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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 07c budget annexe b e2timent relais de delle aff iso 8859 1 q ectation du r e9sultat 2012
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 07c budget annexe b e2timent relais de delle aff iso 8859 1 q ectation du r e9sultat 2012)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Madame
et
Monsieur
Claudine
SARRET,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI. Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à Arlette
ECABERT,
Xavier
DOMON
à
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR
à
Pierre
OSER,
Patrice
DUMORTIER
à
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Evelyne
MANTEY
à
Christian
RAYOT,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
: Mesdames
et
Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Myriam
PISANO.
Date
de
convocation
Date
d'affichage _ ee
mbre
de
conseillers
5 avril 2013
5 aWriP2013:
pue
Le
42
_ Présents
32
ñnh
ÆNR
Votants
39
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
le
ait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-02-07-C
— Budget
annexe
Bâtiment
Relais
de
Delle
— Affectation
du
résultat
2012
Rapporteur
: Denis
BANDELIER Vu
l'excédent
de fonctionnement
2012
d'un
montant
de
21
345,00
€
(vingt
et
un
mille
trois
cent
quarante
cinq
euros)
;
Vu
l'excédent
d'investissement
2012
d'un
montant
de
985,34
€ (neuf cent
quatre
vingt
cinq
euros
et
trente
quatre
centimes)
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
la
somme
de
19
432,17
€
(dix
neuf
mille
quatre
cent
trente
deux
euros
et dix
sept
centimes)
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en
Préfecture
le
74
AUR,
:Ü13
.
Et
publication
ou
notification
Ié
2 4
ÂYR.
20
Le
Président,