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Conseil Municipal - CM 2023 12 11 1
Conseil Municipal - CM du 16 decembre 2024 approuve
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 decembre 2024 approuve)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
16
décembre
2024
à
18H45
Séance
ordinaire
Convocation
le 09.12.2024
Affichage
le D
Gi, | R2.].
225
Etaient_
présents
:
Mmes,
Hélène
DAVID-HENRIET,
Sandrine
DEFFONTAINE,
Natacha
BIGAN,
Joséfa
CHAUTEMPS,
Céline
RIETMANN,
Sophie
LHEUREUX,
MM,
Dominique
DEVILLERS,
Joël
GAUTHIER,
Antoine
DELACROIX,
Fabien
STRIPPOLI,
Arthur
UHLEN,
Guillaume
VANNIER,
Philippe
DEJTER.
Absents
excusés
: Francis
LESEUR
donne
pouvoir
à Joséfa
CHAUTEMPS,
Guillaume
TERRAL
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
VANNIER.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024
Le
compte-rendu
a été approuvé
à l’unanimité.
2.
Tarifs
communaux
2025 :
Guillaume
VANNIER,
Adjoint
aux
Finances,
propose
une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
les
locations
des
différentes
salles
communales.
Une
augmentation
des
frais
de
chauffage
est proposée.
Maintien
de
la gratuité
pour
les
services
de
PÉtat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
par
13
voix
pour
et
1
abstention
(S.
DEFFONTAINE),
de
fixer
les tarifs
suivants
à compter
du
1* janvier
2025
:
>
Salles
communales
“
Salle
d’exposition
: 20
€ par jour,
400
€
de
caution,
50
€ pour
ménage
non
fait,
ainsi
qu’un
forfait
annuel
de
75
€ pour
participation
aux
frais
de
chauffage.
“Salle
de
réunion
: 20
€ par
réunion,
“Espace
communal
: Caution
: 2 000
€, caution
rangement
: 200
€, forfait pour
ménage
obligatoire
: 300
€, forfait
annuel
de
250
€ pour
les
associations
pour
participation
aux
frais
de
chauffage.
Associations
de
Lamoura
Particuliers
Particuliers
Associations
:
Sri
extérieures
ère
ion
à
;
ëme
ï
Lamourantins,
Extérieurs
Réunions
1
location
à
|A
partir
de
la
2
location
but
lucratif
à
but
lucratif
Week-end
350
€
600
€
350
€
2
Gratuit
Gratuit
200
€
Journée
/
250
€
350
€
250
€
Soirée 1/2 journée
150
€
Délibération
adoptée
par
13 voix
pour
et 1 abstention
(S. DEFFONTAINE)
: N°39275241201
l >
Dotations
école
M.
VANNIER
rappelle
que
l’école
accueille
aujourd’hui
65
élèves
; il propose
de
reconduire
la
dotation
de
l’année
dernière :
>
Transports
et activités
(ski,
piscine...)
: 70€/élève
soit 4
550
€
>
Fournitures
scolaires
: 70€/élève
soit 4 550
€
Il précise
par
ailleurs
que
les enseignantes
souhaiteraient
adhérer
à l’application
« Eclat
» afin
d'informer
les
familles,
et diffuser
les
différents
travaux
et évènements
collectifs.
Cela
nécessite
un
abonnement
de
30
€ par
an,
auquel
s’ajoutent
75
centimes
d’euros
par
élève.
Soit
un
coût
d’environ
75
€ pour
l’année.
Il propose
également
de
ne
plus
limiter
le nombre
de
copies
papier,
l’équipe
enseignante
étant
sur
une
dynamique
d’éco-responsabilité.
Le
R.A.S.E.D.
a fait une
demande
de
subvention
de
200€
: en
attente
de
la demande
officielle.
Délibération
votée
l’unanimité
: N°39275241202
>
Cimetière
Monsieur
Guillaume
VANNIER
propose
de
maintenir
les tarifs
votés
en
2024,
à savoir :
#
Columbarium
30
ans
410
€,
15
ans
275
€,
“
Concession
de
cimetière
30
ans
310
€,
15
ans
205
€
Délibération
votée
l’unanimité
: N°39275241203
3.
Ligne
de
trésorerie
2025
:
Suite
à trois
demandes
de
lignes
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d'Epargne,
du
Crédit
Agricole
et
de
la
Banque
Populaire,
un
seul
retour
de
la
part
de
la
Banque
Populaire.
Cette
proposition
de
la part
de
la Banque
Populaire,
sans
frais
de
dossier
est plus
avantageuse
que
le
dernier
contrat
avec
le
Crédit
Mutuel,
semble
être
le
choix
le
plus
opportun.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
€
pour
une
durée
d’un
an
au
taux
de
3,438%,
sans
frais
de
dossier
auprès
de
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté.
Délibération
votée
l’unanimité
: N°39275241204
4,
Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
pouvoir
régler
des
factures
d’investissement
en
2025
avant
que
le
budget
primitif
ne
soit
voté,
il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
ces
règlements
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l’exercice
précédent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
la proposition
de
monsieur
le Maire
pour :
-
La
somme
de
128
212
€ au
chapitre
21
-
La
somme
de
13
250
€ au
chapitre
23
Délibération
votée
l’unanimité
: N°39275241205 5.
Crédit-bail
du
nouveau
tracteur
:
Suite
à la réception
en
date
du
17 octobre
2024
d’une
nouvelle
proposition
de crédit-baïil
de
la part
de
AGCO
Finance,
pour
l’achat
du
nouveau
tracteur,
il
nous
est
proposé
un
premier
loyer
à
43
633.00
€,
puis
des
mensualités
à
hauteur
de
697.30
€
pendant
84
mois.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
décide :
- _
d’accepter
l’offre
de
la société
Chevillard
Agri
pour
la location
d’un
tracteur
Valtra
N175
Direct.
-
de
louer
en
crédit-bail
un
tracteur
sur
une
durée
de
84
mensualités
de
697.30
€ HT
en prévoyant
les crédits
suffisants
au
budget
principal
de
la commune.
-
De
payer
un
premier
loyer à
la livraison
de
43
633.00
€ HT
Délibération
votée
l’unanimité
: N°39275241206
6.
Budget
2024
- Décision
modificative
n°1 :
Suite
à un
dépassement
de
5 805.20
€ du
budget
localisé
au
chapitre
12,
il est
proposé
de
pallier
cet
imprévu
en
soustrayant
6 000
€ au
chapitre
11,
article
615-51,
entretien
de
matériel
roulant.
Cette
somme
sera
répartie
en
2 x 3 000
€ dans
les
comptes
6455,
assurance
du
personnel
et 6413
1, personnel
non
titulaire.
Délibération
votée
l’unanimité
: N°39275241207
7.
Création
d’un
poste
d’adioint
territorial
d’animation :
Considérant
la mise
en disponibilité,
d’un
agent
à temps
complet
affecté
à la Maison
de
l'Enfance,
Considérant
la nécessité
de pourvoir
à son
remplacement
dans
les meilleurs
délais
afin
de
garantir
une
continuité
de
service
indispensable,
Sur
l’exposé
de
M.
VANNIER,
le Conseil
Municipal
décide
de :
-
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
complet,
ouvert
sur tous
les grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation
- _
modifier
le tableau
des
emplois
en
ce
sens,
à compter
du
01/01/2025.
Délibération
votée
l'unanimité
: N°39275241208
8.
Mise
à
disposition
d’un
agent
à
la
Maison
de
l’Enfance
(commune
de
Septmoncel-Les
Molunes) :
M.
VANNIER
rappelle
le
fonctionnement
de
la
Maison
de
l’Enfance
et
la
convention
de
mutualisation
avec
la commune
de
Septmoncel-Les
Molunes.
Il
rappelle
que
par
délibération
n°
39275241208
du
16/12/2024,
le
Conseil
Municipal
a créé
un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
complet
en vue
du
recrutement
d’un
agent
qui
sera
affecté
à la Maison
de
l’Enfance,
à compter
du
06/01/2025,
et ce
afin
de
remplacer
un
agent
mis
en
disponibilité.
Il informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
mettre
à disposition
le nouvel
agent
recruté
pour
:
-
exercer
ses
fonctions
à la Maison
de
l’Enfance,
-
pour
la totalité
de
son
temps
de
travail,
soit
35h
/ semaine,
-
à compter
du
06/01/2025. Il informe
qu’une
convention
à intervenir
entre
la commune
de
Lamoura
et celle
de
Septmoncel-
Les
Molunes
précisera
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition,
et
notamment
celles
de
remboursement
de
la rémunération
de
l’agent
par
la commune
de
Septmoncel-Les
Molunes.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275241209
9._
Prestataire
de
déneigement
de
remplacement :
M.
le Maire
explique
que
le déneigement
est
habituellement
réalisé
par
2
employés
communaux
et un
prestataire
extérieur.
Afin
de
garantir
la continuité
de
service
indispensable
à cette
activité,
il
propose,
en
cas
de
défaillance
d’une
de
ces
3
personnes
de
faire
appel
à
un
prestataire
de
remplacement
qui
sera
Monsieur
Benjamin
VIEILLE,
étant
précisé
que
celui-ci
utilisera
le
matériel
communal.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
: N°379275241210
10
—
Rythmes
scolaires
2025
:
Monsieur
Guillaume
VANNIER
propose
de
prendre
en
compte
les
désirs
et souhaits
des
enfants,
des
parents
et de
l’équipe
pédagogique,
à savoir
le maintien
du
rythme
scolaire
à 4 jours.
La
convention
à
intervenir
avec
l'Education
Nationale
sera
reconduite
pour
les
3
prochaines
années. Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
et
1 abstention
(F.
STRIPOLLI)
: N°392752241211
11
—
Réflexion
Maison
de
l’Enfance
—
évolution
vers
un
SIVOM :
Monsieur
Guillaume
VANNIER
fait
part
de
sa
rencontre
avec
M.
le
Maire
de
la
commune
Septmoncel-Les
Molunes
pour
la gestion
de
la Maison
de
l'Enfance.
Les
services
de
celle-ci
sont
actuellement
mutualisés,
entre
les
communes
de
Lamoura
et celle
de
Septmoncel-Les
Molunes,
et
gérés
par
la commune
de
Septmoncel-Les
Molunes
par
voie
de
convention.
Une
réflexion
est
en
cours
conduisant
à
la
création
possible
d’un
SIVOM
ou
autre
forme
de
syndicat
mixte,
en
2026.
Une
lère
réunion
doit
avoir
lieu
en janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte
et valide
les
orientations
prises
quant
à l’évolution
de
la Maison
de
l'Enfance.
Compte
tenu
des
délais,
la
convention
de
mutualisation
est
prolongée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31/12/2025. Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°392752241212
12
—
Tarifs
repas
Maison
de
l’Enfance
au
1°
janvier
2025 :
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la hausse
des
tarifs
des
repas
annoncée
par
l’école
des Neiges,
à compter
du
1° janvier
2025.
Soit
5,60€
par
repas
au
lieu
de
5.50€.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°392752241213
13
—
Renouvellement
de
la
convention
«
Côté
Cour
»
pour
3
ans
:
4 M.
VANNIER
rappelle
que
« Côté
Cour
»
organise
des
actions
culturelles
(spectacles,
théâtre...)
à destination
des
enfants
et des jeunes.
Compte
tenu
de
l’intérêt du
partenariat
et des
actions
mises
en
place,
la commune
avait
conventionné
avec
Côté
Cour
pour
une
durée
de
3 ans.
Le
coût
annuel
pour
la commune
pour
l’année
scolaire
en
cours
sera
de
l’ordre
de
650€.
La
convention
arrive
à
échéance
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Il
est
proposé
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
01/09/2025.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°392752241214
13
— Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire :
Vu
le courrier
reçu
des
services
de
l’Etat
daté
du
05/11/2024,
rappelant
l’obligation
de
délimiter
les délégations
du
Maire
dans
les domaines
relatifs
:
-
à l’exercice
des
droits
de
préemption
en
vertu
de
l’article
L.213-3
du
code
de
l’urbanisme
-
au
règlement
des
dommages
provoqués
par
des
véhicules
municipaux,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-
de
plafonner
le
droit
de
préemption
du
Maire
à
10
000€,
et
de
limiter
à
25
000€
la
délégation
du
Maire
liée
aux
dommages
provoqués
par
les véhicules
municipaux,
-
de
compléter
en
ce
sens
la délibération
n°39275241003
du
24/10/2024.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°392752241215
14
—
Conseil
d’administration
du
CCAS
:
Le
conseil
d’administration
du
CCAS
ayant
1 siège
vacant
demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
bien
vouloir
combler
cette
requête.
Monsieur
Arthur
UHLEN
propose
sa candidature.
Il est élu
avec
14
voix.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°392752241220
15
— Location
du
logement
à
la
Maison
Forestière
:
Suite
au départ de la locataire
actuelle
prévu
au 31 janvier 2025,
la future
location
de
l’appartement
situé
à la maison
forestière,
sera
proposée
sous
les
mêmes
conditions,
sans
évolution
de
loyer
ni
de
charges
soit 459,50€
pour
le loyer
et 55,00€
pour
les charges.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°392752241216
16
—
Proposition
d’acquisition
d’une
parcelle
par
M.
SOULAGE
:
M.
SOULAGE
souhaite
acheter
la parcelle
numéro
2
du
lotissement
Bel’ Arbre.
II demande
à la
commune
la possibilité
d’acheter
une
parcelle
de
terrain
communal
accolée
à son
terrain
afin
de
couper
les
arbres
de
la zone
pour
un
gain
d’ensoleillement
et pour
éventuellement
installer
des
panneaux
solaires. Après
discussions,
le
Conseil
Municipal
refuse
de
vendre
ce
terrain.
Toutefois,
et en
fonction
de
l’avancement
du
projet
de
construction
de
M.
SOULAGE,
la commune
est prête
à autoriser
après
étude,
une
ouverture
paysagère
sur
cette
bande
de
parcelle
afin
de
lui
garantir
un
ensoleillement
maximal. Ce
point
ne
fait pas
l’objet
d’une
délibération.
17
— Pylône
de
téléphonie
au
Boulu
— Position
de
la
commune :
Un
point
d’information a
été
fait par M
le Maire
sur
le contexte
du
dossier.
Les
riverains
directs
du
Boulu
représentés
par
Monsieur
Christophe
MODOUX
sont
contre
le
projet
d’antenne
relais
qui
présente
un
danger
pour
les habitants
; 5 signataires
ont
déjà
déposé
un
recours
contre
ce projet
car
l’antenne
est en
cours
d’installation
à 75
mètres
de
leurs
habitations.
Monsieur
le Préfet
a été sollicité pour
intervenir
en
leur faveur
sur
le déplacement
des
travaux
vers
un
autre
site plus
éloigné
des
habitations.
Ce
projet
avait
fait
l’objet
d’une
délibération,
le
6
novembre
2023,
autorisant
l’ancien
maire
à
conduire
l’opération.
Par
contre
l’ensemble
des
conseillers
encore
présent
indique
que,
pour
eux,
l’emplacement,
présenté
oralement
à
l’époque
par
le
Maire,
n’était
pas
celui
où
se
réalise
l’infrastructure.
La
parcelle
présentée
à l’époque
étant
située
sur
une
parcelle
communale
plus
au
sud. Au
vu
de
ces
éléments
le Maire
propose
un
positionnement
du
conseil
sur
la base
de
la proposition
suivante
validée
en
bureau :
Nous
ne
sommes
pas
contre
les
antennes.
Il est
important
de faire
le
nécessaire
pour
couvrir
les
zones
blanches
urbanisée
Concernant
ce projet,
la
confiance
pour
piloter
le
dossier
avait
été
donné
à
l'exécutif lors
du
conseil
du
6 novembre
2023.
Nous
avons
voté
un principe
de
création
sans,
lors
de
la séance
du
conseil,
éléments précis
concernant
l'emplacement.
À
l’époque
nous
n'avons pas
approfondi
le sujet.
A
ce
jour
nous
ne
pouvons
que
regretter
cet
emplacement
et
partageons
les
inquiétudes
et
conséquences
de
l'installation pour
les riverains
Nous
avons
dès nos
débuts
aux
responsabilités,
engagé
une
négociation
avec
Orange
et ATC pour
Jaire
déplacer
l'infrastructure.
Nous
nous
sommes
heurtés
à
une fin
de
non-recevoir
malgré
nos
efforts
de
médiation
avec
ces
entreprises. L'ensemble
des
conseillers
municipaux
présents
valide
cette
proposition
de
principe.
Ils
se
positionnent
contre
cet
emplacement
et
souhaitent
un
déplacement
de
l’infrastructure
dans
une
zone
qui
impacterait
le moins
possible
les
résidences.
18
—- RGPD
: Renouvellement
de
la
convention
CDG
54 :
La
dernière
convention
concernant
la protection
des
données
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2024. La
nouvelle
convention
proposée
vise
à
: -
poursuivre
la mission
mutualisée
d’accompagnement
pour
la mise
en conformité
au RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité
avec
effet
du
1°
janvier
2025,
-
désigner
auprès
de
la CNIL,
le CDGS4,
personnel
morale,
comme
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPD)
de
la commune.
Il est proposé
de
renouveler
l’adhésion
de
la commune
à la mission
RGPD
du
CDG54.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°392752241218
19
—
Syndicats
: Adoption
du
RPQS
du
SIE
du
Plateau
des
Rousses
:
Le
rapport
annuel
2023
de
la SIE
du
Plateau
des
Rousses,
confirme
bien
que
l’eau
est potable.
Il dessert
8
500
habitants
sur
différentes
communes,
à savoir
:
-
Les
Rousses,
Bois
d’Amont,
Prémanon,
Lamoura,
Lajoux
et Septmoncel.
Malgré
une
augmentation
de
la population,
la consommation
est
en
légère
baisse,
ce
qui
montre
une
prise
de
conscience
économique
et écologique.
Le
SIE
a un
projet
d’équiper
l’usine
de
traitement
de
panneaux
solaires
pour
la rendre
autonome
en
énergie.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°392752241219
20
—
Syndicats
: Adoption
du
RPOS
du
SIA
du
Chapy
:
Suite
à l’absence
du
délégué
du
SIA
du
Chapy,
en
charge
de
la présentation
ce point
est ajourné.
21
—
Point
sur
les
différentes
commissions
et
représentations
extérieures
:
-
Monsieur
Philippe
DEJTER,
conseiller
communautaire,
rapporte
qu’une
convention
pour
Putilisation
du
télésiège
des
Jouvenceaux
a
été
créée
pour
les
fondeurs
sur
présentation
d’un
pass
nordique
+
achat
d’une
carte
magnétique
lorsque
l’accès
aux
Fournières
est
impossible.
Une
commission
de
sécurité
pour
l’ouverture
des
pistes
de
la
Serra
s’est
déroulée
le
samedi
14
décembre
2024,
Monsieur
Antoine
DELACROIX
a représenté
la commune.
-
La
commission
environnement
s’est
tenue
le
14
novembre.
Il
a
été
évoqué
les
fonds
« biodiversité
»
perçus
par
la commune,
le
compostage,
l’édition
d’un
éco-guide
pour
proposer
une
amélioration
de
notre
impact
sur
l’environnement.
Il est précisé
que
cette
commission
est ouverte
aux
habitants
de
la commune
désirants
y participer
et forts
de propositions.
-
Le
conseil
d’école
représenté
par les communes
de
Lajoux
et Lamoura
ainsi
que
les parents
d’élèves
ont
décidé
d’arrêter
la date
de
la fête
de
l’école
au
27 juin
2025
à Lamoura
avec
repli
dans
la salle
en
cas
de
mauvais
temps.
Monsieur
Laurent
MARGREITHER,
employé
communal,
sera mis
à disposition
de
l’école
pour
4
séances
de
natation
en
mai
2025.
QUESTIONS
DIVERSES +
Les
travaux
d’agrandissement
de
l’école
ont pris
du
retard.
L'ouverture
de
la nouvelle
classe
prévue en
janvier
2025
est reportée
après
les vacances
de
février.
°
Le
bulletin
municipal
sera
prêt mi-janvier.
Sous
format
papier,
il sera
distribué
dans
les
boîtes
à lettres.
°
Un
food-truck
demande
la
permission
de
s’installer
une
fois
par
semaine
sur
la
commune
: il propose
des
produits
locaux.
Il lui sera
demandé
de
s’installer
le lundi
ou
le mardi, jours
de
fermeture
du
Chalet.
+
_Josefa CHAUTEMPS
2 été contactée
par
| ADMR
qui
propose
d’organiser
des
ateliers
mémoire
sur
la
commune.
Les
conditions
seront
discutées
à
un
prochain
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
21h25.
Au
registre
suivent
les signatures,
Pour
extrait
d’acte
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Antoine
DELACROIX
Guillaume
VANNIER