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Déliberation - 2026 88 decision portant signature de lavenant n1 au marche de renovation energetqiue de lecole camille delthil pour les travaux delectricite avec la societe fauche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 88 decision portant signature de lavenant n1 au marche de renovation energetqiue de lecole camille delthil pour les travaux delectricite avec la societe fauche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
se MOISSac
DECISION PORTANT SIGNATURE DE L’AVENANT 1 AU MARCHE DE
RENOVATION ENERGETIQUE DE L’'ECOLE CAMILLE DELTHIL POUR LES
TRAVAUX D’ELECTRICITE
AVEC LA SOCIETE ELECTRICITÉ INDUSTRIELLE JP FAUCHE
ST N° 2026 - 88
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
VU Le marché de rénovation énergétique de l’école Camille Delthil portant sur les travaux
d'électricité,
Considérant la modification dans la consistance des travaux non prévus dans le programme
initial, pour améliorer le projet,
Considérant que le nouveau montant des travaux s’établirait à 25 580,23 € TTC au lieu de
21 731,24 € TTC, suite à des modifications imprévues et non substantielles
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter la signature d’un avenant numéro 1, au marché de travaux relatif à la rénovation
énergétique de l'école Camille Delthil avec la société Electricité Industrielle JP FAUCHE —
1430 avenue de Toulouse — 82000 MONTAUBAN.
Faisant passer le montant du marché de de 21 731,24 € TTC à 25 580,23 € TTC €, ce qui
représente une plus-value de 3 207,49 € HT soit 3 848,99 € TTC.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût de la modification de la consistance des travaux est fixé à :
Montant HT: 3207 49€HT
Montant TTC : 3 848,99 € TTC
L'écart introduit par l'avenant au marché initial HT est de 17,71 %.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260625-ST2026_88-AU
Reçu le 29/06/2026 ARTICLE 3 — ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
L’avenant entre en vigueur à compter de la signature de celui-ci
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin
ARTICLE 6 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
- 68, rue Raymond-IV — 31000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 25 juin 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260625-ST2026_88-AU
Reçu le 29/06/2026