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Déliberation - 2026 50 decision portant acceptation de lavenant n1 a la duree du marche de matrise doeuvre dans le cadre de la renovation energetique de lecole chabrie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 50 decision portant acceptation de lavenant n1 a la duree du marche de matrise doeuvre dans le cadre de la renovation energetique de lecole chabrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
a MOISSacC
DECISION PORTANT ACCEPTATION DE L’AVENANT N° 1 À LA DUREE DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PIERRE CHABRIE
ST N° 2026-50
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
VU le marché public de maîtrise d'œuvre n° 2024DST002-01 notifié le 31 mai 2024 à Monsieur
DUFFAUT Philippe, architecte mandataire du groupement DUFFAUT-DARGELOS-CTEC-
JAOUEN-SUD ECOWATT, demeurant 4, rue du Brésidou - 82200 Moissac, dans le cadre de
la rénovation énergétique de l’école Pierre-Chabrié, 11, rue François-Antic — 82200 Moissac,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la date de durée du marché initialement prévue
au mois de septembre 2025, pour une prolongation jusqu’au mois de septembre 2027, soit un
an après la date de livraison de l’ensemble des prestations de travaux,
Considérant que les autres clauses du marché restent inchangées,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De prendre en compte l'avenant n° 1 à la durée du marché de maïtrise d'œuvre
n° 2024DST002-01 dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école Pierre-Chabrié, établi
suite à la modification de la date de durée du marché initialement prévue au mois de
septembre 2025, pour une prolongation jusqu’au mois de septembre 2027, soit un an après la
date de livraison de l’ensemble des prestations de travaux. Les autres clauses du marché
restent inchangées.
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260318-ST2026_50-AU
Reçu le 26/03/2026 ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
- 68, rue Raymond-IV — 31000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 18 mars 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260318-ST2026_50-AU
Reçu le 26/03/2026