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Déliberation - 2024.10 Systeme Video Protection Subvention Bouclier Securite
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.10 Systeme Video Protection Subvention Bouclier Securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240209-DEL-2024-10-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 9 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 9 février à 19h, les
membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAIÎTRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M.
GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, M. ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, M.
RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN,
M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme
PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA Mme OCANA, conseillère municipale, par M. JEUNEMAITRE
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON
Absent(s) l
Secrétaire de séance : Mme HOTIN-LETANG
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 29.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 01.02.2024
N° 2024.10
---0000000---
MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE VIDEO-PROTECTION
Demande de subvention Régionale et Départementale au titre du dispositif « Bouclier Sécurité »
(Annule et remplace la délibération n°DEL 2023.81 du 15 décembre 2023) La séance conti nt, — Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240209-DEL-2024-10-DE
Date 6 télétransm élec : 15/02/2024
Le Maire expose] ätr Gongenétecure: 15/02/2024
Vu la délibération n°DEL 2023.81 en date du 15 décembre 2023.
VU l'opportunité de déposer, au titre du dispositif « Bouclier de sécurité », un dossier de
demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne et de la
Région Ile de France,
Considérant que la Ville de PROVINS procède depuis de nombreuses années à la mise
en place d'équipements de vidéoprotection dans divers quartiers de l'agglomération.
Considérant qu'un point de visualisation a été ajouté à la demande initiale fixant la liste
des lieux de la façon suivante :
Ecole Désiré Laurent, Route de Nanteuil
Groupe scolaire de la Ville Haute, Rue du Palais
Groupe scolaire des Coudoux, Rue des Coudoux
Ecole primaire des Marais, Rue des Marais
Ecole maternelle Raymond Louis, rue Pierre Ypres
Mairie, Place du Maréchal Leclerc
Couvent des Cordelières
Une demande d'autorisation d'exploitation sera déposée auprès de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection de Seine-et-Marne.
Le coût des travaux, d'un montant de 282 067,10 € HT peut bénéficier d'une aide
financière du Département de Seine et Marne et de la Région Ile de France au titre du
dispositif « Bouclier de sécurité ».
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix “"pour") :
=
>
2
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un défai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours rs auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant élai-de.deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
De retirer la délibération n°del 2023.81 du 15 décembre 2025.
De donner son accord pour la mise en place d'un système de vidéoprotection sur les quartiers mentionnés ci-dessus.
D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter au titre du dispositif « Bouclier de Sécurité », une aide financière auprès du Conseil Département de Seine et Marne et de la Région Île de France.
D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le marché à intervenir pour la réalisation de cette prestation et découlant d'une procédure formalisée avec les entreprises pour la réalisation de ces travaux.
D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
LI Olivier LAVENKA -
nf Pré du Bas et Marne, le A$-02. 2524