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Conseil Municipal - 0612023 Adoption de la momenclature budgetaire et comptable M57 abrege au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0612023 Adoption de la momenclature budgetaire et comptable M57 abrege au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
MAIRIE DE GABIAN 0 f 1 / ? 0 ? 3 ID : 034-213401094-20230927-DEB612023-DE
Département de l'Hérault
:
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents : Messieurs BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - BOUTES Franeis - FOREZ Daniel - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric
Mesdames GROUSSET Emilie - LOPEZ Chantal - ROUSSET Agnès
Absents : Monsieur SOULIÉ Christophe
Procurations : Madame PAILLÉS Séverine à Monsieur FOREZ Daniel
Madame LABROUSSE Marlène à Monsieur BOUTES Francis
Madame GALZY Isabelle à Monsieur LAVIT Frédéric
Monsieur DE BARROS Claudy à Madame LOPEZ Chantal
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
2083 - À ion de la la tai t ble M57 abré u 1°" janvier 202
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler
janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, sa généralisation à toutes les catégories de collectivités locales
est programmée au 1% janvier 2024,
Le référentiel M57 reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque
des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Il étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus
grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi en matière de fongibilité des crédits : il donne au Conseil Municipal la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de GABIAN
son budget principal et ses 2 budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1*° janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette
budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de GABIAN
à la nomenclature M57 abrégé à compter du budget primitif 2024. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 [SE SR
Publié le 29/09/2023
CIP ID : 034-213401094-20230927-DEB612023-DE +
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
- L'avis favorable du comptable public en date du 29 août 2023
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégé à compter du ler janvier 2024.
- Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville de GABIAN actuellement gérés selon la
nomenclature budgétaires et comptable M14.
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'approuver le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la ville de GABIAN à
compter du 1% janvier 2024,
- Conseil icipal, a avoir entendu l' Î aire ès en avoir déli
l'unanimité des membres présents
AUTORISE l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée, à compter de l'exercice 2024 pour
Le budget principal
Le budget annexe « Lotissement RENNIS »
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
»=
S
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Je
Le Maire - BOUTES Francis 1 | NS.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier (adresse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.