 190.42 436 961.16
Opérations de l'exercice 974 873.90 979 753.39 142 240.65 116 398.29 1 117 114.55 1 096 151.68
TOTAUX 974 873.90 1 205 524.13 142 240.65 327 588.71 1 117 114.55 1 533 112.84
Résultats de clôture 230 650.23 185 348.06 415 998.29
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 974 873.90 1 205 524.13 142 240.65 327 588.71 1 117 114.55 1 533 112.84
RESULTATS DEFINITIFS 230 650.23 185 348.06 415 998.29
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2017, validant ainsi l’affectation des résultats 2017 tels que votés lors de la séance du 10 avril 2018.
QUESTIONS DIVERSES
- REUNION DES ASSOCIATIONS : Monsieur le Maire
informe les Elus que la réunion des associations aura lieu le jeudi 28 juin à 18 heures à la mairie afin de faire, avec les Associations, le planning des animations et de la location de la salle des fêtes.
- CEREMONIE DU 8 MAI : Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que la cérémonie commémorative de la fin de la 2ème guerre mondiale aura lieu le 8 mai à 11 heures 30 au Monument aux Morts. Rendez-vous à 11 heures 15 devant l’école.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.