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Conseil Municipal - CM 2024 03 11
Conseil Municipal - CM 2021.04.12
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021.04.12)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
12
avril
2021
à
19H00
Séance
ordinaire
Convocation
le
06.04.2021
Affichage
le
19.04.2021
Etaient
présents:
Mmes
Josefa
CHAUTEMPS,
Clémence
MESMIN,
Hélène
DAVID-
HENRIET,
Natacha
BIGAN,
Liliane
REGAD,
Sandrine
DEFFONTAINE,
MM,
Francis
LESEUR,
Jean-Yves
LACROIX,
Dominique
DELACROIX,
Antoine
DELACROIX,
Guillaume
VANNIER,
Guy
ROUSSEAU,
Joël
GAUTHIER,
Guillaume
TERRAL.
Absent
: M.
Dominique
Devillers
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
TERRAL
Lecture
et approbation
du
compte-rendu
du
8 mars
2021
Adopté
à l’unanimité.
2- Délibération
Budget
2021
lotissement
Crêt Beloirbe
|
M.
Dominique
DELACROIX
explique
que
le lotissement
Le
Crêt
Beloirbe
doit
se terminer
fin
juin
2021
: Il reste
à réaliser
les
noues.
La
vente
du
lot n°4
permettra
de
solder
l'emprunt,
et le budget
annexe
sera
soldé
en
fin
d’année.
BUDGET
PREVISIONNEL
2021
LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
pm
Réalisé
_
RECETTES
CI
Réalisé
Roo2
6015
Achat
terrain
Vente
de
terrain
045
Etudes
10
000,00
6
605
Travaux
60
000,00
611
Frais
agence
immobilière
centimes
TVA
658
apurement
centimes
TVA
2,00
66111
Intérêt
réglés
à échéance
250,00
(658
Charges
diverses
(G08/043
Frais
accessoire
1.400,00
frais
accessoire
1 400,00
042-7133
Variations
des
encours
de
prod
042-71355
Variation
des
stocks
-71355
Variation
des
stocks
90
830,48
(023
virement
section
investissement
sous
total|
92
232,48
0,00
0,00
92
A8
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
001
déficit
d'investissement
16-1641
Remboursement
d'emprunt
38
500,00
16-1641
168748
9 028,66
virement
de
la section
de
fonct
040-3351
Encours
production
terrain
16-168748
Remboursement
d'
t
040-3354
Encours
production
études
040-3351
Encours
terrain
(040-33581
040-3354
Encours
études
(040-3555
Produits
finis
-tercains
90
830,48
Produits
finis
terrains
040-33586
Frais
annexes
financiers
040-33586
Frais
annexes
financiers
sous
total]
138
359,14
0,00|
0,00)
sous
total
138
359,14
17
cum
23059162
CUMMULES[
73055162
7]
Délibération
adoptée
à l'unanimité
:
N°39275210401
1 3- Délibération
renouvellement
du
bail
Madame
Laure
Cretin
Le
bail
de
l’appartement
situé
à la Maison
Forestière
— 27
Grande
Rue
à Lamoura
- de
Mme
Laure
CRETIN
arrive
à son
terme,
Le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
ce
bail
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
un
loyer
mensuel
de
385
€,
et 55
€ de
charges
par
mois.
La
légère
augmentation
est justifiée
par
les
travaux
d’isolations
effectués
dans
cet
appartement.
Délibération
adoptée
avec
12
voix
Pour,
1 Contre
et 1
Abstention
:
N°39275210402
4-
Délibération
minorité
de
blocage
P.L.U
M.
Dominique
DELACROIX
lit
la
lettre
du
préfet
du
8/12/20
qui
explique
que
le
vote
concernant
la
révision
du
PLU
doit
se
tenir
dans
le
calendrier
prévu
par
la
loi,
soit
entre
le
1°
janvier
2021
et
le
1°
juillet
2021.
Cette
délibération
ayant
été
votée
le
2/11/20
il
convient
de
faire
un
nouveau
vote.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
PLUI,
devrait
être
mis
en
place
au
cours
de
l’année
2021.
Le
conseil
municipal
demande
de
repousser
cette
mise
en
place
pour
que
le
PLU
reste
de
compétence
communale.
Délibération
votée
à
l’unanimité
:
N°39275210403
5-
Délibération
vente
du
lot n°4
lotissement
Crêt
Beloirbe
(Husson)
M.
le
Maire
nous
fait
part
de
la
demande
de
M.
Cédric
HUSSON
et
Mme
Emilie
SAILLARD
d’acquérir
le lot n°4
du
lotissement
Le
Crêt
Beloirbe.
Le
lot n°4
d’une
superficie
de
604m2
sera
vendu
au
prix
de
53
152
€.
Délibération
votée
à l’unanimité
: N°39275210404
6-
Délibération
convention
servitude
de
passage
câble
souterrain
ENEDIS
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal
l’existence
d’une
ligne
haute
tension
dans
l’emprise
du
parking
depuis
l’hôtel
La
Spatule
jusqu’à
l’abri
à
gaz
du
magasin
Proxi.
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
maison
médicale,
ENEDIS
a
décidé
de
déplacer
cette
ligne
en
bordure
de
la
RD25
et
de
se
raccorder
au
réseau
sur
la
parcelle
AH
397
qui
appartient
à
la
commune,
avec
création
d’une
servitude
de
passage.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
son
accord
pour
cette
servitude
et autorise
le
maire
à signer
la convention.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275210405 7-
Délibération
Avenant
au
contrat
de
la
convention
du
RPI
Lajoux/Lamoura
La
convention
entre
les
deux
communes
date
de
2001,
M.
Le
Maire
propose
de
faire
un
avenant
à
cette
convention
pour
ajouter
l’achat
du
matériel
pédagogique,
c’est-à-dire
le
partage
des
dépenses
entre
les
2 communes
pour
ces
achats.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275210406
8-
Délibération
engagement
de
principe
agrandissement
de
l'Ecole
L'ouverture
d’une
5°"
classe
au
RPI
Lajoux-Lamoura
ayant
été
actée,
la
commune
a
prévu
d’accueillir
les élèves
dans
l’ancienne
salle
du
conseil
municipal
à la rentrée
prochaine.
Pour
le maire
cette
solution
est
acceptable
pour
une
année,
mais
ne
peut
pas
être
pérenne.
C’est
pourquoi
il
propose
de
réfléchir
à
un
agrandissement
des
locaux
en
prolongement
du
bâtiment
existant,
avec
création
d’une
nouvelle
salle
de
classe.
Mme
Natacha
BIGAN
a regretté
que
seule
cette
solution
soit
étudiée.
M.
Antoine
DELACROIX
fait
remarquer
que
l’ouverture
de
cette
classe
répond
à
un
besoin
immédiat
lié
à
l’augmentation
de
la
population
de
la
commune,
mais
qu’à
terme
cette
classe
pourrait
ne
pas
être
maintenue.
Il
demande
d’inclure
dans
le
cahier
des
charges
une
clause
permettant
une
éventuelle
reconversion
des
locaux.
M.
Guillaume
VANNIER
demande
si
à terme
la
commune
de
Lajoux
veut
garder
une
école
sur
son
territoire.
Il
demande
également
de
consulter
plusieurs
architectes
pour
ce
projet
d’agrandissement. Mme
Liliane
REGAD
fait
remarquer
que
les
travaux
à
envisager
prendront
en
compte
la
rénovation
du
bâtiment
existant
: Les
locaux
datant
des
années
80
sont
gourmands
en
énergie.
L'engagement
de
principe
est voté.
Délibération
adoptée
avec
13
voix
Pour
et
1
Abstention
: N°39275210407
9-
Subvention
CAF
M.
le
Maire
expose
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
micro-crèche
prévoyait
une
subvention
de
la
CAF
à hauteur
de
33%.
Cet
organisme
propose
d’augmenter
cette
participation
à 14
000€
par
place
soit
140
000€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
L
Coût
total
361
236,00
€
-
DETR
144
494,40
€
-
CAF
140
000,00
€
-
Fonds
propres
76
741,60
€
Délibération
votée
à
l’unanimité
: N°39275210408
10-
Questions
diverses
M.
le
Maire
prend
la
parole
:
Une
journée
ramassage
des
déchets
dans
la
commune
sera
organisée
le
1
Mai.
Cette journée
nettoyage
est
organisée
le même
jour
que
celle
de
la
Sogestar
pour
le nettoyage
des
pistes
alpins
et nordiques.
3 M.
Jean-Yves
LACROIX
prend
la
parole
et
explique
qu’un
chasse-neige
appartenant
à
la
commune
doit
subir
de
grosses
réparations.
Ce
matériel
ayant
11
ans,
il propose
de
le
remplacer
par
un
nouveau
matériel
en
leasing,
et
d’acheter
une
turbo-fraise
(44
000
€).
Le
conseil
donne
son
accord
de
principe.
Mme
Hélène
DAVID-HENRIET
explique
que
le
site
internet
de
la
commune
est
hébergé
par
la
société
OVH
dont
la
salle
machine
située
à
Strasbourg
a
été
victime
d’un
important
incendie
dans
la
nuit
du
9
au
10
mars.
Le
site
lamoura.fr
n’est
plus
accessible.
Un
site
provisoire
sera
disponible
prochainement
en
attendant
la remise
en
place
du
site
définitif.
M.
Antoine
DELACROIX
explique
le
projet
de
stationnement
du
lac
pour
la
période
estivale
:
Le
département
impose
un
sens
unique
dans
le
sens
Les
Rousses-Lajoux,
la voie
de
gauche
étant
réservée
au
stationnement.
L’accotement
de
gauche
sera
équipé
d’une
barrière
pour
passage
piéton,
et l’accotement
de
droite
matérialisé
pour
éviter
le
stationnement.
La
prochaine
réunion
se tiendra
la lundi
3
Mai
à
19h.
La
séance
est
levée
à 20h50,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
d’acte
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Francis
LESEUR
Guillaume
TERRAL