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Procès Verbal - pv cm 04042024 emarge
Procès Verbal - pv cm 23052024 emarge
Procès Verbal - pv emarge cm 07092023
Procès Verbal - pv cm 09072024 emarge
Procès Verbal - pv cm 09062023 emarge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09062023 emarge)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 12
Procurations
: 03
Convocation
: 2 juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
:
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
Madame
PAJOT
Christine
et Mme
SOLA
Sylvie.
Procuration(s)
:
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
M.
TORRENT
Xavier
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Stéphane
LORD
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU JOUR
APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
23
MAI
2023
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
VENTE
MATERIEL
DESIGNATION
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
TRANSFERT
INTERCOMMUNAL
—
ETUDE
D'IMPACT
AFFAIRES
DIVERSES
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
23
MAI
2023
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2023. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
le
procès-
verbal
de
la séance
du
23
mai
2023.
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Les
décisions
du
Maire
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
ont
été
les
suivantes
: Objet
Structure
Montant
€
Date
de
décision
Lun
|
.
TRAVAUX
-
sense
| aakicoLes | MURS |
vos
JEAN
NEGRE
É
Acquisition
câble
sono
LENS
68000
GHT
09/05/2023
INFORMATIQUE
816,00
€ TTC
Guy
LAFFORGUE:
la
convention
passée
avec
l’association
de
Karim
n’apparaît
pas
pour
loccupation
de
l'Espace
Força
Real.
René
LAVILLE:
ce
n’est
pas
une
convention
mais
une
lettre
qui
a
été
rédigée
et
cette
dernière
n’a pas
besoin
d’être
dans
les
décisions
du
Maire.
VENTE
MATERIEL
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
vente
une
épareuse,
matériel
agricole
utilisé
par
les
services
techniques
communaux,
à un
prix
de
1 500,00
€ TTC.
Cette
vente
est
rendue
possible
par
l’acquisition
d’un
nouveau
tracteur
équipé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
la
vente
d’une
épareuse
à
1 500,00
€
TTC
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce dossier.
DESIGNATION
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et notamment
son
article
Ler dont
les dispositions
entrent
en
vigueur
le
Ler juin
2023,
Vu
Parrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local, Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par délibération
des
organes
délibérants
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
la
liste
de
référents
déontologues
proposée
par
l’Association
des
Maires,
des
Adjoints
et
de
l’Intercommunalité
des
Pyrénées-Orientales
et
l'Ordre
des
Avocats
des
Pyrénées-Orientales
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
216 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
M.
Pierre
BECQUE
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
M.
Pierre
FAVEL
en
qualité
de
suppléant
jusqu’à
lexpiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être procédé,
dans
les mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
».
(Ajouter
éventuellement
:
avec
l’accord
des
élus
qui
le
sollicitent,
la
saisine
du
référent
déontologue
pourra
transiter
par
la
collectivité,
dans
le
respect
des
obligations
de
confidentialité
rappelées
par
l’article
R.
1111-1-D
du
CGCT.
Dans
ce
dernier
cas,
il
est
conseillé
à
la
collectivité
de
créer
une
adresse
mail
dédiée
à
la
saisine
du
référent
déontologue). Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
lélu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à
la complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
TRANSFERT
INTERCOMMUNAL
—
ETUDE
D’IMPACT
Monsieur
le
Maire
expose
que
selon
délibération
du
Conseil
Municipal
N°046-2021
en
date
du
30
novembre
2021,
la
commune
s’est
prononcée
en
faveur
du
principe
de
retrait
de
la
communauté
de
communes
ROUSSILLON
CONFLENT
pour
adhérer
à
la
communauté
urbaine
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
dans
l’objectif
de
rationaliser
la
cohérence
spatiale
entre
le
territoire
communal
et
celui
des
communes
de
la
communauté
urbaine,
et en
raison
de
l’existence
d’un
bassin
de
vie
tourné
vers
le
périmètre
de
PMMCU.
La
procédure
de
droit
commun,
régie
par
les dispositions
de
l’article
L.
5211-19
du
CGCT
est
applicable
aux
communes
membres
d’une
communauté
de
communes.
Elle
prévoit
que
la
demande
de
retrait
d’une
commune
est
soumise,
d’une
part
à
l’accord
de
l’organe
délibérant
de
PEPCI,
d’autre
part,
à
l’accord
des
communes
membres
de
ce
même
EPCI
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l’établissement,
c’est-à-dire
avec
l’accord
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Lorsqu'une
commune
représente
plus
du
quart
de
la population
concernée,
son
accord
est également
obligatoire.
3/6 Le
nouvel
article
L.
5211-39-2
du
CGCT
issu
de
la
loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
prévoit
qu'avant
toute
modification
du
périmètre
d’un
EPCI
à
fiscalité,
l’auteur
de
la
demande
doit
élaborer
un
document,
étude
d’impact,
présentant
une
estimation
de
ses
incidences
sur
les
ressources,
les
charges
ainsi
que
sur
le
personnel
des
communes
et
des
EPCI
concernés.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
retrait
d’une
commune
d’un
EPCT
à
fiscalité
propre
ne
pouvant
conduire
à créer
une
commune
«
isolée
», une
procédure
d’extension
de
périmètre
de
PEPCI
d’accueil
doit
également
être
engagée,
dans
les
conditions
prévues
par
Particle
L.
5211-18
du
CGCT.
À
ce
titre,
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
doit
recueillir
l'accord
de
la majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
PMMCU
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
étude
d’impact
a été
réalisée
dont
le contenu
:
-
Décrit
les
incidences
de
la mise
en
œuvre
de
l’opération
envisagée
sur
les
ressources
et
les
charges
des
communes
et des
EPCI
concernés
;
-_
Évalue
les
impacts
potentiels
sur
les
dépenses
des
communes
et
des
EPCI
concernés,
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement.
Elle
décrit,
notamment,
l'impact
estimé
sur
les
dépenses
de
personnel,
les
flux
financiers
croisés
et
les
dépenses
liées
aux
emprunts
;
-_
Évalue
les
impacts
potentiels
sur
les
recettes
des
communes
et
des
EPCI
concernés,
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement.
Elle
décrit,
notamment,
l'impact
estimé
sur
les dotations,
la fiscalité,
les fonds
de
péréquation
et l'emprunt
;
-
Décrit
les
effets
de
la
mise
en
œuvre
de
lopération
envisagée
sur
l’organisation
des
services
des
communes
ou
des
EPCI
concernés
ainsi
que
sur
les
personnels
affectés
dans
ces
services
;
-
Indique
une
clé
de
répartition
estimative
de
l'actif
et
du
passif
entre
les
communes
et
les
établissements
publics
concernés
-
Indique
une
clé
de
répartition
estimative
des
personnels
entre
les
communes
et
les
établissements
publics
concernés
par
la demande
ou
l'initiative
;
-
Précise
le
nombre
de
fonctionnaires
et
d’agents
contractuels
concernés
et,
s'agissant
des
agents
titulaires,
leur
cadre
d'emplois.
Cette
étude
d'impact
est présentée
à l’Assemblée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
sur
la base
de
cette
étude
que
la
commune
a engagé
des
négociations
avec
la
communauté
de
communes
pour
le
règlement
des
conséquences
du
retrait comme
prévu
à l’article
L.
5211-25-1
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
retrait
d’une
commune
sont
régies
par
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT
tandis
que
le
sort
du
personnel
est
réglé
par
l’article
L.5211-4-1
IV
bis
du
CGCT.
Dans
les
deux
cas,
le
partage
des
biens
et du
personnel
doit
être
fixé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
de
la
commune
qui
se
retire
et
de
l’organe
délibérant
de
la communauté
de
communes.
A
défaut
d'accord,
il
est arrêté
par
le représentant
de
l'Etat.
Considérant
les
résultats
de
cette
étude
d’impact
et
les
objectifs
poursuivis,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
commune
de
la
communauté
de
communes
ROUSSILLON
CONFLENT
pour
adhérer
à
la
communauté
urbaine
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
au 1° janvier
2024.
Entendu
l’exposé
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à :
416 13
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Madame
REDO
Fabienne
par
procuration,
M.
TORRENT
Xavier
par
procuration
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra)
00
voix
CONTRE
02
ABSTENTION(S)
(M.
LAFFORGUE
Guy
et Monsieur
LLENSE
Gérard
par procuration)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-18,
L.
5211-19
et L.
5211-39-2
;
VU
Pétude
d’impact
;
>
DECIDE
de
demander
le
retrait
de
la
commune
de
la
communauté
de
communes
ROUSSILLON
CONFLENT,
>
DECIDE
de
demander
l’adhésion
de
la
commune
à
la
communauté
urbaine
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE,
>
DIT
que
l’étude
d’impact
est annexée
à la présente
délibération
pour
faire
avec
elle
un
tout
indivisible,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
communauté
de
communes
ROUSSILLON
CONFLENT
à
la
communauté
urbaine
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
pour
les
besoins
de
la
procédure
de
retrait
et
de
celle
d’adhésion.
Guy
LAFFORGUE : si j’ai
bien
compris,
il y a 4 Equivalent
Temps
Plein,
ETP,
de
différence
entre
l’estimation
de
Corneilla
et
la
codeco
et
ensuite
au
niveau
du
mobilier
c’est
le
flou
artistique
donc
c’est
difficile
de
savoir
et de
ce représente
l’attribution
de
compensation.
René
LAVILLE
: la
codeco
n’est
pas
contre
la proposition
effectuée
et
il ne
faut
pas
oublier
de
compter
l’actif
et
le
passif.
Aujourd’hui,
il
est
proposé
de
prendre
la
délibération
avec
l'étude
d’impact.
Guy
LAFFORGUE :
je
trouve
l’étude
d’impact
est
vague
car
on
ne
connaît
pas
le
nombre
d’'ETP,
l’immobilier,
le
mobilier
et
aussi
je
ne
comprends
pas
l’attribution
de
compensation
versée
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
PMM
: sera
versée
qu’une
fois
à l’occasion
du
transfert
?
René
LAVILLE
: non
l'attribution
de
compensation
déterminée
sera
versée
tous
les ans.
René
LAVILLE
: les
services
administratifs
travaillent
sur
les
compétences
qui
reviendraient
à
la
commune
comme
la
compétence
Enfance-Jeunesse
et
Restauration
mais
aussi
avec
les
services
de
PMM
pour
le ramassage
des
ordures
ménagères
ainsi
que
l’eau
et l’assainissement
notamment. AFFAIRES
DIVERSES
Calendrier
: manifestation
du
salon
du
tatouage
et d’un
spectacle
de
feu
sur
la commune
le
17
et
18 juin
2023.
Une
autorisation
préfectorale
exceptionnelle
a été
demandée
pour
l’arrosage
du
terrain.
Sécheresse :
> _
Le
canal
d’arrosage
est à nouveau
ouvert
sans jour
d’interruption
;
>
Un
kit de
réducteurs
d’eau
sera
remis
à chaque
foyer
dès
réception
en
mairie.
Guy
LAFFORGUE:
j'avais
posé
deux
questions
au
conseil
précédent
l’une
concernant
un
:
P
prêt
qui
apparaissait
en
taux
complexe
sur
l’annexe
du
budget
primitif
2023
et
aussi
sur
la
possibilité
ou
non
de
rembourser
par
anticipation
et l’autre
sur
l’accès
à l’eau
au
cimetière.
5/6 René
LAVILLE
:
l’eau
restera
fermée
au
cimetière
pour
le
moment
car
d’autres
personnes
que
celle
allant au
cimetière
se servent
de
l’eau.
Pour
ce
qui
concerne
la
question
sur
le
prêt,
celui
évoqué
est
un
prêt
à
taux
fixe
avec
remboursement
du
capital
progressif
signé
en
septembre
2020
et
il
a
été
corrigé
dans
le
logiciel
afin
de
ressortir
en
taux
fixe
sur
l’annexe.
La
notion
de
remboursement
sera
également
renseignée
correctement
dans
le
logiciel
mais
dans
tous
les
cas,
le
contrat
signé
avec
l’organisme
bancaire
ainsi
que
la délibération
correspondante
font foi.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h50.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus
LAVILLE
René
BATAILLE
Añne
LORD
Stéphane
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