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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2023 026 approbation cg 2022 lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20230320-DCM_2023_026-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 21/03/2023
Publication :
24/03/2023
pe
[
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-026
|
DEPARTEMENT
EURE
Approbation
du
compte
de
gestion
budget
6
Lotissement
de
la
Gare-
Exercice
2022
È
Date
de
la
séance:
20
mars
2023
gx
b
Date
de
convocation
: 14
mars
2023
te
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
«1
Abstention)
Membres
présents
:
19
Nombre
de
votants :
22
VILLE DU NEUBOURG Le vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
AMEYE.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
;
VU
le
Compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
de
la
Gare
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
municipal
;
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
les
résultats
;
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
;
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
Sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
mars
2023.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le:
site de
la commune
wiww.leneuboura.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAU
eCHO
RU
Cor