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Déliberation - 2024.09 Dispositif Bouclier Securite Subvention
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09 Dispositif Bouclier Securite Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240209-DEL-2024-09-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 9 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 9 février à 19h, les
membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M.
GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, M. ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, M.
RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN,
M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme
PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA Mme OCANA, conseillère municipale, par M. JEUNEMAITRE
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme HOTIN-LETANG
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 29.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 01.02.2024
N° 2024.09
---0000000---
DISPOSITIF « BOUCLIER SECURITE »
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne La séance continuant, Accusé le réception en préfecture
077-217703792-20240209-DEL-2024-09-DE
Date Éonsert sion: 15/02/2024
Le Maire exposel|atr ONS@Hefecure: 1502/2024
e La Ville de Provins est dotée d'un service de Police Municipale composé de 10 agents.
e Afin de renouveler et compléter les moyens de télécommunication, il est envisagé l'acquisition :
- d'un nouveau relais de télécommunication en remplacement de celui existant devenu obsolète,
- d'un kit de détresse pour le CCAS.
e Le coût de ces équipements est estimé à 4.700,80 € HT et peuvent bénéficier d'une subvention du Département de Seine et Marne au titre du Bouclier de Sécurité comme
suit :
- 30% d'un montant plafonné à 25.000 € HT pour l'équipement de moyens de télécommunication. Bonus de 10% en cas de convention avec le Département pour l'intervention des forces de police municipale sur les sites départementaux accueillant du public.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix “pour") :
> De solliciter des aides aussi élevées que possible auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne au titre du Bouclier de Sécurité.
» D'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
af SBIEEE LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire et dans-uñ délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un-fecours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le 12.92 2-2l réception à la Préfecture de Seine et Marne, le À ÿ 22-&2k