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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 047 2024 Finances Budget annexe Presta services Affectation resultats
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 047 2024 Finances Budget annexe Presta services Affectation resultats)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
ommunauté
de
communes
onliuent
al
oloaux
de
Prayston
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
25 mars
2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
19/03/2024 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°047-2024
- Finances
Acte rendu exécutoire
Budget
annexe
Prestations
de
services
- Affectation
des
résultats
|
après
le dépôt
en
2023
Préfecture:
{] 5 AVR.
2024
Publication
:
0
5
AVR
724
à 0
|
-
Commune
Nom
- Prénom
£
2 |
Observation
8
G
JF
ël<
à
à
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
x
Arrivée
à
18h30-Délibération
033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
C.
GIRARDI
APE
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à $. ROSSATO
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
|Pouvoir
à J. ARMAND
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
047-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0452024-BF Reçu le
05/04/2024 MONHEURT
nr
emnies
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline
X
Départ
à
18h30-Pouvoir
à C,
LAFOUGERE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
[Pouvoir
à
J.
LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
[Pouvoir à CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
*
Soit,
pour
cette
séance :
38
|5
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°047-2024 - Finances
Acte rendu exécutoire
2023 Budget
annexe
Prestations
de
services
- Affectation
des
résultats
après
le dépôt
en
Préfecture:
0 5 AVR. 204
Publication:
À 5
AVR.
cucx
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
Budget
annexe
Prestations
de
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
Compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
Un
excédent
reporté
de :
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
Un
déficit
d'investissement
de
:
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
Soit
Un
besoin
de
financement
de :
Délibération
047-2024
0.00 0.08 0.08 0.00 0.00 0.00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0452024-BF Reçu le
05/04/2024 de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Prestations
de
services
comme
suit
:
-__
Résultat
d'exploitation
au
31
12.2023
: Excédent
0.08
-
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
0.00
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
0.08
- _
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit
:
0.00
Pour
copie
certifiée conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
047-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0452024-BF Reçu le
05/04/2024