Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal 31 janvier 2015?t=1479304886
Conseil Municipal - Conseil municipal 29 novembre 2022?t=1695134628
Procès Verbal - PV 01 2026 DU CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2026?t=
Conseil Municipal - Conseil municipal 28 janvier 2025?t=1751442772
Conseil Municipal - Conseil municipal 28 janvier 2025?t=1749803304
Conseil Municipal - Conseil municipal 24 janvier 2023?t=1695134628
Conseil Municipal - Conseil municipal 13 avril 2022?t=1683636653
Conseil Municipal - Conseil municipal 08 juillet 2020?t=1614194449
Procès Verbal - PV 01 2024 DU CONSEIL MUNICIPAL 25 JANVIER 2024?t=
Conseil Municipal - Conseil municipal 25 fervrier 2020?t=1600762318
Conseil Municipal - 2022 01 Conseil municipal 18 janvier
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 01 Conseil municipal 18 janvier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Humanitaire,
PV CM 2022/02
FARGUES DE LANGON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2022
PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire, M. MERINO, Mmes AUGEY, DUCOS M., Adjoints, Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, HILT, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, M. BELTRAN, CLAVERES, DUCOS X., LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme CABANNES, Adjointe, à Mme DUCOS P., Conseillère Municipale ; M. CASTAGNET, Conseiller Municipal à M. TAILLEUR, Conseiller Municipal.
ABSENT EXCUSE : M. GERARD, Adjoint, M. GYSBERS, Conseiller Municipal
Madame AUGEY Sandrine, Maire-Adjointe est élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 janvier 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
Délibération 2022-02 – Autorisation des dépenses de
fonctionnement et d’investissement.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser inscrits.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et
1 mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous, selon la répartition par opération (niveau de vote des dépenses d’investissement).
OPERATION Crédits ouverts
2021
Décision
Modificative
TOTAL Crédits ouverts
2022 (1/4
BP2021)
15 – Travaux
voirie
217.459,73 € 217.459,73 € 54.364,93 €
22 – Acquisitions 127.605,86 € € 127.605,86 € 31.901,46 €
25 – Travaux
bâtiments
424.921,60 € € 424.921,60 € 106.230,40 €
35 – Cadre de vie 13.600,00 € 13.600,00 € 3.400,00 €
TOTAL 783.587,19 € 7831.587,19 € 195.896,76 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
Mettre en recouvrement les recettes,
Engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,
Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent tels que présentés ci-dessus.
Délibération 2022-03 – Demande de subvention au titre du Fonds
de Soutien à l’Investissement Public Local – projet de
restructuration du Pôle Educatif.
La Loi des Finances 2022 a renouvelé la Dotation de Soutien à l’Investissement Local afin de permettre, notamment, le financement d’opérations d’investissement des Communes.
A ce titre, la commune de Fargues envisage de réaliser des travaux de restructuration du Pôle Educatif (reconstruction de l’école maternelle et aménagement de ses abords). Le coût total prévisionnel est estimé à 1 340 000.00 € HT.
L’Etat, par le biais du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, peut accompagner la réalisation de ce projet, à hauteur de 25 %.
Plan de financement prévisionnel :
Financeur Montant HT
Etat (DETR) 280 000 €
Département 192 500 €
Région 216 750 €
Etat (DSIL) 335 000 €
Autofinancement par la Commune 315 750 €
TOTAL 1 340 000 €
2 Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
Il autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre du Fonds de Soutien de l’Investissement Public Local, à hauteur de 335 000 € HT et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer auprès des services de l’Etat le dossier afférent à cette demande de subvention (DSIL).
QUESTIONS DIVERSES
- DEMISSION D’UN ADJOINT : Monsieur MERINO, Maire-
Adjoint présente sa démission au poste d’Adjoint et au poste de Conseiller Municipal pour raisons personnelles. Le Conseil Municipal prend acte de sa décision et l’informe que son courrier sera transmis à Madame la Préfète de la Gironde afin qu’elle valide sa décision, décision qui sera actée par délibération lors d’un prochain Conseil Municipal.
- SOLIDARITE INTERNATIONALE : Madame GACHES-
PEDUCASSE, Conseillère Municipale, fait le compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée en visioconférence le lundi 10 janvier dernier avec Monsieur le Maire de Saint-Pierre-d’Aurillac, Monsieur de Maire de Moussodougou (Burkina-Faso) et l’ONG ACAD. Malgré des difficultés de liaison entre les différents protagonistes, il a été fait un point sur les projets réalisés à Moussodougou. Le prochain projet concerne la réalisation d’un château d’eau afin d’alimenter le bassin de vie de Moussodougou qui représente 10 000 habitants environ. A cet effet, une entreprise locale burkinabé doit être contactée. D’autre part, une mission en provenance de Moussodougou est envisagée en France du 22 au 27 février prochains, à condition que la situation administrative et sanitaire le permette.
- PLAINE DES SPORTS : Madame AUGEY, Maire -Adjointe
déléguée, présente le projet d’aménagement de la plaine des sports dont la faisabilité sera étudiée lors de l’élaboration du budget primitif 2022.
- TRAIL DES VALENTINS : Madame AUGEY, Maire-Adjointe
déléguée, informe les élus que le traditionnel trail des Valentins se déroulera le dimanche 13 février prochain. Le tracé des différents parcours est établi et l’information est diffusée à la population.
- BROYAT DES BRANCHES : Madame GACHES-PEDUCASSE,
Conseillère Municipal, fait part aux Conseillers Municipaux que les prochaines journées de broyat des branchages des particuliers auront lieu les 26 et 27 février 2022. Les habitants des quartiers concernés ont été informés et doivent impérativement s’inscrire à la mairie.
3 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.
4