Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB2023 48 Adoption de la nomenclature budgétaire e
Convocation - Délibération n°2022 DE 63 Adoption de la nomenclat
Déliberation - 2022 044+ADOPTION+DE+LA+NOMENCLATURE+BUDGETAIRE+ET
Déliberation - 2022 044+ADOPTION+DE+LA+NOMENCLATURE+BUDGETAIRE+ET
Déliberation - Délibération 2022108 Adoption de la nomenclature b
Déliberation - 2022 61 Adoption de la nomenclature budgetaire et
Compte-Rendu - db2023 19 adoption de la nomenclature budgetaire e
Déliberation - 2022 06 06 Adoption de la nomenclature budgetaire
Déliberation - 2022 61 RGAA Adoption de la nomenclature budgetair
Déliberation - 2022.062 adoption de la nomenclature budgetaire et
Déliberation - 2023 114 Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 114 Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le deux octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, à la Maison
Absents : 8 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six
Procurations : 8 septembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 33
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC (arrivé à 18h38), Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY,
Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE,
Michel SOULIÉ, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck
TOURNERET, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Christian GIRAUD (arrivé à 18h48), Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Christine LATAPIE, (pouvoir à Françoise UITIELLO), Valérie ABADIE-ROQUES
(pouvoir à Jean-Philippe ABINAL), Fabienne VERNHES (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Hakim GACEM
(pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à
Isabelle COURTIAL), Mathieu GINESTET, (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE)
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/114-2023
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 1°’ janvier 2024
Uu l'article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 septembre 2023,
ENTENDU que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur
public local.
ENTENDU qu'instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales
(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
ENTENDU que le référentiel M57 reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et
régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
ENTENDU que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, à savoir : - en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du
mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du
budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite
de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
ENTENDU qu'il est rappelé qu’une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités
locales doit intervenir au 1° janvier 2024.
CONSIDERANT que conformément à l'article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a
sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Monsieur le Comptable Public en
date du 19 juillet 2023) ;
CONSIDERANT que le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la
M14 soit pour la Ville d'Onet-le-Château :
- le budget principal
le budget annexe Théâtre la Baleine
- le budget annexe Restauration
- le budget annexe Lotissement Lescallat
CONSIDERANT que le budget annexe réseau de chaleur reste géré en M4.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la mise en application, à partir du 1° janvier 2024, de l'instruction budgétaire et
comptable M57,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de tree
,
Jean-Philippe KÉROSLIAN Lan
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 0 3.0CT. 2023
Et de la publication le : D 4 OCT, 2023