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Procès Verbal - pv emarge cm 30 novembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv emarge cm 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 03
Convocation
: 23
novembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le vingt-trois
novembre
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s) : Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à Mme
REDO
Fabienne.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Stéphane
LORD
est nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
OCOTBRE
2021
RELEVÉ
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- AUTORISATION
INVESTISSEMENTS
2022
BUDGET
ANNEXE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- AUTORISATION
INVESTISSEMENTS
2022
AFFAIRES
DIVERSES
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
26
OCTOBRE
2021
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
octobre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
le
procès-verbal
de
la séance
26
octobre
2021.
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Les
décisions
du
Maire
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
ont
été
les
suivantes :
>
Ralentisseurs
route
nationale
: implantation
de
trois
ralentisseurs
type
lyonnais
par
la
société
PULL
FRANCIS
pour
un
montant
de
21
119,64
€ TTC
— décision
du
9 novembre
2021 ;
>
Réfection
rue
du
Ruisseau
(depuis
le
village
vers
l’extérieur)
: réfection
de
la
voirie
après
travaux
de
la
fibre
en
accord
avec
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées
orientales
par
la
société
COLAS
pour
un
montant
de
28
902,00
€ TTC
— décision
du
8 novembre
2021 ;
1/8 Réfection
rue
du
Ruisseau
(avant
ponceau)
: réfection
de
la voirie
par
la
société
COLAS
pour
un
montant
de
24
300,00
€ TTC
—
décision
du
8 novembre
2021 ;
Ligne
de
trésorerie
: ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000,00
€
contractée
auprès
de
la
banque
CREDIT
AGRICOLE
à 0,80%
durée
1 an
- décision
du
28
octobre
2021 ;
Cours
de
catalan
écoles:
cours
de
catalan
aux
écoles
communales
à
raison
de
5
heures
/
semaines
pour
l’année
scolaire
2021-2022
dispensé
par
l’APLEC
pour
un
montant
de
2
975,00
€ TTC
— décision
du
29
novembre
2021
;
Climatisation
bâtiment
Mairie:
installation
nouveau
système
par
la
société
SUDECOCLIM
pour
un
montant
total
de
2
180,16
€ TTC
— décision
du
19
novembre
2021 ;
Acquisition
burineur:
matériel
acquis
auprès
de
la
société
POINT
P
pour
un
montant
de
947,38
€ TTC
— décision
du
31
octobre
2021 ;
Convention
ZAE
2022 :
projet
de
convention
d’entretien
de
la zone
d’activité
économique
Las
Famadas
pour
l’année
2022
sur
consommations
2021
entre
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
et
la
Communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
(Cf.
détail
dans
convention)
—
décision
du
29
novembre
2021.
Guy
LAFFORGUE
: demande
plus
de
transparence
notamment
les
dates
de
décisions,
le montant
TTC
et le choix
de
l’entreprise
car
cela
n’est
pas
indiqué
sur
la note
de
synthèse.
René
LAVILLE:
précise
les
dates
à
l’oral
et
informe
qu’elles
seront
retransmises
dans
le
procès-
verbal. BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapporteur
Dominique
DIUMENGE
Il
est
proposé
de
prendre
une
décision
modificative
N°3
sur
le
budget
principal
communal
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
suite
à
l’encaissement
de
recettes
supplémentaires,
issues
du
remboursement
sur
rémunération
du
personnel,
il convient
d’augmenter
les
dépenses
(chapitre
11,
12,
65
et
66)
pour
un
montant
total
de
6 682,46
€.
De
plus,
De
plus,
un
équilibrage
doit
être
réalisé
pour
les
opérations
d’ordre
dans
les
deux
sections
de
19
028,54
€
pour
les
amortissements
liés
aux
travaux.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
6042
Achat
prestation
de
4
000,00
€ |
2111
Terrains
nus
-19
828,54
€
services
2183
Maté.
de
bureau
/Info.
5
000,00
€
60611
Eau
et Assainissement
700,00
€ |
2135
Instal.
Géné.,
agen.,
amé.
20
000,00
€
constructions
60622
Carburants
611,00
€ |
2313-913
Construction
-25
000,00
€
60632
Fournitures
de
petit
1 000,00
€ |
165
800,00
€
équi.
Dépôts
et cautionnements
60633
Fournitures
de
voirie
1 500,00
€ |
TOTAL
-19
028,54
€
6068
Autres
matières
et
700,00
€
fourni. 615221
Bâtiments
publics
-7
000,00
€
Recettes
615231
Voiries
9
700,00
€ |
2802
(040)
-1
884,17
€
Frais
liés
à
la
réalisation
doc.
urba 28031
(040)
Frais
d’études
-440,00
€
6156
Maintenance
8
000,00
€ |
281318
(040)
-483,72
€
Autres
bâtiments
publics
28182
(040)
-11
775,02
€
Matériel
de
transport
627
Services
bancaires
1 000,00
€ |
28041582
(040)
-3
305,63
€
Autres
group.
bâtiments
et
installations
637
Autres
impôts
1 000,00
€ |
28051
(040)
-1
140,00
€
Concessions
et droits
similaires
6411
Personnel
titulaire
2
500,00
€ |
TOTAL
-19
028,54
€
6451
Cotisations
à
2 000,00
€
l’'URSSAF 6811
(042)
Amortissements
-19
028,54
€
TOTAL
6
682,46
€
Recettes
6419
6
682,46
€
218 Remb.
sur
rémunération
du
ersonnel TOTAL
6 682,46
€
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
valide
la
décision
modificative
N°3
présentée
ci-dessus
sur
le budget
principal
2021.
Christine
PAJOT
: d’où
proviennent
les
recettes
de
remboursement
du
personnel
?
René
LAVILLE
: du
remboursement
des
assurances
pour
les
agents
en
maladie.
Guy
LAFFORGUE
:il
serait
souhaitable
d’avoir
les
précisions
des
décisions
du
Maire
dans
la note
de
synthèse
à savoir
les
dates
à laquelle
elles
ont
été
prises,
les
montants
et objets.
René
LAVILLE
: vous
aurez
ces
informations
sur
les
décisions
du
Maire.
BUDGET
PRINCIPAL
— AUTORISATION
INVESTISSEMENTS
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L.
1612-1
Modifié par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009
- art.
3
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1” janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2021
: 701
359,50
€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
175
339,88
€
(—
25%
x
701
359,50
€)
maximum
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2022. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
ice
Libelle
25% BP+DM
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
20
202
Urbanisme
et
Num.
Cadastre
5
550,00
€
20
2031
Frais
d'études
10
000,00
€
20
2033
Frais
d'insertion
500,00
€
20
2051
Concessions
et
droits
similaires
96,30
€
204
2041582
Autres
group.-
Bâtiments
et
installations
16
736,45
€
21
21311
Hôtel
de
ville
1
250,00
€
21
21316
Equipements
du
cimetière
6 500,00
€
3/8 Installations
générales,
agencements,
21
2135
aménagements
des
constructions
6
750,00
€
21
2138
Autres
constructions
975,00
€
21
2151
Réseaux
de
voirie
13
750,00
€
21
2152
Installations
de
voirie
7
645,25
€
21
21533
Réseaux
câblés
250,00
€
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
21
21568
défense
civile
10
150,00
€
21
21571
Matériel
roulant
11
250,00
€
21
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
250,00
€
Autres
installations,
matériel
et
outillage
21
2158
techniques
642,50
€
21
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
8 350,00
€
21
2184
Mobilier
1
550,00
€
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7 375,00
€
23
2313
Constructions
8
475,00
€
Avances
versées
sur
commandes
23
238
d'immobilisations
corporelles
9 951,00
€
916
2313
Constructions
20
023,73
€
TOTAL
148
020,23
€
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
municipal
décide : -
D’ACCEPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus ; D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
au
mandatement
de
ces
dépenses.
Guy
LAFFORGUE
: pourquoi
le total
n’est
pas
reporté
en
autorisation
de
dépenses
?
René
LAVILLE
: car
des
travaux
votés
en
2021,
notamment
l’opération
concernant
la
Maison
d’Ax,
ne
fera
l’objet
d’aucune
dépense
en
2022.
BUDGET
ANNEXE
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
|
Suite
à
la
demande
du
comptable
public,
la
présente
délibération
relative
à
la
décision
modificative
N°1
sur
le budget
annexe
annule
et remplace
la délibération
N°31-2021
du
31
août
2021.
Rapporteur
Dominique
DIUMENGE
Il
est
proposé
de
prendre
une
décision
modificative
N°1
sur
le
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement.
Suite
à
l’encaissement
de
recettes
supplémentaires,
issues
du
rôle
de
l’eau
pour
l’année
2021
pour
un
montant
total
de
20
776,94
€,
il
convient
d’augmenter
les
dépenses
(maintenance,
frais
bancaires
et
intérêts
réglés
à
l’échéance)
pour
équilibrer
la section.
De
plus,
un
équilibrage
doit
être
réalisé
pour
les
opérations
d’ordre
dans
les
deux
sections
de
923,06
€
pour
les
amortissements
liés
aux
travaux
ainsi
que
de
1 935,71
€
(amortissements
des
subventions).
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
6156
Maintenance
15
000,00
€ |
2138
Autres
constructions
9
000,00
€
627
Services
bancaires
200,00
€ |
21561
Service
de
distribution
d’eau
-5
000,00
€
66111
Intérêts
réglés
à
6
500,00
€ |
21562
Service
d’assainissement
-2
987,35
€
l’échéance 68111
(042)
-923,06
€ |
13912
(040)
Régions
-35
325,00
€
Amortissements
13913
(040)
Département
27
782,03
€
13916
(040)
Autres
établissements
5 607,26
€
TOTAL
20
776,94
€ | TOTAL
-923,06
€
Recettes
Recettes
70111
Vente
d’eau
aux
|
10 000,00 € | 28031
(40) Frais d’études
|
_-77 246,70 €
418 abonnés 70611
Redevance
assai.
12
712,65
€ |
281311
(040)
47
027,72
€
collectif
Bâtiments
d’exploitation
777
(42)
-1
935,71
€ |
281561
(040)
26
982,86
€
Quote-part
subventions
Service
de
distribution
d’eau
28181
(040)
Installation
générale,
2 313,06
€
agencement,
aménagement
TOTAL
20
776,94
€ | TOTAL
-923,06
€
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
valide
la
décision
modificative
N°1
présentée
ci-dessus
sur
le budget
annexe
Eau
et Assainissement
2021.
Christine
PAJOT
: les
recettes
supplémentaires
de
l’eau
proviennent
de
la hausse
des
tarifs
?
René
LAVILLE
: oui
mais
également
du
changement
de
modalité
d’encaissement
puisque
le
montant
inscrit
au
budget
était une
estimation.
BUDGET
ANNEXE
—
AUTORISATION
INVESTISSEMENTS
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L.
1612-1
Modifié par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009
- art.
3
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1”
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2021
: 455
677,75
€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
113
919,44
€
(=
25%
x
455
677,75
€)
maximum
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2022. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Chapitre |
Nature
officielle
Libelle
25%
BP
+
DM
20
2031
Frais
d'études
12
500,00
€
21
2138
Autres
constructions
2
250,00
€
21
21561
Service
de
distribution
d'eau
1
719,28
€
21
21562
Service
d'assainissement
1
753,16
€
614
2313
Constructions
95
697,00
€
TOTAL
113
919,44
€
5/8 Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide :
-
D’ACCEPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus ;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
au
mandatement
de
ces
dépenses.
INTERCOMMUNALITE
—
DEPART
DE
ROUSSILLON
CONFLENT
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
de
principe
afin
que
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
quitte
la
Communauté
de
communes
de
Roussillon
Conflent,
CCRC,
pour
la
Communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
PMM.
A
cet
effet,
une
procédure
administrative
doit
être
réalisée
avec
notamment
la réalisation
d’une
étude
d’impact
financière,
issue
de
la
loi
« Engagement
et
Proximité
»
du
27
décembre
2019
ainsi
que
de
la
parution
du
décret
du
12
novembre
2020
pris
pour
application
de
l’article
L.
5211-39-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CGCT.
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique
par
procuration,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
par
procuration,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
par
procuration)
4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard
et
Mme
PAJOT
Christine)
0 ABSTENTIONS Le
Conseil
municipal
décide :
- _
De
prendre
une
décision
de
principe
concernant
le changement
d’intercommunalité ;
-
D’entamer
les
démarches
administratives
nécessaires
notamment
la
réalisation
d’une
étude
d’impact
financière.
Guy
LAFFORGUE
: c’est
un
projet
de
la
campagne
électorale
de
la
majorité
donc
on
s’attend
à
ce
sujet
mais
cela
fait
déjà
1 an
et demi
et on
aurait
pu
l’aborder
avant
aujourd’hui.
Marie-Anne
DEJARDIN:
on
aurait
pu
en
discuter
avant
car
c’est
un
sujet
important
et
lourd
de
conséquences. René
LAVILLE
: j’ai
été
reçu
récemment
par
le
Président
de
PPM
qui
est
favorable
à
la
venue
de
Corneilla
la
Rivière.
Dans
un
premier
temps,
une
étude
financière
doit
être
réalisée
pour
étudier
ce
projet
(conséquences
financières
de
la
sortie
de
CCRC
et des
transferts
de
compétences
à PPM
et bien
évidemment
l’éventuelle
réorganisation
du
personnel).
Toutefois,
il est
à préciser
que
la CCRC
n’a
pas
lourdement
investi
sur
la
commune
puisque
les
installations
de
cantine
—
garderie
étaient
déjà
existantes
ainsi
que
la zone
économique.
Les
avantages
pourraient
être
le parc
éolien,
des
aides
pour
investir,
le transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
(avec
notamment
agrandissement
ou
nouvelle
station
d’épuration),
déchetterie
et
d’autres
qui
ressortiront
dans
l’étude
d’impact.
Guy
LAFFORGUE
:
avec
ce
transfert,
il
faut
que
tu
sois
conscient
de
perdre
de
la
souveraineté
comme
avec
la mise
en
place
du
document
d’urbanisme
intercommunal,
le prix
de
l’eau,
…
René
LAVILLE
: quelle
souveraineté
? A
CCRC
c’est
exactement
la même
chose
pour
la
compétence
Enfance
Jeunesse.
En
cas
de
transfert,
cette
compétence
sera
communale
et
pourra
être
gérée
en
fonction
des
besoins
de
la commune.
Il y
a
des
avantages
et
des
inconvénients
dans
ce
projet
et
il faut
tout
étudier
pour
les
habitants
de
la
commune
6/8 AFFAIRES
DIVERSES
Le
Maire
informe
que
toutes
les
manifestations
suivantes
sont
pour
le
moment
maintenues
(décision
en
fonction
de
la crise
sanitaire) :
Calendrier :
>
Militaires
à
l’Espace
Força
Real
du
5
au
12
décembre
2021
avec
exercice
sur
le
territoire
et
alentours
notamment
présence
d’hélicoptères
Repas
des
agents
à l’ancienne
cave
coopérative
: 11
décembre
2021
à partir
de
12h00
Repas
des
aînés
à l’Espace
Força
Real
: 15
décembre
2021
à partir
de
12h00
Village
de
Noël
à la salle
Gaciot
et parking
Clave
Verte
: 18
décembre
2021
Vœux
du
Maire
à l’Espace
Força
Real
: 14 janvier
2022
à partir
de
18h30
YVNVNVYY
Eclairage
public
: extinction
suspendue
du
30
novembre
2021
au
16 janvier
2022
suite
à
l’installation
des
illuminations
de
fin
d’année.
Christine
PAJOT
: est-ce
qu’il
sera
à nouveau
éteint
après
le
16 janvier
2022
?
René
LAVILLE
: la décision
sera
prise
en
début
d’année.
Travaux
ENEDIS
: changement
des
câbles
électriques
sur
les
lignes
haute
tension
et
des
dégradations
ont
été
constatées
dans
la
garrigue.
Ces
dernières
seront
signalées
aux
entreprises
concernées
pour
les
réparations. Livre
blanc
de
Catalogne
nord
: Fabienne
REDO
informe
que
la commune
de
Corneilla
la Rivière
sera
représentée
dans
ce
livre
(55
communes
adhèrent
déjà
à cette
association
pour
apparaître
dans
le
livre
banc)
pour
communiquer
sur
les
manifestations
réalisées
et
mise
en
place
par
la
municipalité
et
les
associations
liées
à la catalanité.
Cette
parution
est
faire
à titre
gratuit
et sans
connotation
politique.
René
LAVILLE
: ajoute
que
la commune
faisait
partir
de
l’association
des
trois
Corneillas
(Catalogne
du
nord
et catalogne
du
sud)
; la prochaine
assemblée
générale
de
l’association
se
déroulera
le
16
décembre
2021.
Ecole
numérique :
les tableaux
numériques
sont
installés
et appréciés
par
les
enseignants
et élèves
des
deux
écoles
(avec
formation
pédagogique).
Document
d’urbanisme,
Plan
Local
d'Urbanisme,
PLU:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
souhaite
solliciter
un
Conseil
municipal
le
21
décembre
2021
18h00
pour
débattre
du
Plan
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable,
PADD
du
PLU
de
la
commune
en
présence
du
bureau
d’études
ARCHI
CONCEPT
et du
cabinet
d’avocats
de
la commune.
Sécurité
place
de
la République
: une
autorisation
a été
donnée
au
bar
le
« Triple
Hop
»
pour
occuper
le
domaine
public
(terrasse)
et
pratiquer
une
activité
de
commerce.
Suite
aux
agressions
verbales
et
physiques
en
date
du
13
novembre
2021
entre
la
clientèle
du
bar
et
les
habitants
de
la
place,
un
collectif
des
habitants
de
la
place
de
la République
a été
créé
et a déposé
une
pétition
pour
demander
plus
de
sécurité
et de
calme
sur
ce
lieu
de
vie.
Par
conséquent,
l’autorisation
communale
d’occupation
du
domaine
public
a été
retirée
et Monsieur
le
sous-préfet
s’est
mobilisé
en
faveur
d’une
fermeture
administrative
temporaire.
Guy
LAFFORGUE
: est-ce
que
l’école a
été
impactée
par
le virus
COVID
19
?
René
LAVILLE
: une
classe
est
fermée
depuis
hier
soir
en
école
élémentaire.
Guy
LAFFORGUE
: qu’en
est-il
des
travaux
de
la cave
coopérative
?
René
LAVILLE
: les
études
seront
lancées
dès
l’année
prochaine.
Des
idées
d’aménagement
émergent
(tout
en
conservant
la structure
intérieure)
mais
il reste
à vérifier
leur
faisabilité.
Guy
LAFFORGUE
: quand
sortira
le prochain
bulletin
municipal
?
René
LAVILLE
: mi-janvier
2022
Stéphane
LORD
: je vous
remercie
de
me
faire
passer
les
articles
avant
la fin
de
l’année
2021.
Christine
PAJOT:
pour
des
raisons
de
sécurité
sanitaire,
je
ne
participerai
pas
aux
différentes
manifestations
communales.
718 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
dix-neuf
heures
et
cinquante-trois
minutes.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
LAVILLE
René
BATAILLE
ann
LORD
Stéphane
PROFFIT
France
7/1
[-
noi
1
#
En
TT
MARIN
Philip
Patrici
BALANGER
REDO
Fabienne
—
Jean-François _É PR.
de
=
Le
BE
TORREN
ier
LIMOUZI
MICHEU
CLOTTES
Gilles
SOLA
Sylvie
Anaéli
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ngelique
=
F
né ol|! F
D
—
DIUMENGE
VILA-ABARCA
RRERA
Roland
EAFFÉRCRE
SUP
DomiMique
Lo
lexandra
#
ë
LÀ
PAJOT
Christine
LLENSÉ
Gérard
DEJARDIN
À
Marie-Anne
C
Pl