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Déliberation - 2026 70 decision portant acceptation de lavenant n1 a la duree du marche de maitrise doeuvre dans le cadre de la renovation de 5 logements communaux avec atelier 2.19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 70 decision portant acceptation de lavenant n1 a la duree du marche de maitrise doeuvre dans le cadre de la renovation de 5 logements communaux avec atelier 2.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
D MOISSAaC
DECISION PORTANT ACCEPTATION DE L’AVENANT N° 1 À LA DUREE DU
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE
CINQ LOGEMENTS COMMUNAUX AVEC ATELIER 2.19
ST N° 2026-70
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
VU le marché public de maîtrise d'œuvre n° 2024DST03 notifié le 30 avril 2024 à ATELIER
2.19, mandataire pour le groupement de maîtrise d'œuvre, dont le siège social est 5, place du
19 mars 1962 — 82700 Finhan, dans le cadre de la rénovation de cinq logements communaux
— 82200 Moissac,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la date de durée prévisionnelle d'exécution des
travaux, par une prolongation jusqu’au 31 décembre 2027, soit un an après la date de livraison
de l'ensemble des prestations de travaux,
Considérant que les autres clauses du marché restent inchangées,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De prendre en compte l'avenant n° 1 à la durée du marché de maîtrise d'œuvre
n° 2024DST03 dans le cadre de la rénovation de cinq logements communaux — 82200
Moissac, établi par l'ATELIER 2.19 suite à la modification de la date de durée du marché, pour
une prolongation jusqu’au 31 décembre 2027, soit un an après la date de livraison de
l'ensemble des prestations de travaux. Les autres clauses du marché restent inchangées.
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260518-ST2026_70-AU
Reçu le 21/05/2026 ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
- 68, rue Raymond-IV — 31000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 18 mai 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260518-ST2026_70-AU
Reçu le 21/05/2026