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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 12a compte administratif budget annexe b e2timent iso 8859 1 q relais des chauffours delle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 12a compte administratif budget annexe b e2timent iso 8859 1 q relais des chauffours delle)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
|
Reçu en préfecture le 10/05/2017
|
Affiché le VESTER
|
ID : 090-249000241-20170413-2017_03_12A-BF
°
TERRITOIRE
——
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAVOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-12A
Compte
administratif-Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du receveur
pour
l'exercice
2016,
2017-03-12
Compte
administratif-Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
EM
.
.
.
e
D
: 090-249000241-20470443,2017
03
12A-BF
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT
PApreS En
AVORE
JDA,
à
—
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
l’exercice
2016.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou
notification
le
1 0
MAI
2017
Le
Président,
2017-03-12A
Compte
administratif-Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfeclure
le
40/05/2701
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 99
-
CCST
bat
rel
Chauffours
DEULH
(61500)
lcGôe
2016
|
TEEN
T
EEE
TV
STAR
BR
IV
- ANNEXES
W
_….
ARREPÉ
ENSIGNATURES
D2
Présenté
par
le Président,
en
“
mie
vs
:
41
A Delle-Cedex,
le 13/04/201€;
ombre
de
membres
Présents
:
35
Le
Président,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
UA
VOTES:
Pour:
A
nn)
Conte
:©
Détibéré
par
le Conseil
Communaëtaire,
räini.e
Session
brdinaire.
Abstention
:D
A
Delle-Cedex,
le
13/04/2017
Date
de
convocation
:
06/04/2017
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Jacques
ALEXANDRE
D
_—
ri
Emmanuelle
MARLIN
CRÉE-
TT
y
}
Dénis
BANDELIER
|
l-
À
Martine BENJAMAA
N
er
er
Josette
BESSE
Bad
Jacques
BOUQUENEUR
«TT
\
:
Jean-Claude
BOUROUH
\
re
a
—
r
Anissa
BRICK
|
4
Laurent
BROCHET
Claude
BRUCKERT
Leu) À
, D
Roland
DAMOTTE
A
pL
Jacques
DEAS
\
X
Christine
DEL
PIE
>
7)
C-3-4-D02
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfeciure
le
19/05/2041
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
COST
bat
rel
Chauffourg
DEHSE
(61500)
Cle
2016
|
M
H00,71800022
770400
DS
2ABF
IV
- ANNEXES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Monique
DINET
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
+
\
7
Le
Gérard
FESSELET
\
À
Joseph FLEURY
NT
d
Daniel
FRERY
es
_—
Sophie
GUYON
André
HELLE
pi
JS
Jean-Louis
HOTTLET
LÉ ,
CES
\
Fatima
KHELIFI
LA
|
Marie-Lise
LHOMET
(e
de
3
Bernard
LIAIS
K
x
Jean
LOCATELLI
CE
Thierry
MARCJAN
A
|
ANT
Didier
MATHIEU
LS
\
\
Robert
NATALE
rs
ak
Pierre
OSER
JV
C-3-4-D02
2 [
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
- CCST
hat
rei
Chauffours
Envoyé
en
préfeciure
le
10/05/2047
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
DHLHSE
(61500)
CAE
19,..000-240000241201
DAT
20,
2016 | A2A-BF
IV
- ANNEXES
Fr
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Cédric PERRIN
—
CSN
Jean
RACINE
,
À
|
A)
LT
—
Frédéric ROUSSE
A
—
|
Roger
SCHERRER
HT
AT
7
TT
Claude
SCHWANDER
CT
|
Bernard
TENAILEON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
Pierre
VALEAT
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
…
G-3-4-D02