Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 10 decembre 2024 emarge
Procès Verbal - pv emarge cm 08 decembre 2020
Procès Verbal - pv cm 09072024 emarge
Procès Verbal - pv emarge cm 26 octobre 2021
Procès Verbal - pv cm 07 decembre 2022 emarge
Procès Verbal - pv 21 juillet 2022 emarge
Procès Verbal - pv emarge cm 30 novembre 2021
Procès Verbal - pv cm 15022024 emarge
Procès Verbal - pv cm 23052024 emarge
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2021 emarge
Procès Verbal - pv emarge cm 21 decembre 2021
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv emarge cm 21 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
Procurations
: 1
Convocation
: 14
décembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le vingt-un
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: M.
BARRERA
Roland.
Procuration(s)
: Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Anne
BATAILLE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
e
RELEVÉ
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
DOCUMENT
D'URBANISME
—
DEBAT
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES,
PADD
e
AFFAIRES
DIVERSES
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Les
décisions
du
Maire
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
ont
été
les
suivantes :
>
Assurances
statutaires
agents
CNRACL
: contrat
pour
assurer
les
risques
statutaires
auprès
de
CNP
ASSURANCES
(en
groupement
avec
le
centre
de
gestion
66)
pour
un
taux
de
cotisation
total
de
7,20%
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
>
Assurances
statutaires
agents
IRCANTEC :
contrat
pour
assurer
les
risques
statutaires
auprès
de
CNP
ASSURANCES
(en
groupement
avec
le
centre
de
gestion
66)
pour
un
taux
de
cotisation
total
de
1,65%
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
Guy
LAFFORGUE
: demande
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
René
LAVILLE
: il sera
proposé
à la prochaine
séance. DOCUMENT
D'URBANISME
—
DEBAT
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES,
PADD
VU
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
VU
la loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la forêt,
VU
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5
Janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme,
VU
le
décret
n°2012-290
du
29
février
2012,
VU
le
décret
n°
2013-142
du
14
février
2013
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
VU
l’ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie
législative
du
livre
Ier
du
code
de
l'urbanisme,
VU
le
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif à
la
partie
réglementaire
du
livre
Ier
du
code
de
l'urbanisme
et à la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
101-1
à
L.
101-3,
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
131-4
à L.
131-7,
L.
151-1
et suivants,
et L.
153-12,
ainsi
que
les
articles
R.
151-1
et suivants,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
05/05/1986
approuvant
le
Plan
d'occupation
des
sols
(POS),
révisé
le
19/12/2001,
modifié
le 31/07/2007,
révisé
le
17/12/2009,
modifié
le
19/09/2013,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2015
prescrivant
le
lancement
d’une
procédure
de
révision
du
plan
d’occupation
des
sols
pour
sa
transformation
en
plan
local
d’urbanisme
(PLU), VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16/12/2015
prescrivant
le
lancement
d’une
procédure
d’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
et fixant
les
modalités
de
la concertation
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
103-2
(anciennement
L.
300-2)
du
code
de
l’urbanisme,
VU
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/05/2018
lors
de
laquelle
il a été
débattu
des
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables,
VU
la
concertation
menée
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
délibération
prescrivant
la
procédure
de
révision
et jusqu’à
la date
de
la délibération
arrêtant
le projet
de
PLU,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
17/09/2019
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
tirant
le bilan
de
la concertation,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
31/08/2021
prescrivant
la
reprise
d’élaboration
du
Plan
Local
d’urbanisme
de
la Commune
de
Corneilla
la Rivière
en
vue
d’un
nouvel
arrêt,
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
:
Que
par
délibération
en
date
du
31/08/2021,
il a été
prescrit
le
lancement
d’une
nouvelle
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
avec
pour
objectifs
:
>
Dessiner
une
trame
urbaine
cohérente
en
modérant
la
nécessaire
consommation
d’espace
tout
en
maintenant
une
croissance
démographique
moyenne.
>
Favoriser
la cohérence
du
développement
urbain
"Respecter
le paysage
corneillanais
dans
le développement
de
l’urbanisation.
"
Une
poche
centrale
à promouvoir
"Favoriser
une
mixité
urbaine
et sociale
"
Développer
les
équipements
publics
>
Préserver
l’identité
corneillanaise
"
Promouvoir
le terroir
agricole,
patrimoine
passé
et actuel
et potentiel
à venir
=
Valoriser
le
patrimoine
paysager
: Força
Réal,
un
site
emblématique
et
les
berges
de
la Têt
"
Préserver
le patrimoine
bâti
et vernaculaire
>
Accompagner
les
développements
économiques
en
s’appuyant
sur
les
dynamiques
existantes
”
Développer
la zone
d’activité
économique
existante
"
Lartisanat
: éviter
les
conflits
d’usage
"
Préserver
et développer
les
commerces
de
proximité
"
Aider
l’activité
agricole,
notamment
par
une
diversification
>
Améliorer
les
déplacements
et la lisibilité
urbaine
"
Restructurer
le réseau
viaire
218 “Poursuivre
la reconquête
des
entrées
de
ville
"
Améliorer
le stationnement
=
Promouvoir
les
voies
douces
au
cœur
du
bâti
et
dans
les
parties
les
plus
rurales
>
S'inscrire
dans
une
démarche
respectueuse
de
l’environnement
“
Protéger
la richesse
environnementale
"
Permettre
la
prise
en
compte
du
développement
durable
au
travers
des
futurs
aménagements
Que
les
études
préalables
à
l’élaboration
du
dossier
de
projet
de
PLU,
dont
la
réalisation
d’un
diagnostic
territorial
ont
été
réalisées,
Que
la concertation
préalable
prévue
par
les
articles
L103-2
à L103-6
du
Code
de
Urbanisme
et
dont
les
modalités
ont
été
définies
par
la délibération
en
date
du
31
août
2021
se poursuit,
Qu’aux
termes
de
l’article
L.151-2
du
code
de
l’urbanisme
le
dossier
de
PLU
comporte
un
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
Qu’aux
termes
de
l’article
L.
151-5
du
code
de
l’urbanisme,
ce
PADD
définit :
- Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
-
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Et
il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Que
tenant
compte
des
objectifs
affectés
à
la procédure
d’élaboration,
un
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
a été
élaboré,
lequel
:
-__
Définit
les
orientations
suivantes
:
o
Préserver
l’identité
corneillanaise
"
Préserver
et maintenir
le patrimoine
bâti
et vernaculaire
“Promouvoir
le terroir
agricole,
patrimoine
passé
et actuel
et potentiel
à venir
=
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
paysager
: Força
Réal,
un
site
emblématique
et
les
berges
de
la Têt
o
Favoriser
la cohérence
du
développement
urbain
*
Respecter
le paysage
corneillanais
dans
le développement
de
l’urbanisation
"Une
poche
centrale
à promouvoir
"Favoriser
une
mixité
urbaine
et sociale
"
Développer
les
équipements
publics
o
Accompagner
le
développement
économique
en
s’appuyant
sur
les
dynamiques
existantes
"Développer
la zone
d’activités
économiques
existante
"
[artisanat
: éviter
les
conflits
d’usage
"
Pérenniser
et développer
les
commerces
de
proximité
"Aider
l’activité
agricole,
notamment
par
une
diversification
"
_ Conforter
l'attrait
touristique
du
village
o
Améliorer
les
déplacements
=
Restructurer
le réseau
viaire
“Poursuivre
la reconquête
des
entrées
de
ville
“Améliorer
le stationnement
"
Promouvoir
les
voies
douces
au
cœur
du
bâti
et
dans
les
parties
les
plus
rurales
o
S'inscrire
dans
une
démarche
respectueuse
de
l’environnement
=
Protéger
la richesse
environnementale
3/8 "
Permettre
la
prise
en
compte
du
développement
durable
au
travers
des
futurs
aménagements
-
Fixe
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
comme
suit :
o
Rappel
des
chiffres
de
consommation
de
l’espace
de
ces
dernières
années :
Une
estimation
de
la
consommation
foncière
entre
2011
et
2021
a
été
réalisée
à
la
parcelle
grâce
à
lutilisation
de
photos
aériennes
et de
constat
lors
de
sortie
terrain.
L’artificialisation
a été
de
10
ha
en
10
ans,
toutes
occupations
confondues.
©
Perspective
d’évolution
:
La
croissance
démographique
passée
n’a
pas
vocation
à
être
reproduite
dans
les
années
à
venir.
Le
Projet
présenté
retient
un
taux
de
croissance
de
1,0
%
par
an.
L'objectif
serait
d’atteindre
2297
habitants
d’ici
à 2036,
soit
319
habitants
supplémentaires.
La
Commune
aura
à réaliser
134
logements
pour
absorber
cette
croissance
démographique
(nombre
d’habitants
supplémentaires/taille
des
ménages
moyenne).
o
Orientations
générales
:
Remettre
sur
le
marché
les
logements
vacants
: ils
représentent
une
part
importante
du
pare
de
logement,
66
logements
vacants
ont
été
recensés
sur
la commune
à ce jour
(donnée
mairie).
En
partant
de
l’hypothèse
que
70%
de
ces
logements
vacants
sont
remis
sur
le
marché,
le
nombre
de
logements
à
construire
serait
de
89
logements
(134-46
—
88
logements).
Donner
priorité
au
développement
dans
le
tissu
aggloméré
existant
en
favorisant
l’urbanisation
des
dents
creuses.
Il existe
quelques
dents
creuses
dans
le village,
la principale
étant
celle
au
cœur
du
village.
Environ
50
logements
sont
réalisables
dans
le tissu
aggloméré.
Développer
l’urbanisation
en
continuité
de
l’existant
et
imposer
une
densité
moyenne
de
25
logements/ha.
En
tenant
compte
de
la capacité
des
logements
vacants
et
des
dents
creuses,
le
nombre
de
logements
à
réaliser
serait
de
39
(134-46-50
=
38
logements)
et
la
surface
totale
à
ouvrir
à
l'urbanisation
serait
alors
de
1,56
ha
(38/25
=
1,5
ha).
Cela
représente
environ
1,5
%
des
surfaces
artificialisées
lors
des
10
dernières
années.
La
consommation
d’espace
sera
donc
plus
modérée
qu’antérieurement. Que
l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
qu’un
débat
a lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
Qu'il
y
a
donc
lieu
de
soumettre
au
débat
les
orientations
du
projet
de
PADD
qui
viennent
d’être
proposées, La
présentation
détaillée
du
PADD
est
réalisée
sur
la
base
d’un
document
PowerPoint
par
Madame
Stéphanie
COTELLE
du
bureau
d’études
ARCHI
CONCEPT.
Chaque
orientation
indiquée
ci-dessus
est
détaillée
avec
les
actions
à mener
ou
à mettre
en
œuvre
concrètement.
Guy
LAFFORGUE
: la
dent
creuse
située
au
centre
du
village
et
la
partie
à
l’ouest
font
plus
d’1,56
hectares
?
Stéphanie
COTELLE,
Archi
Concept:
les
dents
creuses
sont
comptabilisées
dans
le
potentiel
à
l’intérieur
du
tissu
aggloméré
et
non
dans
les
1,56
hectares
qui
ne
concernent
que
lextension
d’urbanisation. Guy
LAFFORGUE
: Il me
semblait
que
la loi
Climat
limitait
l’artificialisation
à 20
%
?
Stéphanie
COTELLE :
la loi
Climat
demande
de
réduire
de
50
%
l’artificialisation
des
sols
sur
10
ans.
Guy
LAFFORGUE
: il me
semblait
que
le
SCOT
proposait
50
%
et loi
Climat
20
%
?
Maître
RENAUDIN,
Cabinet
HGC
:la
loi
Climat
adpotée
en
août
2021
s’impose
au
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires,
SRADET
qui
est
un
document
régional
avec
comme
objectif
national
la
réduction
de
50%
par
tranche
de
10
ans.
Dans
les
10
prochaines
années,
on
diminue
de
50
%
par
rapport
aux
10
années
précédentes
et ainsi
de
suite jusqu’à
arriver
à
un
horizon
jusqu’à
2050
où
l’objectif
est
d’arriver
à
0
d’artificialisation
nette.
Ce
document
418 régional
va
territorialiser
ces
objectifs
en
faisant
état
de
tous
les
SCOT
qui
composent
le territoire
du
SRADET
et
ensuite
chacun
des
SCOT
va
décliner
les
objectifs
du
SRADET,
chaque
PLU
va
définir
les
objectifs
du
SCOT
en
cascade
dont
la
réduction
de
50
%
d’artificialisation
des
sols.
Après
les
SCOT
peuvent
demander
un
ajustement.
Stéphanie
COTELLE :
le projet
présenté
répond
à ces
objectifs.
Guy
LAFFORGUE
: je
suis
ravi
que
les
zones
à
urbaniser
aient
été
réduites
au
profit
des
zones
agricoles
et après
avoir
consulté
le projet,
il y
a des
choses
qui
me
semblent
curieuses
comme
le projet
de
l’école, je
ne
sais
pas
si on
peut
en
parler
maintenant
?
René
LAVILLE
: avez-vous
une
question
technique
sur
les
écoles
?
Guy
LAFFORGUE
: j’ai
cru
comprendre
que
l’école
coûtait
une
fortune
et
qu’il
y
avait
un
projet
de
construction,
ensuite
on
nous
a présenté
une
nouvelle
école
sur
un
autre
site
et maintenant
j’apprends
avec
ce
document
que
l’école
reviendrait
à nouveau
vers
le stade
qui
est
en
zone
d’expansion
de
crue.
René
LAVILLE
: on
ne
vous
a
rien
présenté
mais
émis
des
hypothèses
de
construction
de
nouveau
groupe
scolaire
et la zone
proposée
n’est
pas
entièrement
intégrée
en
zone
d’expansion
de
crue.
Guy
LAFFORGUE
: il
me
semble
difficile
de
construire
en
zone
inondable
R2
et jaimerai
avoir
la
réponse
des
techniciens.
Stéphanie
COTELLE
: la zone
n’est
pas
entièrement
située
dans
la zone
évoquée
et le projet
du
PADD
se
base
sur
le
porter
à
connaissance
de
2019
et
à
l’heure
actuelle,
le
terrain
est
sur
une
zone
d’aléa
faible
; l’implantation
serait
envisagée
sur
une
zone
R2,
B2.
René
LAVILLE
: cette
zone
n’empêche
pas
construire
mais
impose
des
règles
d’urbanisme
comme
Pélévation
des
bâtiments.
La
commune
est
quasiment
entièrement
en
zone
inondable
mais
il
est
nécessaire
de
trouver
un
site pour
le nouveau
groupe
scolaire.
Guy
LAFFORGUE
: le projet
proposé
sur
une
zone
à l’ouest
posait
des
problèmes
d’accès.
René
LAVILLE
: effectivement
et également
d’éloignement
des
équipements
sportifs
mais
il faut
bien
trouver
une
solution.
Guy
LAFFORGUE
: cela
aurait
été
bien
d’en
débattre
lors
d’une
commission.
René
LAVILLE:
vous
avez
été
invité
à
toutes
les
commissions
et
actuellement
a
lieu
le
débat
du
PADD
en
Conseil
municipal.
Stéphane
LORD
: le
projet
indique
« Réfléchir
à une
implantation
»
donc
la décision
ne
sera
pas
prise
ce soir ; il faut apporter
des
idées.
Guy
LAFFORGUE :
j'entends
bien
mais
je
pose
la question.
Maître
RENAUDIN,
Cabinet
HGC
: pour
revenir
au
débat
du
PADD),
la question
du
groupe
scolaire
se
pose
à
l’échelle
de
l’équipement
c’est
à dire
que
le
PLU
n’a
pas
pour
objet
de
lancer
des
marchés
de
travaux
mais
il
a
pour
vocation
de
définir
une
trame
urbaine,
un
développement
de
la
commune
et
l'implantation
d'équipements
comme
un
groupe
scolaire
et
c’est
à
ce
titre
que
d’autres
équipements
sont
évoqués
comme
la station
d’épuration,
du
stationnement
et autres.
Ce
que
prévoit
ce
PADD,
c’est
de
réfléchir
au
groupe
scolaire,
l’orientation
est
celle-ci
et
effectivement
il est
mentionné
que
cette
réflexion
peut
se
faire
par
exemple,
vers
l’espace
Força
Real.
Le
vrai
sujet
est
de
savoir
s’il
faut
un
groupe
scolaire
plus
que
sa
détermination
puisque
pour
revenir
au
risque
inondation,
c’est
quelque
chose
qui
a
beaucoup
évolué.
D’abord,
parce
que
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
a
connu
des
évolutions
sensibles
avec
des
études
qui
ont
commandées
et
délivrées
pour
contre
dire
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
qui
est
une
servitude
qui
s’impose
au
document
d’urbanisme.
C’est
un
règlement
mais
ce
document
a
été
complété
en
2019
par
une
cartographie
qui
prend
en
compte
des
aléas
selon
des
considérations
différentes
du
plan
de
prévention
des
risques
et
cela
a
modifié
la
connaissance
que
l’on
voulait
avoir
du
risque
et donc
des
zones
qui
étaient
faiblement
inondables
sont
devenues
fortement
inondables.
Les
services
de
l’Etat
ont
pris
ces
dernières
références
pour
transmettre
un
avis
et par
conséquent
ont
demandé
la révision
du
projet
d’urbanisme
(prise
en
compte
des
nouveaux
aléas)
d’où
la
suppression
de
zones
à
urbaniser.
Ces
suppressions
ont
été
difficilement
arbitrées
et
pour
des
raisons
qui
tenaient
essentiellement
au
risque
inondation
; une
raison
dont
on
ne
peut
pas
se
défaire
et
qui
guidera
tous
les
choix
de
zonage
et
tous
les
choix
réglementaires
car
les
services
de
l’Etat
identifieront
une
non-conformité,
engageant
les
biens
et
les
personnes,
sur
le
document
d’urbanisme.
Donc
l’attention
sera
très
soutenue
sur
ces
aspects.
Guy
LAFFORGUE
: on
ne
peut
être
que
d’accord
avec
ce
que
vous
dites
mais
mon
interrogation
est
que
l’équipe
précédente
a
peut-être
perdu
un
peu
de
temps
sur
des
choses
qui
ne
pouvaient
pas
être
menées
à
terme.
Ce
n’est
pas
la
peine
que
l’on
perde
encore
du
temps
et
surtout
aussi
de
l’argent
5/8 même
si je
suis
favorable
à
ce
que
la
commune
ait
un
PLU
; j’ai
encore
des
interrogations
comme
Pimplantation
d’un
groupe
scolaire.
René
LAVILLE
: le groupe
scolaire
n’est
pas
le sujet
du
débat.
Guy
LAFFROGUE
: l'intérêt
aurait
été
que
l’on
ait une
commission
et que
l’on
puisse
en
parler.
Gérard
LLENSE
: j'ai
une
question
sur
le
nombre
de
logements
vacants
: il a été
dit
que
70%
de
ces
logements
seront
remis
sur
le
marché
alors
je
pose
la
question
sans
polémique,
pourquoi
pas
30%,
pourquoi
pas
80%
?
Stéphanie
COTELLE
: 70%
est
une
volonté
de
la commune,
il devait
être
déterminé
entre
50
et
100%.
René
LAVILLE:
c’est
un
chiffre
arbitraire
car
on
sait
très
bien
qu’il
sera
impossible
d’atteindre
100%.
Il n’y
a pas
de
méthode
de
calcul.
Stéphanie
COTELLE
: s’il y a moins
de
logements
réhabilités,
il y
aura
plus
de
logements
construits
et
c’est
compatible
avec
le document
présenté.
Gérard
LLENSE
: j'ai
bien
entendu
au
départ
avec
les
restrictions
qu’il
existait
aussi
par
rapport
au
pourcentage
de
place
et
me
dis
que
si,
par
exemple,
0%
des
ces
logements
ne
sont
pas
réhabilités
(ce
qui
n’existera
pas,
on
est
bien
d’accord),
cela
signifie
qu’il
y
en
aura
davantage
à construire
et
plus
de
consommation
de
terrain,
voilà
ma
question.
René
LAVILLE
:
les
logements
vacants
ne
sont
pas
mis
à
jour
et
certains
sont
déjà
en
cours
de
réhabilitation
ce
qui
nous
permet
d’estimer
une
capacité
à réhabiliter
ces
logements.
Maître
RENAUDIN,
Cabinet
HGC
: le postulat
de
départ
est
la consommation
d’espaces,
on a
des
lois
et
des
législateurs
qui
nous
disent
qu’il
ne
faut
plus
consommer
d’espaces
agricoles
et
naturels
donc
vous
devez
réinvestir
le
tissu
urbain
déjà
existant
pour
optimiser
la
place
que
vous
avez
déjà
consommé.
Il
est
plus
que
préconisé,
c’est
une
obligation
légale,
de
devoir
faire
des
calculs
pour
ouvrir
à l’urbanisation
(calcul
en
fonction
d’une
densité
: le
SCOT
oblige
à 25
logements
à l’hectare
et
pour
calculer
le nombre
de
logements,
on
prend
la démographie,
augmentation
à
1%
par
an
pendant
15
ans
=
nombre
de
logements
nécessaires)
et
on
réinvestit
ce
qui
existe
déjà
comme
les
70%
de
logements
vacants.
Ce
choix
de
70%
est
un
choix
volontariste
et
raisonnable,
il ne
sera
pas
remis
en
question
par
les
services
de
l’Etat
car
il est
assez
ambitieux.
Toutefois,
ce
projet
reste
un
document
de
planification
et
programme
certaines
perspectives
qui
seront
certainement
ajustées
pendant
les
15
années. René
LAVILLE
: ce
choix
été
étudié
et même
s’il
reste
ambitieux,
on
souhaite
réhabiliter
la commune
et ne
pas
densifier
sur
des
constructions
à étages
(proposition
des
services
de
l’Etat
pour
densifier
sur
le
moins
d’espace
possible
mais
qui
n’était
pas
satisfaisante
en
termes
d’urbanisme
et
esprit
de
village). Maître
RENAUDIN,
Cabinet
HGC
: on
ne
peut
pas
s’en
rendre
compte
mais
la
phase
de
discussion
avec
les
services
de
l’Etat
est très
rude
en
amont
car
ils
font
appliquer
des
directives
nationales
sans
le
moindre
état d’âme.
René
LAVILLE
:
nous
avons
voulu
respecter
les
lois
tout
en
gardant
notre
spécificité
et
un
développement
harmonieux.
On
est
coincé
avec
deux
aléas,
l’un
le
risque
inondation
avec
la rivière
et
l’autre
la
rapidité
de
déversement
des
eaux
de
ruissellement
de
Força
Real.
C’est
ce
qui
nous
bloque
pour
le
développement
et
que
des
terrains
acquis
constructibles
il y
a quelques
années,
ne
le
sont
plus
aujourd’hui.
C’est
pour
cette
raison
que
je
souhaite
que
le
PLU
aboutisse
: pour
que
les
gens
puissent
construire
en
respectant
les
règles.
Je
me
mets
à la place
d’un
administré
qui
achète
un
terrain
au
prix
du
constructible
et
qui
ne
l’est
plus
aujourd’hui
mais
les
zones
du
projet
n’ont
pas
été
définies
en
fonction
des
personnes
mais
pour
le bon
développement
de
la commune.
Christine
PAJOT
: vous
mentionnez
dans
le
document
« dents
creuses
»
au
pluriel
: on
peut
les
situer
sur
la carte
?
René
LAVILLE
: indique
les
zones
et
il
est
précisé
que
cette
carte
est
dans
le
diagnostic
territorial
et
rapport
de
présentation
à disposition
du
public
(suite
à la dernière
enquête
publique).
Les
membres
du
Conseil
estiment
que
les
orientations
présentées
permettront
une
planification
raisonnée
et
cohérente
de
l’utilisation
des
sols
sur
le
territoire
communal
au
regard
des
éléments
dégagés
par
le diagnostic
territorial,
tout
en
respectant
les
objectifs
fixés
par
l’article
L.
101-2
du
code
de
l’urbanisme.
6/8 Les
discussions
étant
épuisées
et
constatant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
ainsi
pu
échanger
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D,
Monsieur
le
Maire
propose
de
clore
les
débats
sur
le PADD. Il
résulte
des
échanges
intervenus
que
les
membres
du
Conseil
n’apportent
pas
de
modification
au
orientations
présentées.
Le
Conseil
Municipal :
+
PREND
ACTE
des
échanges
intervenus
lors
du
débat,
sans
vote,
portant
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D,
+
DIT
QUE
la tenue
de
ce
débat
est formalisée
par
le présent
acte.
René
LAVILLE
: remercie
le cabinet
d’études
ainsi
que
le cabinet
d’avocats
et souhaite
préciser
que
le
projet
aboutisse
rapidement
car
de
nouvelles
directives
arriveront
pour
les
risques
inondations.
On
aurait
pu
approuver
le
projet
proposé
par
l’ancienne
mandature
mais
il n’était
pas
possible
de
le
faire
avec
un
avis
défavorable
des
services
de
l’Etat.
AFFAIRES
DIVERSES
Bureau
de
Poste:
un
entretien
a
été
réalisé
avec
un
responsable
de
la
Poste
pour
entamer
des
négociations
du
maintien
d’ouverture
du
bureau
de
Poste
sur
la
commune.
Il
a
été
indiqué
qu’en
Pespace
de
7
ans,
la
fréquentation
journalière
a baissé
de
57
passages
à 28.
Par
conséquent,
la
Poste
propose
de
transférer
les
services
en
créant
une
agence
postale
communale
ou
en
déplaçant
l’activité
chez
un
buraliste.
Ces
deux
dernières
propositions
ne
sont
pas
réalisables
et
il a été
convenu
d’accepter
la réduction
de
l’amplitude
horaire
du
bureau
comme
suit
: de
9h00
à
12h00
le
lundi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
et de
le mettre
en
place
qu’à
partir
du
2°"
trimestre
2022.
Vœux
du
Maire
le
14/01/2022
: réflexion
sur
la
faisabilité
avec
la
crise
sanitaire;
la
décision
sera
définitivement
prise
en
début
d’année
mais
cette
présentation
des
vœux
à
la
population
pourrait
être
éventuellement
annulée.
Guy
LAFFORGUE
: ce
sera
plus
raisonnable
en
termes
de
responsabilité.
718 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
LAVILLE
René
BATAILLE
Anne
LORD
Stéphane
PROFFIT
France
‘
|
TT
/
;
4
Cest
TEA
[-
nel
n°
GH
?&
Patrici
BALANGER
REDO
Fabienne
Jean-François
[
def
.
DS
TORR
Xavier
LIMOUZI
MICHEU
CLOTTES
Gilles
SOLA
Sylvie
L-
Angélique
_
(-
9 Ï ! (
ZS
==
VILA-ABARCA
BARRERA
Roland
LAFFORGUE
Guy
exXandra
te
a
LLENSEGérard
DEJARDIN
(
7
Marie-Anne
8/8