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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 19 budget annexe b e2timent relais de delle cl iso 8859 1 q f4ture
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 19 budget annexe b e2timent relais de delle cl iso 8859 1 q f4ture)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
’
TERRITOIRE
LR
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ee
PE
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
18
DEC.
208
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
| ___
.
1
vice
Courrier
&
L’an
deux
mil
treize,
le
11
décembre
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-
Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Jean-Claude
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
_excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
JACOB,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Gérard
FESSELET
à
Arlette
ECABERT,
Hervé
FRACHISSE
à
Bernard
VIATTE ,
Claude
GIRARD
à
Bernard
TENAILLON,
Daniel
KUNTZ
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT
à Daniel
BOUR,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
4
décembre
2013
4
décembre
2013
En
exercice
42
Présents
27
Votants
3
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-08-19
— Budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Delle-Clôture
Rapporteur
: Christian
RAYOT Le bâtiment
relais de Delle
a été cédé
en nature
à la SEM
Sud
Développement
le 22
mai
2012.
Les
différents
mouvements
sur
ce
budget
ainsi
que
les
écritures
comptables
de
régularisation
étant
réalisés,
il est
nécessaire
de
clore
le budget
annexe
au
31
décembre
2013.
Les
soldes
de
fonctionnement
et d’investissement
seront
définis
lors
de
la validation
du
C.A
et
du
compte
de
gestion
par
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
la
clôture
du
Budget
Annexe
Bâtiment
Relais
de
Delle
au
31
décembre
2013,
e
d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en Préfecture
le
1 8 DEC. 2013
Et
publication
ou
notification
le
ES >
Le
Président,
Le
Président,